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Arrêté - Arrete 2026 06 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac La Pallue
en agglomération
Stationnement interdit pour pose de bordures
et pose d’un tapis d’enrobé
Parking Salle Polyvalente
Arrêté n° 2026-06-03
Le maire de la commune de Gensac La Pallue
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
VU le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise EUROVIA 236 rue Des Mesniers 16710 SAINT YRIEIX, du S juin Juin 2026, représentée par M. BINCHE Stéphane;
Considérant que pour des travaux de pose de bordures béton et d’un tapis d’enrobé sur deux allées du parking de la salle polyvalente, il y a lieu d’interdire le stationnement; ARRETE
ARTICLE 1*- A compter du 10/06/2026 et jusqu'au 01/07/2026 date de fin des travaux de pose de
bordures béton et d’un tapis d’enrobé sur deux allées du parking de la salle polyvalente, il y a lieu d’interdire le stationnement tout pendant l’exécution:;
Deux allées du parking sont concernées par conséquent le reste du parking reste libre d’accès pour
le stationnement et la circulation;
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du
chantier.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 5 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Gensac La Pallue, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maire de la commune de Gensac la Pallue, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Gensac la Pallue, le 09/06/2026
Le Maire, =.
Cédric ur À pi