Procès Verbal - pv 2020 12 10 bureau total

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Procès Verbal - pv 2020 12 10 bureau total Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Gildwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 12 10 bureau total)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1/1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

Bureau Communautaire du 10 décembre 2020

Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,

sur convocation en date du 04 décembre 2020

DELIBERATION N° C20201201

APPROBATION organisation des séances par téléconférence/visioconférence des assemblées délibé-

rantes / Bureau de la communauté de communes Sud Alsace Largue

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° B20201202

APPROBATION admission en non-valeur et créances éteintes – Budget principal

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° B20201203

APPROBATION admission en non-valeur et créances éteintes – Budget annexe assainissement

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° B20201204

APPROBATION emprunt inscrit au budget principal 2020

Adoptée à l’unanimité

DELIBERATION N° B20201205

Zone d’activités Hagenbach – vente d’un terrain

Adoptée à l’unanimitéP a g e 1 | 3

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201201

Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020 Sont présents par téléconférence 14 membres

Sont absents : 04

Sont excusés : 01

Votants : 14

Dont « pour » : 14

Dont « contre » : 0

Dont abstention : 0

NOM Prénom Qualité Présence par

téléconférence

GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Absent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Absent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Présente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Présent GEIGER Claude Membre du Bureau Absent FINK David Membre du Bureau Présent SAHM Paul Membre du Bureau Excusé

Délibération n° B20201201

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION ORGANISATION des REUNIONS par TELECONFERENCE

des ASSEMBLEES DELIBERANTES

de la communauté de communes Sud Alsace Largue

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui permettait d’assurer la continuité du

fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités

territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, prise en

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

BUREAU

Département du HAUT-RHIN

Arrondissement d'ALTKIRCH

Nombre de membres élus : 19

Nombre en fonction : 19

Séance du 10 décembre 2020 – 18h00

Organisation des séances par téléconférence - Délibération n° B20201201P a g e 2 | 3

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201201

application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 qui prévoyait déjà la possibilité de réunir

les assemblées par visioconférence ou à défaut par audioconférence ;

Considérant la nécessité de déterminer au cours de la première assemblée et par la présente

délibération les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des

débats ainsi que les modalités de scrutin ;

Le Président expose au Bureau communautaire :

1/ Les modalités de convocation :

Les convocations envoyées dans les délais légaux au Bureau communautaire délibérant à distance,

préciseront aux élus du Bureau les modalités techniques retenues, le matériel nécessaire et

l’organisation qui sera mise en place pour participer à la séance à distance notamment les modalités

d’organisation de la séance (vérification du quorum, examen de l’ordre du jour, prise de parole,

scrutin, personnel joignable.

Une note d’accompagnement pourra être rédigée en complément du mail explicatif émanant du

prestataire et des services de la communauté de communes Sud Alsace Largue. Les convocations à

cette première réunion ont fait l’objet d’un du service de la communauté de communes Sud Alsace

Largue.

Il sera fait usage de l’application informatique TEAMS permettant la tenue de réunions par

visioconférence/téléconférence. Cette application sera proposée via un mail de connexion spécifique

à la séance.

Afin d’accéder à la réunion les élus doivent saisir leur nom sur l’applicatif.

Lors des échanges, les élus seront invités à décliner leur identité avant toute prise de parole.

2/ Les modalités d’identification des participants :

Il sera fait usage de l’application informatique TEAMS permettant la tenue de réunions par

visioconférence/téléconférence. Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectuera à l’appui

d'une connexion sécurisée avec l’identifiant de connexion. L’application TEAMS utilisée dans le cadre

de la visioconférence, permet aux élus de participer à distance aux débats et d’exercer leur droit de

vote après connexion à la séance du Bureau par les services et le Président de la communauté de

communes Sud Alsace Largue. Afin d’accéder à la réunion les élus doivent saisir leur nom sur

l’applicatif.

Le Président ouvre la séance à l’heure convenue et procède à l’appel nominal. Chaque participant

signale sa présence qu’ils/elles assistent à la réunion en étant physiquement présent(e)s ou par le

biais de l’application de visioconférence/téléconférence.

Une liste de présence est réalisée au travers des identifiants de connexion et corroboré par l’appel

nominal. La vérification du quorum sera réalisée au travers de l’application informatique en temps

réel et tout au long de la séance.P a g e 3 | 3

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201201

3/ Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats :

L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique utilisée

lors de la séance et le cas échéant par un enregistrement audio avec l’utilisation d’un enregistreur au

siège de la communauté de communes Sud Alsace Largue, dès que la séance débute.

Le flux multimédia audio/vidéo de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage

de la communauté de communes Sud Alsace Largue et conservé dans fichiers informatiques au sein

de la direction générale de la communauté de communes. Une retranscription écrite de cet

enregistrement pourra être établie. Ce document devra être signé par l’ensemble des élus ayant

participé à la réunion.

