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Déliberation - 51 00 Compte administratif 2023 budget eau potable
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 51 00 Compte administratif 2023 budget eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Nanais
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/51
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET
Date de la convocation EAU POTABLE
23/05/2024
Date de l’affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024.
Étaient présents :
Alban LANSELLE, Président de séance.
Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES,
Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territorial
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-51-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 MAI/2024/51
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET EAU POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,
VU le Compte de Gestion 2023 conforme au Compte Administratif 2023,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,
CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2023 du budget Eau Potable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE par 22 voix POUR
ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Alban LANSELLE président de séance pour le vote du compte
administratif 2023 du budget eau potable.
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn LE
BOUTER, Maire, pour le vote du compte administratif 2023 du budget eau potable,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE par 20 voix POUR,
6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON,
Mme LAGOUTTE)
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme LE BOUTER, Mme REGNAULT-GALLOIS)
ARTICLE 2 : Dit que le Compte Administratif 2023 du budget Eau Potable se présente comme
suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-51-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 e Section de fonctionnement
O LES RECETTES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 503 723.63€
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 448 960.00€
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 44 002.34€
- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 210.00€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur
subvention » pour 10 551,29 €
O LES DEPENSES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 698 366.93€
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 37 953.06€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 20 159.25€
- Le chapitre 66 « charges financières » pour 3 584.98£€
- Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour 592 792.76€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux
amortissements » pour 43 876.88€
e Section d'investissement
O LES RECETTES :
Pour l’année 2023, l’ensemble des recettes d'investissement s'élève à 43 876.88€
- Le chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section — dotations aux
amortissements » pour 43 876.88€
O LES DEPENSES ;
Pour l’année 2023, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 34 248.38€ .
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 1 340.29€
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 22 356.80€
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour 10 551,29€
Soit :
Un résultat d'exercice déficitaire en section de fonctionnement de 194 643.30€, auquel
s'ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 592 792.76€,
Soit un solde excédentaire de clôture de 398 149.46€
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 9 628.50€, auquel
s'ajoute le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 731 567.63€, Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-51-DE Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 MAI1/2024/51
ARTICLE 3 : Approuve le Compte Administratif 2023 du budget Eau Potable.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président, Le Secrétaire deSéance
Alban LANSELLE Philippe dd
de la transmission ou notification et
Publication le {5 JUIN 2024
| — Le TE =
f Ÿ
|
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-51-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024