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Déliberation - 20.10.23.19.rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville 2022 d ela cabbalr
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.23.19.rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville 2022 d ela cabbalr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D’AUCHEL
Co Ville de MARLES-LES-MINES ouf
17 Extrait du Registre des Délibérations ‘e ( 4 du Conseil Municipal PAS Al
MarleslesMiînes SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023 sa
L'an deux mil vingt-trois, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur POHIER Jean- Marie, 1°" Maire-adjoint (Monsieur le Maire souffrant étant empêché), en suite de convocation en date du 13 octobre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 13 octobre 2023. Etaient présents : M. POHIER Jean-Marie, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme SZCZEPANIAK Caroline (à partir de la question 5, arrivée à 18h15), M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, M. LEROY Jérôme, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés : M. EDOUARD Éric, (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, (pouvoir à M. COUVILLERS Nicolas), Mme NAGORNIEWICZ Angélique, (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline, à partir de la question 5). Etaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy. Soit: - de 18h à 18h15 (questions 1 à 4) : 21 présents, 8 absents (dont 5 excusés et 4 pouvoirs), soit 25 votants. - à partir de 18h15 (question 5) : 22 présents, 7 absents (dont 5 excusés et 5 pouvoirs), soit 27 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2010.23.19. DU 20 OCTOBRE 2023 PUBLIEE LE 26 OCTOBRE 2023
OBJET: RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2022 DE LA CABBALR - CONSULTATION DES COMMUNES
Monsieur le Président expose au Conseil Municipal que lors de sa séance du 27 juin 2023, le Conseil Communautaire de la CABBALR s’est prononcé sur le projet de rapport d'activités 2022 relatif à la mise en œuvre du Contrat de Ville. Comme le prévoit l’article 4 du décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville, la contribution du Conseil Municipal sera annexée, au rapport de l'ÉPCI sous forme d’un avis.
Ce présent rapport d'activités est établi conformément au décret précité et aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il cible l’année de référence 2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-2 et L.1811-2 ; VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ; CONSIDERANT le Contrat de Ville 2015-2023 de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ;
CONSIDERANT les actions menées au bénéfice des habitants au titre de l’année écoulée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
EMET un avis favorable au rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois
Lys Romane sur la mise en œuvre du contrat de ville.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 20 octobre 2023 a été, le 26
octobre 2023, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Marles-les-Mines, le 26 octobre 2023
our le Maire, Eric EDOUARD, empêché