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Déliberation - 17.12.24.08 rapport sur la mise en uvre de la politique de la ville de la cabbalr
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.24.08 rapport sur la mise en uvre de la politique de la ville de la cabbalr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1i 2024/155 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ô Ville de MARLES-LES-MINES ee
- N° Extrait du Registre des Délibérations l ( f du Conseil Municipal
Le MarleslesMines SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 11 décembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 11 décembre 2024.
Etaient_ présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-
KONIECZNY Annette, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL
Ghislaine, M. LEKKI Christian.
Étaient absents représentés : M. LAISNE Philippe (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK- BLASCHKE Virginie (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme VANNECKE Aurélie (pouvoir à Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 19 présents, 10 absents (dont 7 pouvoirs), soit 26 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Caroline SZCZEPANIAK a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17.12.24.08. DU 17 DECEMBRE 2024 PUBLIEE LE 20 DECEMBRE 2024
OBJET: RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA CABBALR - CONSULTATION DES COMMUNES
Madame la Présidente expose au Conseil Municipal que lors de sa séance du 24 septembre 2024, le Conseil Communautaire de la CABBALR s'est prononcé sur le projet de rapport d'activités 2023 relatif à la mise en œuvre du Contrat de Ville.
Comme le prévoit l’article 4 du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, la contribution du Conseil Municipal sera annexée, au rapport de l'EPCI sous forme d’un
avis.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-2 et L.1811-2 ; VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ; CONSIDERANT le Contrat de Ville 2015-2023 de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ;
CONSIDERANT les actions menées au bénéfice des habitants au titre de l'année écoulée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable au rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sur la mise en œuvre du contrat de ville.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
délibérations examinées lors de la séance du | susdits. conseil municipal du 17 décembre 2024 a été, le 20 | Ont signé les membres présents. décembre 2024, publiée sur le site internet de la | Pour extrait certifié conforme.
commune et affichée à la Mairie, conformément | Certifié exécutoire, aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. rles-les-Mines, le 20 décembre 2074
Le Maire, Le Maire,
Karine DERUELLE Karine DERUELLE