4/ Les modalités de scrutin :

A l’issue des débats, le Président procède au vote. Le scrutin est public. Le scrutin ne peut pas être secret. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le Président reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure.

Pour procéder au vote, il est procédé à l’appel nominal des élus du Bureau qui sont invités, à tour de rôle, à faire connaitre clairement le sens de leur vote (pour/contre/abstention/ne participe pas). La confirmation de la présence et du vote des participants à la séance s’effectue à l’instant même puis ultérieurement par un mail récapitulatif de présence et de vote avec indication des mentions suivantes :

- Nom-prénom,

- Date de la séance,

- Énumération des points inscrits à l’ordre du jour et indication du sens du vote pour chaque point ayant fait l’objet d’une délibération.

Vu les explications et motivations apportées par le Président, il est proposé de déterminer les modalités de réunions par visioconférence/téléconférence pour le Bureau selon les modalités et dispositions exposées ci-dessus.

Le Bureau, après délibération et à l’unanimité :

 APPROUVE les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de

conservation des débats ;

 APPROUVE les modalités de scrutin ;

 APPROUVE l’ensemble des modalités complémentaires exposées ;

 AUTORISE le Président à engager toutes démarches liées à l’organisation et au déploiement

des réunions par visioconférence/téléconférence du Bureau communautaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :P a g e 1 | 2

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201202

Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020 Sont présents par téléconférence 12 membres

Sont absents : 06

Sont excusés : 01

Votants : 12

Dont « pour » : 12

Dont « contre » : 0

Dont abstention : 0

NOM Prénom Qualité Présence par

téléconférence

GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Absent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Absent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Présente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Absent GEIGER Claude Membre du Bureau Absent FINK David Membre du Bureau Absent SAHM Paul Membre du Bureau Excusé

Délibération n° B20201202

ADMISSION EN NON VALEUR POUR PERTES SUR CREANCES

IRRECOUVRABLES (2) - Budget principal

Vu la demande présentée par le Comptable public du Centre des Finances publiques, en ce qui concerne

l’admission en non-valeur pour pertes sur créance irrécouvrable, au budget principal ;

Le Bureau, après délibération et à l’unanimité, DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

BUREAU

Département du HAUT-RHIN

Arrondissement d'ALTKIRCH

Nombre de membres élus : 19

Nombre en fonction : 19

Séance du 10 décembre 2020 – 18h00

Admission non-valeur BP (2) - Délibération n° B20201202P a g e 2 | 2

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201202

Pour pertes sur créances irrécouvrables – Article 6541

Débiteur Motif Montant en €

XXXXXXXXXXXXXXXXX

68210 SAINT-COSME

Poursuites sans effet (personne

disparue) 136,00

Soit un total à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 136,00€.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :P a g e 1 | 2

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201203

Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020 Sont présents par téléconférence 12 membres

Sont absents : 06

Sont excusés : 01

Votants : 12

Dont « pour » : 12

Dont « contre » : 0

Dont abstention : 0

NOM Prénom Qualité Présence par

téléconférence

GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Absent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Absent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Présente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Absent GEIGER Claude Membre du Bureau Absent FINK David Membre du Bureau Absent SAHM Paul Membre du Bureau Excusé

Délibération n° B20201203

ADMISSION EN NON VALEUR POUR PERTES SUR CREANCES

IRRECOUVRABLES (2) - Budget annexe Assainissement

Vu la demande présentée par le Comptable public du Centre des Finances publiques, en ce qui concerne

l’admission en non-valeur pour pertes sur créance irrécouvrable, au budget annexe Assainissement ;

Le Bureau, après délibération et à l’unanimité, DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

BUREAU

Département du HAUT-RHIN

Arrondissement d'ALTKIRCH

Nombre de membres élus : 19

Nombre en fonction : 19

Séance du 10 décembre 2020 – 18h00

Admission non-valeur Budget annexe Assainissement (2)

Délibération n° B20201203P a g e 2 | 2

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201203

Pour effacement de dette/liquidation judiciaire par jugement du Tribunal (créance éteinte) – Article 6542

Débiteur Motif Montant en €

XXXXXXXXXXXXXXXXX 68580 SEPPOIS-le-BAS Liquidation judiciaire 139,37

XXXXXXXXXXXXXXXXX

68210 DANNEMARIE

Clôture insuffisance d’actif sur

RJ-LJ 155,85

XXXXXXXXXXXXXXXXX 68118 HIRTZBACH

68210 DANNEMARIE

68210 CHAVANNES-sur-l’ETANG

Surendettement et décision

effacement de dette

3 966,68

Soit un total à l’article 6542 « Effacement de dette/liquidation judiciaire » d’un montant de 4 261,90€.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :P a g e 1 | 2

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201204

Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020 Sont présents par téléconférence 14 membres

Sont absents : 04

Sont excusés : 01

Votants : 14

Dont « pour » : 14

Dont « contre » : 0

Dont abstention : 0

NOM Prénom Qualité Présence par

téléconférence

GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Absent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Présente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Absent GEIGER Claude Membre du Bureau Absent FINK David Membre du Bureau Présent SAHM Paul Membre du Bureau Excusé

Délibération n° B20201204

APPROBATION EMPRUNT

dans le cadre de la fin du déploiement du TRES HAUT DEBIT (THD)

Le Président présente aux membres du Bureau le résultat des négociations bancaires ;

Le Bureau, après délibération et à l’unanimité :

AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, à réaliser auprès de la BANQUE POPULAIRE antenne des Collectivités locales de Strasbourg, un emprunt d'un montant de 1 000 000,00€, dont le remboursement s'effectuera à échéances constantes sur une durée de 20 ans.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

BUREAU

Département du HAUT-RHIN

Arrondissement d'ALTKIRCH

Nombre de membres élus : 19

Nombre en fonction : 19

Séance du 10 décembre 2020 – 18h00

Emprunt – fin du déploiement THD - Délibération n° B20201204P a g e 2 | 2

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201204

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds.

. Taux d'intérêt fixe : 0.78% (les intérêts sont calculés sont calculés sur les sommes débloquées)

. Amortissement constant du capital sur 20 ans

. Frais de dossier : 800,00€.

. Intérêts arrêtés et payable à la fin de chaque trimestre civil.

. Déblocage des fonds : 15 000.00€ dans les 4 mois qui suivent l’édition des contrats, le solde dans les 12 mois qui suivent l’édition des contrats (au-delà de 12 mois la banque appliquera aux taux d’intérêt du contrat la variation de l’index CMS 10 constatée entre la date d’édition du contrat de prêt et la date de déblocage de l’intégralité des fonds).

Possibilité de renoncer jusqu’à 30% du prêt dans les 12 mois suivant sa signature.

. Remboursement anticipé total possible avec indemnité de 1% du capital remboursé.

. Durée de 20 ans – éventuellement majorés d’une période de mobilisation de 12 mois assortie à la demande d’un différé d’amortissement.

Le Bureau S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Le Président est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :P a g e 1 | 2

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201205

Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020 Sont présents par téléconférence 14 membres

Sont absents : 04

Sont excusés : 01

Votants : 14

Dont « pour » : 14

Dont « contre » : 0

Dont abstention : 0

NOM Prénom Qualité Présence par

téléconférence

GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Présent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Absent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Présente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Absent GEIGER Claude Membre du Bureau Absent FINK David Membre du Bureau Présent SAHM Paul Membre du Bureau Excusé

Délibération n° B20201205

ZA Hagenbach

APPROBATION VENTE d’une PARCELLE

Vu le lancement de la procédure de rétrocession, conformément à la délibération n° C20201016 du

Conseil Communautaire en séance du 1er octobre 2020, pour un montant de 20 731.38 €, hors frais

d’acte et de taxe de la parcelle cadastrée section 3 n°28/2 sise rue d’Eglingen, d’une superficie de

45,29 ares située sur la ZA à Hagenbach ;

Le Président informe le Bureau qu’à ce jour, la communauté de communes Sud Alsace Largue a été

sollicitée par trois porteurs de projets pour l’acquisition de ladite parcelle ;

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

BUREAU

Département du HAUT-RHIN

Arrondissement d'ALTKIRCH

Nombre de membres élus : 19

Nombre en fonction : 19

Séance du 10 décembre 2020 – 18h00

ZA Hagenbach – vente d’une parcelle - Délibération n° B20201205P a g e 2 | 2

Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20201205

Vu l’analyse de ces porteurs de projet, il a été décidée de retenir le projet de la société Alsace

Plaisance représenté par Madame et Monsieur SCHMITT.

Considérant que le Conseil Communautaire en séance du 1er octobre 2020 a donné délégation au

Bureau pour se prononcer, afin d’autoriser le Président à engager la procédure de vente de ladite

parcelle cadastrée section 3 n°28/2 sise eue d’Eglingen, d’une superficie de 45,29 ares ;

Le Bureau communautaire par délégation, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 AUTORISE le Président à engager la procédure de vente du terrain avec Madame et Monsieur SCHMITT de la parcelle cadastrée section 3 n°28/2 sise rue d’Eglingen, d’une superficie de 45,29 ares située sur la ZA à Hagenbach, selon les règles en vigueur ;

 AUTORISE le Président à signer tout acte et documents afférents à la vente du terrain ;

 ARRETE le prix de vente du terrain à 30 000 € ;

 DEMANDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget concerné.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :