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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Bureau du 24 septembre 2020
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 18 septembre 2020
DELIBERATION N° B20200901
Décision modificative n°01/2020 au budget principal
Votée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20200902
Décision modificative n°01/2020 au budget annexe OM
Votée à l’unanimité P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20200901
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 18 septembre 2020 Sont présents 16 membres
Sont absents : 0
Sont excusés : 03
Votants : 16
Dont « pour » : 16
Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Présent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Excusé BRINGEL Eric Membre du Bureau Excusé SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Présente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Excusé GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Présent SAHM Paul Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20200901
DECISION MODIFICATIVE n°01/2020 au BUDGET PRINCIPAL
Régularisation
Vu la demande du Comptable Public du Centre des Finances publiques ;
Considérant que le chapitre 012 (Charges de personnel/frais assimilés) nécessite une régularisation comme suit :
Section de fonctionnement :
- au compte 64118 Autres indemnités : - 78 352,59 €
- au compte 64138 Autres indemnités : + 78 352,59 €
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 24 septembre 2020 – 19h30
DM n°01/2020 Budget Principal - Délibération n° B20200901 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20200901
Le Bureau par délégation, DECIDE à l’unanimité, d'inscrire dans le budget les crédits ci-dessus par cette décision modificative n°01/2020 au budget Principal
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20200902
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 18 septembre 2020 Sont présents 16 membres
Sont absents : 0
Sont excusés : 03
Votants : 16
Dont « pour » : 16
Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Présent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Présent BARNABE Maurice Vice-Président Excusé BRINGEL Eric Membre du Bureau Excusé SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Présente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Excusé GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Présent SAHM Paul Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20200902
DECISION MODIFICATIVE n°01/2020 au BUDGET annexe OM
Régularisation
Vu la demande du Comptable Public du Centre des Finances publiques ;
Considérant que le budget annexe Ordures Ménagères nécessite des régularisations, comme suit :
Section de fonctionnement :
- chapitre 011 Charges à caractère général au compte 6112 Sous-traitance/Tri & conditionnement : - 14 348,00 € - chapitre 67 Charges exceptionnelles au compte 678 Autres charges exceptionnelles : + 14 348,00 €
- au compte 673 Titres annulés : - 15 160,91 €
- au compte 678 Autres charges exceptionnelles : + 15 160,91 €
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 24 septembre 2020 – 19h30
DM n°01/2020 Budget annexe OM - Délibération n° B20200902 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20200902
Le Bureau par délégation, DECIDE à l’unanimité, d'inscrire dans le budget les crédits ci-dessus par cette décision modificative n°01/2020 au budget annexe OM.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :