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Arrêté - Arrete 2026 06 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement de Cognac
Commune de Gensac La Pallue
En agglomération
Route barrée sauf riverains et services de secours
Pour création massif béton et chemin d’accès
sans mise en place de déviation
Voie Urbaine n° 11
Rue des Visons
Arrêté n° 2026-06-09
Le maire de la commune de Gensac La Pallue
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l'entreprise OUEST RESEAUX SERVICES demeurant ZA du Grand Moulin rue des Meuniers 44270 LA MARNE, du 29 juin 2026, représentée par M. PRUD’HOMME Cédric;
Considérant que pour la création d’un massif béton pour une antenne de téléphonie et du chemin d’accès sur la Voie Urbaine n° 11, il y a lieu de barrer la voie sauf aux riverains, aux Services de Secours et au cimetière; ARRETE
ARTICLE I# - A compter du 20/07/2026 et jusqu'au 30/07/2026 date de fin de la création d’un massif béton pour une antenne de téléphonie et du chemin d’accès sur la Voie Urbaine n°11, celle- ci sera barrée à toute circulation sauf aux riverains, aux Services de Secours et au cimetière sans mise en place de déviation.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 70 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 20 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de GENSAC LA PALLUE, ainsi qu’à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - MM. le maîre de la commune de Gensac la Pallue,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Gensac la Paliue, le 29/06/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY