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Procès Verbal - pv 2020 09 24
Procès Verbal - pv 2020 10 01 total
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 10 01 total)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
D SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/4
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 1er octobre 2020
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 25 septembre 2020
DELIBERATION N° C20201001
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre
Vote : sans objet
DELIBERATION N° C20201002
Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public
Vote : sans objet
DELIBERATION N° C20201003
Election des membres de la commission Eau et Assainissement
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201004
Election des membres de la commission Environnement et Développement Durable
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201005
Election des membres de la commission Attractivité du Territoire et Développement Economique
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201006
Election des membres de la commission Relation avec les Communes, Mutualisation, Communication
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201007
Election des membres de la commission Finances et Budgets
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201008
Election des membres de la commission Moyens Généraux
Adoptée à l’unanimité 2/4
DELIBERATION N° C20201009
Election des membres de la commission Action Sociale et Famille
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201010
Election des membres de la commission Prévention et Gestion des Produits Résiduels et Economie
Circulaire
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201011
Election des membres à la commission Culture, Sport, Tourisme et Patrimoine
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201012
Election des membres de la commission Gestion des Infrastructures Intercommunales
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201013
Organisation des réunions par téléconférence des assemblées délibérantes de la Communauté de
Communes Sud Alsace Largue
Vote : 50 pour, 2 contre, 4 abstentions
DELIBERATION N° C20201014
Approbation de la convention relative au réaménagement de l’itinéraire cyclable à proximité de Val-
dieu-Lutran
Vote : 45 pour, 6 contre, 4 abstentions
DELIBERATION N° C20201015
Approbation du contrat de territoire Eau-Climat
Vote : 52 pour, 2 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20201016
ZA Hagenbach – Rétrocession d’une parcelle
Vote : 53 pour, 1 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20201017
Approbation de l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance
Vote : 43 pour, 4 contre, 9 abstentions
DELIBERATION N° C20200718
Approbation de la convention relative au nouveau réseau de proximité de la Direction Générale des
Finances Publiques 3/4
Vote : 45 pour, 10 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20201019
Approbation du mode de gestion des structures d’accueil collectif sur le sud du territoire de la Com-
munauté de Communes Sud Alsace Largue
Vote : 49 pour, 2 contre, 4 abstentions
DELIBERATION N° C20201020
Centre de collecte et de valorisation – Validation du projet définitif
Vote : 51 pour, 3 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20201021
Centre de collecte et de valorisation – Approbation de l’installation d’une centrale solaire
Vote : 55 pour, 1 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20201022
Approbation du co-financement LEADER – Projet « 20ans de la redevance incitative »
Vote : 55 pour, 1 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20201023
Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201024
Approbation de l’avenant n°1 au contrat de reprise – option fédération – du prix de rachat des maté-
riaux avec l’entreprise SCHROLL
Vote : 25 pour, 20 contre, 11 abstentions
DELIBERATION N° C20201025
Relais nautique – Approbation de la nouvelle convention d’occupation temporaire avec les Voies Na-
vigables de France (VNF)
Vote : 49 pour, 1 contre, 6 abstentions
DELIBERATION N° C20201026
Taxe de séjour – Approbation de la modification de la tarification applicable au 1er janvier 2021
Vote : 54 pour, 1 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20201027
Approbation de la convention relative à l’aménagement d’un itinéraire cyclable en et hors aggloméra-
tion de la communes de Pfetterhouse
Vote : 44 pour, 6 contre, 6 abstentions 4/4
DELIBERATION N° C20201028
Approbation de l’avenant n°1 au contrat de du prix de rachat des matériaux lot n°3 – transit, transport
et tri des recyclables (hors verre) – avec l’entreprise SCHROLL
Vote : 24 pour, 22 contre, 10 abstentions
DELIBERATION N° C20201029
Election des représentants au sein de la Commission Consultative chargé de l’Elaboration et du Suivi
du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est
Vote : 55 pour, 1 contre, 0 abstention Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201001
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation élection des membres Commission « CAO »
Délibération n° C20201001
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_1-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201001
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201001
Pôle ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION ELECTION des MEMBRES
dans le cadre de la Commission d’Appel d’Offres « CAO »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat ;
Aux termes de l'article L.1411-5 du C.G.C.T, dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission est composée du Président ou son représentant, et de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Vu la séance du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020, approuvant la délibération n° C20200715o sur les modalités de dépôt des listes ;
Le Conseil Communautaire,
• DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
• CONSTATE qu’une seule liste constituée en vue de l’élection des membres de la Commission prévue par les dispositions susvisées, a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt des listes fixées dans le cadre de la délibération n° C20200715o en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020.
La liste déposée comporte 5 titulaires et 5 suppléants.
Liste des candidats :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
M. GRANDGIRARD Franck Mme LEY Marie-Cécile
M. GEIGER Claude M. HOLLEVILLE Nicolas
M. JACOBERGER Thierry M. ZINCK Jean-Michel
M. BRINGEL Eric M. BARNABE Maurice
M. LACHAUSSEE Florent M. SCHACHERER Emmanuel Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_1-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201001
Une seule liste ayant été déposée, le Président donne lecture de l’article L 2121-21du CGCT :
« Si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture ».
Après que le Président ait donné lecture de la liste déposée,
Le Conseil Communautaire entérine la nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comme suit dans l’ordre de la liste déposée :
Président de la commission, membre de droit, M. Vincent GASSMANN, Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
M. GRANDGIRARD Franck Mme LEY Marie-Cécile
M. GEIGER Claude M. HOLLEVILLE Nicolas
M. JACOBERGER Thierry M. ZINCK Jean-Michel
M. BRINGEL Eric M. BARNABE Maurice
M. LACHAUSSEE Florent M. SCHACHERER Emmanuel
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201002
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation élection des membres Commission « DSP »
Délibération n° C20201002
Sont présents 52 membres titulaires
Sont absents 07 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 54
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_2-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201002
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201002
Pôle ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION ELECTION des MEMBRES
dans le cadre de la Commission de Délégation de Service Public « DSP »
L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public ou de concession de travaux et/ou de service.
En application de l'article susvisé, cette commission est chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures, d'analyser ces dernières au regard des critères énoncés par le C.G.C.T, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats et d’émettre un avis sur celle-ci.
Au vu de cet avis, le Président engage ensuite librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le Conseil Communautaire du choix de l’entreprise auquel il a procédé.
Aux termes de l'article L.1411-5 du C.G.C.T, dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission est composée du Président ou son représentant, et de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Vu la séance du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020, approuvant la délibération n° C20200716p sur les modalités de dépôt des listes ;
Le Conseil Communautaire,
• DECIDE de procéder à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public à titre permanent, pour la durée du mandat ;
• CONSTATE qu’une seule liste constituée en vue de l’élection des membres de la Commission prévue par les dispositions susvisées, a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt des listes fixées dans le cadre de la délibération n° C20200716p en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020.
La liste déposée comporte 5 titulaires et 5 suppléants. Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_2-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201002
Liste des candidats :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
M. GRANDGIRARD Franck Mme LEY Marie-Cécile
M. GEIGER Claude M. HOLLEVILLE Nicolas
M. JACOBERGER Thierry M. ZINCK Jean-Michel
M. BRINGEL Eric M. BARNABE Maurice
M. LACHAUSSEE Florent M. SCHACHERER Emmanuel
Une seule liste ayant été déposée, le Président donne lecture de l’article L 2121-21du CGCT :
« Si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture ».
Après que le Président ait donné lecture de la liste déposée,
Le Conseil Communautaire entérine la nomination des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP), comme suit dans l’ordre de la liste déposée :
Président de la commission, membre de droit, M. Vincent GASSMANN, Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
M. GRANDGIRARD Franck Mme LEY Marie-Cécile
M. GEIGER Claude M. HOLLEVILLE Nicolas
M. JACOBERGER Thierry M. ZINCK Jean-Michel
M. BRINGEL Eric M. BARNABE Maurice
M. LACHAUSSEE Florent M. SCHACHERER Emmanuel
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le = -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201003
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Eau/Assainissement
Délibération n° C20201003
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_3-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201003
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201003
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION EAU/ASSAINISSEMENT
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1;
Vu la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200705e portant élection des membres à la commission eau/assainissement;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu les candidatures complémentaires de conseillers communautaires ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200705e de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission eau/assainissement au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires & les conseillers municipaux suivants élus membres de la commission EAU/ASSAINISSEMENT :
Le Président restant membre de droit.
Président de commission : M. ULMANN Fabien, 1er Vice-Président/Maire de Seppois-le-Haut
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. BARNABE Maurice Titulaire-10ème Vice-Président/Maire de Seppois-le-Bas M. BILGER Christian Titulaire/Maire de Bellemagny Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_3-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201003
M. DIETMANN Daniel Titulaire-membre du Bureau/Maire de Manspach M. FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/Maire de Pfetterhouse M. GEIGER Claude Titulaire-membre du Bureau/Maire de Friesen M. GENTZBITTEL Claude Titulaire/Maire de Hecken
Mme GREDER Béatrice Titulaire/3ème adjointe de Bernwiller Mme LEY Marie-Cécile Titulaire-membre du Bureau/Maire de Ueberstrass M. MOHN Alain Titulaire/1er adjoint de Retzwiller M. PARENT Marc Titulaire/Maire de Saint-Ulrich M. RINGWALD Jean-Claude Titulaire/Maire de Montreux-Vieux M. ROBISCHUNG Francis Titulaire/Maire de Traubach-le-Bas M. WIES Joël Titulaire/Maire de Saint-Cosme M. WIEST Laurent Titulaire/Maire de Ballersdorf
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
M. ANTOINE Patrick CM de Montreux-Vieux
M. ASTGEN Denis CM de Chavannes/l’Etang
M. CHRISTEN Stéphane CM de Balschwiller
M. SCHAD Pierre 2ème adjoint de Balschwiller
M. SCHINDLER Florian 2ème adjoint de Wolfersdorf
M. TROMMENSCHLAGER Philippe CM de Guevenatten
M. WERNER Stéphane 2ème adjoint d’Altenach
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n°C20200705e.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le = -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201004
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Environnement/Développement durable
Délibération n° C20201004
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_4-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201004
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201004
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1;
VU la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200706f portant élection des membres à la commission environnement/développement durable ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu les candidatures complémentaires de conseillers communautaires ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200706f de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission environnement/développement durable au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires/conseillers municipaux suivants élus membres de la commission ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE :
Le Président restant membre de droit. Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_4-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201004
Président de commission : M. HOLLEVILLE Nicolas, 2ème Vice-Président/2ème adjoint de Dannemarie
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. BIHL Emmanuel Suppléant/1er adjoint d’Altenach M. BRINGEL Eric Titulaire-membre du Bureau/Maire de Buethwiller M. DIETMANN Daniel Titulaire-membre du Bureau/Maire de Manspach M. FINK David Titulaire-membre du Bureau/1er adjoint de Ballersdorf M. KRESS Nicolas Suppléant/1er adjoint de Wolfersdorf M. NASS Denis Titulaire-membre du Bureau/Maire de Gommersdorf Mme SCHLIENGER Bernadette Titulaire/1ère adjointe de Balschwiller M. SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/Maire délégué d’Ammertzwiller M.WININGER José Titulaire/Maire de Mertzen
M. ZINCK Jean-Michel Suppléant/1er adjoint de Strueth
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
M. BRUNNER Dominique 4ème adjoint d’Hindlingen M. BUECHER Denis CM de Ballersdorf
M. DAGUET Carole 3ème adjointe de Saint-Ulrich M. DEYBER Marie-Carole CM d’Eteimbes
M. DONTENVILL Laurent CM de Montreux-Vieux
M. GERSTER André CM de Pfetterhouse
Mme HAZOUME Christine CM de Bretten
M. HERBELIN Philippe CM de Chavannes/l’Etang
M. KUENTZ David CM d’Hecken
Mme PUCHE Marie-Claude 2ème adjointe de Valdieu-Lutran Mme SCHLIENGER Anne 3ème adjointe de Balschwiller M. SCHWOB Francis 2ème adjoint de Saint-Ulrich
M. WAECHTER Antoine 2ème adjoint de Fulleren
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont
voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n°C20200706f.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le = -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201005
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Attractivité du Territoire/Développement
économique - Délibération n° C20201005
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_5-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201005
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201005
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION ATTRACTIVITE du Territoire/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1;
VU la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200707g portant élection des membres à la commission attractivité du territoire/développement économique ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu la candidature complémentaire d’un conseiller communautaire ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200707g de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission attractivité du territoire/développement économique au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires/conseillers municipaux suivants élus membres de la commission ATTRACTIVITE du Territoire/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Le Président restant membre de droit.
Président de commission : M. BACH Guy, 3ème Vice-Président/Maire de Hagenbach
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. BERBETT Alexandre Titulaire/Maire de Dannemarie M. DIETMANN Daniel Titulaire-membre du Bureau/Maire de Manspach Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_5-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201005
M. GEIGER Claude Titulaire-membre du Bureau/Maire de Friesen M. GENTZBITTEL Claude Titulaire/Maire de Hecken
Mme GRETER Catherine Titulaire/1ère adjointe de Dannemarie M. HERRGOTT Michel Titulaire/Maire de Montreux-Jeune M. MUMBACH Paul Titulaire/conseiller municipal de Dannemarie M. NASS Denis Titulaire-membre du Bureau/Maire de Gommersdorf Mme PROB Anne Suppléante/1ère adjointe de Romagny M. SUTTER Bernard Titulaire-membre du Bureau/Maire de Sternenberg
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
ASTGEN Denis CM de Chavannes/l’Etang
BOSSWINGEL Rachel 3ème adjointe de Ballersdorf
BUECHER Denis CM de Ballersdorf
GRACYASZ Margaux CM de Falkwiller
HELBLING Régine CM de Romagny
SEKULA Alain CM de Bretten
SCHALLER-LEBRAN Martine CM de Bretten
SIMON Manuelle CM de Strueth
ZINK Olivier CM d’Eteimbes
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont
voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n°C20200707g.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le = -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201006
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Relation avec les
Communes/Mutualisation/Communication - Délibération n° C20201006
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_6-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201006
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201006
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION Relation avec les COMMUNES/MUTUALISATION/COMMUNICATION
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1;
VU la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200708h portant élection des membres à la commission relation avec les communes/mutualisation/communication ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200708h de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission relation avec les communes/mutualisation/communication, au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires/conseillers municipaux suivants élus membres de la commission RELATION avec les COMMUNES/MUTUALISATION/COMMUNICATION :
Le Président restant membre de droit.
Président de commission : M. LACHAUSSEE Florent, 4ème Vice-Président/Maire de Valdieu-Lutran
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. BARNABE Maurice Titulaire-10ème Vice-Président/Maire de Seppois-le-Bas M. BILGER Christian Titulaire/Maire de Bellemagny Mme DARTNELL Bernadette Suppléante/1ère adjointe de Hecken Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_6-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201006
Mme GREDER Béatrice Titulaire/3ème adjointe de Bernwiller Mme GRETER Catherine Titulaire/1ère adjointe de Dannemarie Mme LEY Marie-Cécile Titulaire-membre du Bureau/Maire de Ueberstrass M. MUMBACH Paul Titulaire/conseiller municipal de Dannemarie M. WENGENROTH Pascal Suppléant/1er adjoint de Saint-Cosme M. ZINCK Jean-Michel Suppléant/1er adjoint de Strueth
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
Mme BOSSWINGEL Rachel 3ème adjointe de Ballersdorf
M. CHRISTEN Stéphane CM de Balschwiller
M. DONTENVILL Estelle 3ème adjointe de Montreux-Vieux Mme GRACYASZ Margaux CM de Falkwiller
Mme JOLY Evelyne CM de Gildwiller
M. KLINGLER Thierry 3ème adjoint d’Eteimbes
M. ROTH Jean-Luc 2ème adjoint de Bernwiller
Mme SCHNOEBELEN Virginie 2ème adjointe de Gildwiller
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont
voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n°C20200708h.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le = -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201007
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Finances/budget
Délibération n° C20201007
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_7-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201007
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201007
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION FINANCES/BUDGET
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40- 1 ;
VU la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200709i portant élection des membres à la commission finances/budget ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200709i de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission finances/budget, au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires/conseillers municipaux suivants élus membres de la commission FINANCES-BUDGET :
Le Président restant membre de droit.
Président de commission : M. JACOBERGER Thierry, 5ème Vice-Président/Maire de Balschwiller
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/Maire de Pfetterhouse M. GEIGER Claude Titulaire-membre du Bureau/Maire de Friesen M. GRANDGIRARD Franck Titulaire-8ème Vice-Président/Maire de Retzwiller Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_7-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201007
M. LACHAUSSEE Florent Titulaire-4ème Vice-Président/Maire de Valdieu-Lutran M. MUMBACH Paul Titulaire/conseiller municipal de Dannemarie M. WIEST Laurent Titulaire/Maire de Ballersdorf
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
M. BENNATO Kevin CM de Dannemarie
M. ROTH Jean-Luc 2ème adjoint de Bernwiller
Mme SCHNOEBELEN Virginie 2ème adjointe de Gildwiller
M. SCHWOB Denis 3ème adjoint de Hecken
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n° C20200709i.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Rari an nrâfartira la 19/1N/9Nn9N
© Envoyé en préfecture le 13/10/2020 oe
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201008
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Moyens généraux
Délibération n° C20201008
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068:200066033-20201001-C202010_8-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201008
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201008
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION MOYENS GENERAUX
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1;
VU la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200710j portant élection des membres à la commission moyens généraux ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200710j de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission moyens généraux, au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires/conseillers municipaux suivants élus membres de la commission MOYENS GENERAUX :
Le Président restant membre de droit.
Président de commission : M. SOMMERHALTER Pascal, 6ème Vice-Président/Maire de Mooslargue
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
Mme GREDER Béatrice Titulaire/3ème adjointe de Bernwiller Mme GRETER Catherine Titulaire/1ère adjointe de Dannemarie M. LACHAUSSEE Florent Titulaire-4ème Vice-Président/Maire de Valdieu-Lutran M. ULMANN Fabien Titulaire-1er Vice-Président/Maire de Seppois-le-Haut Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
"777 790066033-20201001-C202010! 8-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201008
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
Mme SCHNOEBELEN Virginie 2ème adjointe de Gildwiller
M. SEKULA Alain CM de Bretten
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n° C20200710j.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le = -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201009
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Action sociale/Famille
Délibération n° C20201009
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_9-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201009
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201009
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION ACTION SOCIALE/FAMILLE
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1;
Vu la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200711k portant élection des membres à la commission action sociale/famille ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200711k de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission action sociale/famille, au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires & les conseillers municipaux suivants élus membres de la commission ACTION SOCIALE/FAMILLE :
Le Président restant membre de droit.
Président de commission : M. SCHNOEBELEN Jean-Marc, 7ème Vice-Président/Maire de Falkwiller
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. BARNABE Maurice Titulaire-10ème Vice-Président/Maire de Seppois-le-Bas M. CLORY Patrick Titulaire/Maire de Fulleren
Mme DARTNELL Bernadette Suppléante/1ère adjointe de Hecken Mme LAKOMIAK Evelyne Titulaire/3ème adjointe de Dannemarie Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_9-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201009
Mme LEY Marie-Cécile Titulaire-membre du Bureau/Maire de Ueberstrass M. SAHM Paul Titulaire-membre du Bureau/Maire de Hindlingen Mme SCHLIENGER Bernadette Titulaire/1ère adjointe de Balschwiller
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
Mme ANFOSSI Stéphanie CM de Ballersdorf
Mme JOLY Evelyne CM de Gildwiller
Mme MERCIER Mireille 2ème adjointe de Montreux-Vieux Mme PETER Catherine 2ème adjointe de Mooslargue Mme PEUREUX Isabelle CM de Pfetterhouse
Mme RIEKER Annick CM de Retzwiller
Mme SCHERRER MICHAU Emilie CM de Hindlingen
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n°C20200711k.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le = -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201010
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Prévention/Gestion des produits
résiduels & Economie circulaire - Délibération n° C20201010
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_10-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201010
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201010
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1;
VU la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200712l portant élection des membres à la commission prévention/gestion des produits résiduels & économie circulaire ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu les candidatures complémentaires de conseillers communautaires ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200712l de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission prévention/gestion des produits résiduels & économie circulaire, au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires/conseillers municipaux suivants élus membres de la commission PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE :
Le Président restant membre de droit. Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
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ID : 068-200066033-20201001-C202010_10-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201010
Président de commission : M. GRANDGIRARD Franck, 8ème Vice-Président/Maire de Retzwiller
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. BARNABE Maurice Titulaire-10ème Vice-Président/Maire de Seppois-le-Bas M. BERBETT Alexandre Titulaire/Maire de Dannemarie M. BRINGEL Eric Titulaire-membre du Bureau/Maire de Buethwiller M. CLORY Patrick Titulaire/Maire de Fulleren
Mme DARTNELL Bernadette Suppléante/1ère adjointe de Hecken M. DIETMANN Daniel Titulaire-membre du Bureau/Maire de Manspach M. FINK David Titulaire-membre du Bureau/1er adjoint de Ballersdorf M. HEYER Morand Titulaire/1er adjoint de Pfetterhouse M. JACOBERGER Thierry Titulaire-5ème Vice-Président/Maire de Balschwiller M. NASS Denis Titulaire-membre du Bureau/Maire de Gommersdorf M. VETTER Jean-Pierre Suppléant/1er adjoint de Mooslargue M. WILHELM Patrick Titulaire/1er adjoint de Montreux-Vieux
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
M. BOSTVIRONNOIS David 2ème adjoint de Bretten
M. BRUNNER Dominique 4ème adjoint de Hindlingen
M. BUECHER Denis CM de Ballersdorf
Mme DEYBER Carole CM d’Eteimbes
Mme PEUREUX Isabelle CM de Pfetterhouse
M. SCHAD Pierre 2ème adjoint de Balschwiller
M. WERTHLE Christian CM de Friesen
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n°C20200712l.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201011
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Culture/Sport/Tourisme/Patrimoine
Délibération n° C20201011
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_11-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201011
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201011
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40- 1 ;
VU la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200713m portant élection des membres à la commission culture/sport/tourisme/patrimoine ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu les candidatures complémentaires de conseillers communautaires ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200713m de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission culture/sport/tourisme/patrimoine, au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires/conseillers municipaux suivants élus membres de la commission CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE :
Le Président restant membre de droit. Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_11-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201011
Président de commission : M. JUD Claude, 9ème Vice-Président/Maire de Wolfersdorf
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. BRINGEL Eric Titulaire-membre du Bureau/Maire de Buethwiller M. GESSIER Alain Titulaire/Maire de Diefmatten M. GRASSER Jean-Claude Titulaire/Maire & Maire délégué de Bernwiller M. HERRGOTT Michel Titulaire/Maire de Montreux-Jeune Mme LAKOMIAK Evelyne Titulaire/3ème adjointe de Dannemarie M. MUMBACH Paul Titulaire/conseiller municipal de Dannemarie M. RINGWALD Jean-Claude Titulaire/Maire de Montreux-Vieux M. SCHACHERER Emmanuel Titulaire/Maire d’Elbach
M. SCHITTLY Bernard Titulaire/Maire de Guevenatten M. SCHMITT Pierre Titulaire/Maire de Eglingen
M. SOMMERHALTER Pascal Titulaire-6ème Vice-Président/Maire de Mooslargue M. SUTTER Bernard Titulaire-membre du Bureau/Maire de Sternenberg M. THEVENOT Sylvain Titulaire/4ème adjoint de Dannemarie
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
Mme ANFOSSI Stéphanie CM de Ballersdorf
Mme BAUM Céline CM de Saint-Ulrich
M. FUSILLI Alexandre CM de Bretten
Mme HAZOUME Christine CM de Bretten
Mme HELBLING Régine CM de Romagny
M. HERBELIN Philippe CM de Chavannes/l’Etang
M. HOFFSTETTER Julien CM de Fulleren
Mme KAEHLIN Francine CM de Pfetterhouse
M. KLINGLER Thierry 3ème adjoint d’Eteimbes
Mme SCHALLER-LEBRAN Martine CM de Bretten
Mme SCHERRER MICHAU Emilie CM de Hindlingen
M. SCHMITT Stéphane CM de Hagenbach
Mme SCHORR Pauline CM de Montreux-Vieux
Mme STEMMELIN Caroline CM de Fulleren
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n°C20200713m.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201012
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Election des membres commission Gestion des infrastructures
intercommunales - Délibération n° C20201012
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_12-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201012
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201012
ELECTION des MEMBRES
COMMISSION GESTION des INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1;
VU la délibération n° C20200704d en séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques et la délibération n° C20200714n portant élection des membres à la commission gestion des infrastructures intercommunales ;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;
Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Vu la proposition d’étendre la participation aux conseillers municipaux des communes membres (article L. 5211-40- 1) ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’annuler la délibération n° C20200714n de la séance du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 portant élection des membres à la commission gestion des infrastructures intercommunales, au vu des nouvelles candidatures ;
DECIDE
DE PROCLAMER les conseillers communautaires/conseillers municipaux suivants élus membres de la commission GESTION des INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES :
Le Président restant membre de droit. Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_12-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201012
Président de commission : M. BARNABE Maurice, 10ème Vice-Président/Maire de Seppois-le-Bas
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions
M. DIETMANN Daniel Titulaire-membre du Bureau/Maire de Manspach M. GEIGER Claude Titulaire-membre du Bureau/Maire de Friesen M. GENTZBITTEL Claude Titulaire/Maire de Hecken
M. GRASSER Jean-Claude Titulaire/Maire & Maire délégué de Bernwiller M. MUMBACH Paul Titulaire/conseiller municipal de Dannemarie M. RINNER Pierre Titulaire/Maire de Traubach-le-Haut M. SAHM Paul Titulaire-membre du Bureau/Maire de Hindlingen M. WILHELM Patrick Titulaire/1er adjoint de Montreux-Vieux
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
M. BOSTVIRONNOIS David 2ème adjoint de Bretten
M. FRELON Thierry 3ème adjoint de Mooslargue
M. ROTH Jean-Luc 2ème adjoint de Bernwiller
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue ont voient délibératives.
La présente délibération annule et remplace celle approuvée en séance du Conseil Communautaire le 30 juillet 2020 portant le n°C20200714n.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201013
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Assemblées délibérantes CCSAL - approbation organisation des réunions
par téléconférence - Délibération n° C20201013
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 02
Dont abstentions : 04 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_13-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201013
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201013
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION ORGANISATION des REUNIONS par TELECONFERENCE
des ASSEMBLEES DELIBERANTES
de la communauté de communes Sud Alsace Largue
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-11-1 ;
Vu le décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Considérant l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui permettait d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, prise en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 qui prévoyait déjà la possibilité de réunir les assemblées par visioconférence ou à défaut par audioconférence ;
Considérant la nécessité de déterminer au cours de la première assemblée et par la présente délibération les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin ;
Le Président expose au Conseil Communautaire :
1/ Les modalités de convocation :
Les convocations aux assemblées de l'organe délibérant à distance, préciseront aux conseillers les modalités techniques et organisationnelles pour participer à la séance à distance, notamment sur les modalités techniques de participation (solution technique retenue, matériel nécessaire) et sur les modalités d’organisation de la séance (vérification du quorum, examen de l’ordre du jour, prise de parole, scrutin).
2/ Les modalités d’identification des participants :
Il sera fait usage d’une application informatique permettant la tenue de réunions par visioconférence- téléconférence. Cette application sera proposée préalablement aux élus.
Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectuera par voie audio et/ou vidéo, à l’appui d'une connexion sécurisée avec la possibilité d’identifiant et/ou un code de connexion.
En début de réunion, le Président de séance procède à un appel nominal des conseiller(e)s communautaires et des participant(e)s, qu’ils/elles assistent à la réunion en étant physiquement présent(e)s ou par le biais de l’application de visioconférence/téléconférence. Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Atiché le — ID : 068-200066033-20201001-C202010_13-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201013
3/ Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats :
L’enregistrement des débats s’effectue de façon automatique par l’application informatique et/ou audio de visioconférence/téléconférence dès que la réunion ou que l’assemblée débute.
Le flux multimédia de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
4/ Les modalités de scrutin :
Les scrutins « ordinaire et public » sont organisés par appel nominal pour chaque projet de délibération, soit par voie électronique grâce à une application informatique permettant une identification sécurisée à l’appui d’un identifiant et/ou d’un code de connexion, ou de toute autre système ou logiciel permettant un résultat fiable et sécurisé des votes et résultats.
Le scrutin secret pourra avoir lieu dans le respect des textes et des conditions techniques permettant un vote sécurisé et garantissant toutes les opérations et résultats du vote secret.
Dans le cas contraire le point sera ajourné.
5/ Dispositions complémentaires :
Le lieu de présidence de l’assemblée se déroulera prioritairement au siège de la communauté de communes Sud Alsace Largue ou à défaut dans une mairie ou dans toute autre lieu préalablement désigné. Le public sera informé de la tenue d’une séance à distance par la publication d’un communiqué sur le site internet de la collectivité et par voie d’affichage.
Il est proposé de rédiger un règlement spécifique pour l’organisation des séances à distance des assemblées délibérantes par visioconférence/téléconférence.
Vu les explications et motivations apportées par le Président, il est proposé de déterminer les modalités de réunions par visioconférence/téléconférence pour le bureau et le conseil communautaire selon les modalités et dispositions exposées ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 50 voix pour, 02 voix contre et 04 abstentions :
• APPROUVE les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;
• APPROUVE les modalités de scrutin ;
• APPROUVE l’ensemble des modalités complémentaires exposées ;
• CHARGE le Président de rédiger en conséquence des conditions et modalités adoptées, un règlement spécifique pour l’organisation des séances à distance des assemblées délibérantes par visioconférence/téléconférence ;
• CHARGE le Bureau, d’approuver ledit règlement ;
• AUTORISE le Président à engager toutes démarches liées à l’organisation et au déploiement des réunions par visioconférence/téléconférence des assemblées délibérantes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201014
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation convention relative au réaménagement de l’itinéraire cyclable
à proximité de Valdieu-Lutran - Délibération n° C20201014
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 45
- Dont « contre » : 06
Dont abstentions : 04
Dont ne prend pas part au vote : 01 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_14-DE
TL P a g e 2 | 8 Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201014
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201014
Pôle ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
APPROBATION CONVENTION RELATIVE au REAMENAGEMENT de l’ITINERAIRE CYCLABLE à PROXIMITE de VALDIEU-LUTRAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue et son intérêt communautaire ;
Considérant que la présente convention vise à déterminer le montant prévisionnel de la participation financière de la commune et de la communauté de communes Sud Alsace Largue et les modalités de versement de cette dernière au Département, ainsi que les modalités de la gestion ultérieure de l’ouvrage qui sont à la charge du Département.
Vu les explications et motivations apportées par le Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver les termes de la convention relative au réaménagement du tronçon et itinéraire cyclable Eurovélo6 à proximité de Valdieu-Lutran ;
- d’approuver les modalités financières et techniques tel que présentées dans la convention ; - d’autoriser le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant ; - d’inscrire les dépenses au budget correspondant de l’exercice 2021.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 45 voix pour, 06 voix contre, 04 abstentions et 01 voix ne prend pas part au vote :
• APPROUVE les termes de la convention relative au réaménagement du tronçon et itinéraire cyclable Eurovélo6 à proximité de Valdieu-Lutran ;
• APPROUVE les modalités financières et techniques tel que présentées dans la convention annexée ; • AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document s’y rapportant ; • DEMANDE d’inscrire les dépenses au budget correspondant de l’exercice 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
EXTRAIT Affiché.le
ID : 068-200066033-20201001-C202010 15-DE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUD ALSACE LARGUE 2 communauté de communes nd A
Département du HAUT-RHIN SEANCE du 1er octobre 2020 — 19h00
Approbation contrat de territoire eau’climat
Délibération n° C20201015
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
| Sont présents 54 membres titulaires
| Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
Dont représentés : 02
||:
||
||
Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
| Votants : 56 |
| - Dont« pour» : 52 |
| - Dont « contre » : 02 |
| Dont abstentions : 02 |
L ]
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
Procuration
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201015 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_15-DE
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER
Pascal
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201015
Pôle ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
APPROBATION CONTRAT de TERRITOIRE EAU/CLIMAT
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant les statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue et son intérêt communautaire :
Considérant les avis favorables du projet de territoire Eau-Climat obtenus en séance du Bureau le 02 mars 2020 et en séance du Conseil Communautaire en date du 05 mars 2020 :
Considérant qu'avec l'approbation du 11è" programme d'intervention en octobre 2018, l'Agence de l'Eau Rhin- Meuse (AERM) a rénové ses modalités d'intervention pour répondre aux enjeux et objectifs prioritaires de la protection, de la valorisation et du sauvetage de la ressource en eau.
La communauté de communes Sud Alsace Largue couvre un territoire présentant des enjeux forts liés à la gestion de l'eau et à la préservation de la ressource, notamment face au changement climatique. Pour y répondre, la communauté de communes s'est associée à deux autres partenaires du territoire, à savoir l'AERM et l'EPAGE de la Largue, dans la rédaction du « Contrat de Territoire Eau-Climat » intitulé « Un territoire Sud Alsace durable et résilient autour de la Largue ».
Ce contrat, qui permet de coordonner les actions du territoire pour une durée de 4 ans (2020-2023) avec révision
à mi-parcours, fédère les parties prenantes autour de 4 enjeux forts :
1. L'eau, le climat et la biodiversité : les enjeux d'un aménagement de territoire durable et résilient :
2. La qualité de l'eau : un enjeu de santé publique et de biodiversité :
3. L'eau, une ressource à économiser :
4. L'eau et le climat, des enjeux à partager.
En pratique, ce document de programmation recense 24 actions représentant une enveloppe prévisionnelle de dépenses de 6 623 990 € et un engagement prévisionnel de subvention de 2 715 710 €.
La synthèse des actions est annexée à la présente délibération.
Vu les explications et motivations apportées par le Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
l'est proposé au Conseil Communautaire :
- d'approuver les termes, modalités et objectifs du contrat de territoire Eau-Climat ; - d'autoriser le Président à signer avec l'ensemble des partenaires le présent contrat de territoire Eau- Climat et de lancer le cas échéant l'ensemble des démarches, projets et contractualisations nécessaires à la bonne réalisation et exécution du contrat de territoire ;
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201015 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010 15-DE
- d'inscrire les dépenses et recettes aux budgets correspondants.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 52 voix pour, 02 voix contre et 02 abstentions :
e APPROUVE les termes, modalités et objectifs du contrat de territoire Eau-Climat ; AUTORISE le Président à signer avec l'ensemble des partenaires le présent contrat de territoire Eau- Climat et de lancer le cas échéant l'ensemble des démarches, projets et contractualisations nécessaires à la bonne réalisation et exécution du contrat de territoire ;
e DEMANDE d'inscrire les dépenses et recettes aux budgets correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201015 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
© Reçu en préfecture le 13/10/2020
eo Affiché le
: -? -20201001-C202010 17-DE SUD ALSACE LARGUE ID : 068-200066033-20201001-C202010_
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201017
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation élaboration d’un pacte de gouvernance – Délibération n° C20201017
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 43
- Dont « contre » : 04
Dont abstentions : 09 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_17-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201017
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201017
Pôle RELATION avec les COMMUNES/MUTUALISATION/COMMUNICATION
APPROBATION ELABORATION d’un PACTE de GOUVERNANCE
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
Vu l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’installation du conseil communautaire en date du 09 juillet 2020 ;
Vu le débat préalable des élus sur le pacte de gouvernance ;
Considérant qu’après chaque renouvellement général des conseillers municipaux, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public ;
Considérant que si l’organe délibérant décide de l’élaboration du pacte de gouvernance, il l’adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte ;
Considérant qu’il serait intéressant de confier à la commission « Relation avec les Communes, Mutualisation et Communication » l’élaboration du pacte de gouvernance ;
Le Conseil Communautaire, après délibération par 43 voix pour, 04 voix contre et 09 abstentions, DECIDE :
• D’APPROUVER l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
• DE CONFIER à la commission Relation avec les Communes/Mutualisation/Communication l’élaboration du pacte de gouvernance.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
JR où EXTRAI DUPROGESM 001:C202010_18-DE pp ——— DES DELIBERATIONS DU
7” SUD ALSACE LARGUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sn FPMONANE de CoRRUneS
SEANCE du 1er octobre 2020 - 19h00
Approb convention relative au nouveau réseau de proximité de la DGFIP
Délibération n° C20201018
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
| Sont présents 54 membres titulaires | | Votants : 56 En | Sont absents 05 membres | | - Dont« pour» :45 | - Dontsuppléés : 0 | | - Dont« contre » : 10 |
- Dont représentés : 02 | | Dont abstention : 01 |
| | | | COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e) Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Bermard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
Procuration
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M
Page 115
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201018 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010 18-DE
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201018
Pôle RELATION avec les COMMUNES/MUTUALISATION/COMMUNICATION
APPROBATION CONVENTION RELATIVE au NOUVEAU RESEAU DE PROXIMITE de la DGFIP
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Ministre de l'Action et des Comptes Publics a engagé une démarche de concertation qui vise, d'une part à renforcer la présence de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans les territoires pour répondre aux besoins de proximité des usagers, et d'autre part, à améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales ;
Considérant que le nouveau réseau de proximité des finances publiques consiste à :
e implanter au sein des EPCI des conseillers aux décideurs locaux (CDL), cadres de la DGFiP, entièrement dédiés à la mission de conseil aux élus des collectivités locales.
À cet effet, les conseillers seront totalement déchargés des tâches de gestion, lesquelles seront regroupées et réalisées au sein de services de gestion comptable (SGC).
e renforcer le nombre de points de contact, notamment dans des communes où la DGFIP n'était pas, voire plus présente, et où les usagers pourront effectuer leurs principales démarches administratives, se renseigner et rencontrer un agent des finances publiques qui pourra répondre à leurs questions et traiter leurs demandes.
Pour assurer le service aux usagers, des accueils de proximité seront mis en place à Chavannes-sur- l'Étang, Dannemarie et Seppois-le-Bas.
Vu les explications et motivations apportées par le Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue, il est proposé au conseil communautaire sur la base de la convention présentée :
-_ d'approuver les termes de la convention relative au nouveau réseau de proximité de la DGFIP ; - d'autoriser le Président à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 45 voix pour, 10 voix contre et 01 abstention :
e APPROUVE les termes de la convention relative au nouveau réseau de proximité de la DGFIP ; e AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document s'y rapportant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :
" Page 215 Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201018 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
© œ FFT"
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201016
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
ZA Hagenbach/rétrocession d’une parcelle – Délibération n° C20201016
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 53
- Dont « contre » : 01
Dont abstentions : 02 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_16-DE
TL P a g e 2 | 2 Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201016
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201016
Pôle ATTRACTIVITE du Territoire/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZA Hagenbach – RETROCESSION d’une PARCELLE
AUTORISATION de SIGNATURE
Vu l’acquisition par la société AM Partners, le 16 septembre 2013, pour un montant de 20 731.38 € hors frais d’acte et de taxe de la parcelle cadastrée section 3 n°28/2 sise rue d’Eglingen, d’une superficie de 45,29 ares située sur la ZA à Hagenbach ;
Vu la demande de la société AM Partners souhaitant rétrocéder ladite parcelle à la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;
Le Président informe le Conseil Communautaire qu’à ce jour, la communauté de communes Sud Alsace Largue a été sollicitée par trois porteurs de projets pour l’acquisition de ladite parcelle ;
Vu l’analyse en cours de ces porteurs de projet ;
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer afin d’autoriser le Président à engager la procédure de rétrocession de ladite parcelle cadastrée section 3 n°28/2 sise eue d’Eglingen, d’une superficie de 45,29 ares ;
Le Conseil Communautaire, après délibération par 53 voix pour, 01 voix contre et 02 abstentions :
• AUTORISE le Président à engager la procédure de rétrocession avec la société AM Partners de la parcelle cadastrée section 3 n°28/2 sise rue d’Eglingen, d’une superficie de 45,29 ares située sur la ZA à Hagenbach selon les conditions stipulées dans l’acte de vente ;
• AUTORISE le Président à signer tout acte et documents afférents à la rétrocession ;
• DONNE délégation au Bureau pour procéder à la cession ultérieure à titre onéreux et selon les règles en vigueurs de ladite parcelle ;
• DEMANDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget concerné.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201019
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation mode de gestion structures d’accueil collectif
sud territoire CCSAL - Délibération n° C20201019
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 02
Dont abstentions : 04
Dont ne prend pas part au vote : 01 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_19-DE
TL P a g e 2 | 2 Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201019
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201019
Pôle ACTION SOCIALE/FAMILLE
APPROBATION MODE de GESTION des STRUCTURES d’ACCUEIL COLLECTIF sur le sud territoire de la CCSAL
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la communauté de communes Sud Alsace Largue dispose de compétences qui lui ont été transférées et qu’elle doit exercer ;
Pour ce faire, la communauté de communes Sud Alsace Largue dispose de plusieurs possibilités : • soit la collectivité exerce ces compétences elle-même avec ses propres moyens (régie directe), • soit elle délègue l’exercice de tout ou partie de la compétence à un tiers qu’elle missionne à travers un contrat juridique et sur lequel la collectivité publique assure un contrôle comparable à celui qu’elle fait sur ses propres services.
En ce qui concerne la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire – petite enfance et périscolaire », les deux modes de gestion cohabitent sur le territoire. Les deux tiers des sites d’accueil sont gérés en régie sur la partie nord et le tiers restant en délégation sur la partie sud.
Le Président propose au Conseil Communautaire :
- d’exercer en régie directe à compter du 12 juillet 2021, la compétence « action sociale d’intérêt communautaire – petite enfance et périscolaire » sur l’ensemble de son territoire ;
- d’autoriser le Président à procéder à l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exercice de la compétence en régie directe.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 49 voix pour, 02 voix contre, 04 abstentions et 01 voix ne prend pas part au vote :
• APPROUVE l’exercice en régie directe à compter du 12 juillet 2021, de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire – petite enfance et périscolaire » sur l’ensemble de son territoire ;
• AUTORISE le Président à procéder à l’ensemble des démarches et à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exercice de la compétence en régie directe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201020
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Centre de collecte et de valorisation – approb validation du projet définitif
Délibération n° C20201020
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 03
Dont abstentions : 02 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_20-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201020
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201020
Pôle PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
CENTRE de COLLECTE et de VALORISATION
APPROBATION VALIDATION du PROJET DEFINITIF
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 04 avril 2019 a acté la construction d’un centre de collecte et de valorisation communautaire par délibération n° C20190405, ayant pour objectif d’améliorer la prise en charge des déchets sur le territoire de la communauté de communes Sud Alsace Largue et ainsi respecter la hiérarchie des modes de traitement, à savoir : Prévention, Réutilisation, Recyclage, Valorisation et au dernier recours seulement, le Stockage.
Il vise également à proposer aux usagers du territoire (particuliers et professionnels) un lieu accueillant, ouvert régulièrement et comprenant toutes les filières sur un même site leur permettant ainsi une souplesse dans la gestion de leur tri au quotidien.
Enfin, il comprendra un espace pédagogique composé d’une salle de 45m² équipée pour recevoir tout public et un parcours en surplomb du centre de collecte et de valorisation afin de traiter des thématiques liées à l’environnement (économie circulaire, énergies renouvelables, changement climatique…).
Ladite délibération a également permis le recrutement d’un maitre d’œuvre et d’un architecte pour concevoir et suivre le projet.
Le Président présente ensuite au Conseil Communautaire l’avancement du projet où il est prévu de démarrer les travaux au printemps 2021, avec une proposition d’ouverture aux usagers au 1er trimestre 2022 ;
Le plan de financement prévisionnel est proposé et détaillé comme suit :
Montant prévisionnel Recettes prévisionnelles
Partie particuliers 1 773 024 € Etat (DSIL) 350 000 € 15,3 %
Partie professionnels 515 296 € Etat (DETR) 557 930 € 24,4 %
Agence de l’eau RM 104 000 € 4,5 %
ADEME 168 329 € 7,4 %
Région Grand Est 101 714 € 4,4 %
Leader 50 000 € 2,2 %
Autofinancement 956 347 € 41,8 %
Montant total 2 288 320 € Montant total 2 288 320 € 100 % Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Atiché le — ID : 068-200066033-20201001-C202010_20-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201020
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- de valider le projet définitif du centre de collecte et de valorisation,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Président à faire évoluer ce plan de financement selon toute nouvelle opportunité permettant le subventionnement de l’opération ;
- d’autoriser le Président à engager et signer l’ensemble des procédures, démarches, autorisations, permis de construire et actes nécessaires à la réalisation du projet de centre de collecte et de valorisation ;
- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses et en recettes au budget correspondant.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 51 voix pour, 03 voix contre et 02 abstentions :
• VALIDE le projet définitif du centre de collecte et de valorisation ;
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
• AUTORISE le Président à faire évoluer ce plan de financement selon toute nouvelle opportunité permettant le subventionnement de l’opération ;
• AUTORISE le Président à engager et signer l’ensemble des procédures, démarches, autorisations, permis de construire et actes nécessaires à la réalisation du projet de centre de collecte et de valorisation ;
• DEMANDE d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses et en recettes au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le =
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201021
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Centre de collecte et de valorisation – approb installation centrale solaire
Délibération n° C20201021
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 01
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_21-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201021
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201021
Pôle PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
CENTRE de COLLECTE et de VALORISATION
APPROBATION INSTALLATION d’une CENTRALE SOLAIRE
La communauté de communes Sud Alsace Largue souhaite continuer et intensifier sa politique en faveur de l’implantation d’énergies renouvelables sur son territoire en mettant en service dès 2022 une centrale solaire sur la toiture du futur centre de collecte et de valorisation.
L’installation aurait une puissance totale de 100 kWC avec une revente de la production.
Le Président présente au Conseil Communautaire, le plan de financement prévisionnel détaillé comme suit :
Montant prévisionnel Recettes prévisionnelles
Travaux 103 200.00 € Etat (DSIL) 36 760.00 € 35,62 %
CD68 25 800.00 € 25 %
Région Grand Est 20 000.00 € 19,38 %
Autofinancement 20 640.00 € 20 %
Montant total 103 200.00 € Montant total 103 200.00 € 100 %
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- de valider le projet d’installation d’une centrale solaire sur la toiture du futur centre de collecte et de valorisation,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Président à faire évoluer ce plan de financement selon toute nouvelle opportunité permettant le subventionnement de l’opération ;
- d’autoriser le Président à signer l’ensemble des procédures, démarches, autorisations, permis de construire et actes nécessaires à la réalisation du projet,
Le Conseil Communautaire, après délibération par 55 voix pour, 01 voix contre et 0 abstention :
• VALIDE le projet d’installation d’une centrale solaire sur la toiture du futur centre de collecte et de valorisation ;
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;
• AUTORISE le Président à faire évoluer ce plan de financement selon toute nouvelle opportunité permettant le subventionnement de l’opération ; Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Atiché le — ID : 068-200066033-20201001-C202010_21-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201021
• AUTORISE le Président à signer l’ensemble des procédures, démarches, autorisations, permis de construire et actes nécessaires à la réalisation du projet ;
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201022
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation du co-financement Leader
projet « 20 ans de la redevance incitative »
Délibération n° C20201022
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 01
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_22-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201022
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201022
Pôle PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION CO-FINANCEMENT LEADER
Projet : 20 ans de la redevance incitative
Le Président rappelle au Conseil Communautaire, l’évènement de la mise en place de la redevance incitative, qui célébrait ses 20 ans l’an dernier en 2019.
Novateur en 1999, ce système est aujourd’hui reconnu pour son efficacité dans la réduction des déchets et dans l’incitation à la valorisation des gestes de tri.
A l’occasion de cet évènement, la communauté de communes Sud Alsace Largue a organisé plusieurs évènements à destination de publics variés (famille, scolaires, collectivités, partenaires…).
A ce titre, la communauté de communes Sud Alsace Largue a sollicitée l’aide du fond LEADER d’un montant de 4 952.48€ correspondant à 80% des dépenses afférentes à ces évènements.
Le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette demande d’aide financière.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 55 voix pour, 01 voix contre et 0 abstention :
• APPROUVE le co-financement du programme Leader dans le cadre des 20 ans de la redevance incitative de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
• APPROUVE la demande d’aide financière du fond LEADER d’un montant de 4 952.48€ correspondant à 80% des dépenses afférentes à l’organisation des divers évènements de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 22
Communauté de Communes Sud Alsace Largue Délibération n° C20201023
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation du rapport annuel 2019
Délibération n° C20201023
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 56
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_23-DE
P a g e 2 | 22
Communauté de Communes Sud Alsace Largue Délibération n° C20201023
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201023
Pôle PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION du RAPPORT ANNUEL 2019
sur le PRIX et la QUALITE du SERVICE PUBLIC de PREVENTION et de GESTION des DECHETS MENAGERS & ASSIMILES
Vu la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
Vu les explications complémentaires apportées ;
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
• APPROUVE le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, tel que présenté et annexé.
Ce rapport tel que présenté sera adressé aux communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le =
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201024
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation avenant n°1 au contrat du prix de rachat des matériaux
avec l’entreprise SCHROLL
Délibération n° C20201024
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 25
- Dont « contre » : 20
Dont abstentions : 11 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_24-DE
P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201024
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201024
Pôle PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION AVENANT n°1 au CONTRAT DE REPRISE OPTION FÉDÉRATION du PRIX de RACHAT des MATERIAUX avec l’ENTREPRISE SCHROLL
Le Président rappelle au Conseil Communautaire la signature du contrat avec l’entreprise SCHROLL, depuis le 1er janvier 2018, pour le rachat des matériaux papiers et emballages issus du tri de la collecte sélective sur les deux secteurs.
Les prix de rachat sont indexés sur le cours des matières réévalués mensuellement avec un prix plancher prévu au contrat pour les emballages fibreux (PCNC) de 60€/tonne.
L’effondrement du prix de rachat des fibreux depuis fin 2018 est tel que les prix sont aujourd’hui négatifs pour l’envoi en filière de recyclage.
Aujourd’hui, l’entreprise SCHROLL demande à la communauté de communes Sud Alsace Largue d’acter cette baisse structurelle du marché et de modifier le prix plancher de rachat des emballages fibreux à 0€/tonne.
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur :
- l’avenant n°1 au contrat de reprise option fédération du prix de rachat des matériaux avec l’entreprise SCHROLL
- d’autoriser le Président à signer l’avenant du contrat.
Vu l’exposé du Président ;
Le Conseil Communautaire, après délibération par 25 voix pour, 20 voix contre et 11 abstentions :
APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de reprise de rachat des matériaux fibreux avec l’entreprise SCHROLL et de modifier le prix plancher de rachat des emballages fibreux (PCNC) à 0€/tonne à compter du 1er octobre 2020 ;
AUTORISE le Président à signer l’avenant au contrat du prix de rachat des matériaux fibreux (PCNC) avec l’entreprise SCHROLL, tel qu’annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
D + EXTRAI ID : 068-200066033-20201001-C202010_25-DE
RE ” ne DES DELIBERATIONS DU
SUD ALSACE LARGUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE communauté de communes ed a
Département du HAUT-RHIN SEANCE du 1er octobre 2020 — 19h00 Arrondissement d'ALTKIRCH Relais Nautique - approbation nouvelle convention « COT » avec VNF Nombre de membres és : 59 Délibération n° C20201025 Membres en fonction : 59
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
| Sont présents 54 membres titulaires Votants : 56 |
| Sont absents 05 membres - Dont« pour» : 49 | | - Dont suppléés : 0 = Donte contre » :01 | | - Dont représentés : 02 Dont abstentions : 06 |
| |
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e) Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-surJ'ETANG | GASSMANN Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A X
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X Procuration
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M X HEYER Morand PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
Page 1}15
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201025 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010 25-DE
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X - SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques | Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG .| Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201025
Pôle CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE
RELAIS NAUTIQUE
APPROBATION NOUVELLE CONVENTION d'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) avec les VOIES NAVIGABLES de France (VNF)
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2019 portant le n°C20191204 ayant pour objet une Convention d'Occupation Temporaire avec les Voies Navigables de France (VNF) dans le cadre de la concession de service public avec exploitation des ouvrages du port de plaisance de Dannemarie-Wolfersdorf ;
Considérant que la convention arrive à son terme le 31 décembre 2020 ;
Vu la transmission par les Voies Navigables de France d’une nouvelle Convention d'Occupation Temporaire (COT), d’une durée d'un an, prenant effet à compter du 1® janvier 2021 et prenant fin le 31 décembre 2021.
Vu les explications complémentaires apportées par le Président ;
Le Conseil Communautaire, après délibération par 49 voix pour, 01 voix contre et 06 abstentions :
e APPROUVE la nouvelle Convention d'Occupation Temporaire (COT) du domaine public fluvial avec les Voies Navigables de France, d'une durée d'un an, prenant effet à compter du 1e' janvier 2021 et prenant fin le 31 décembre 2021, telle qu'annexée ;
e AUTORISE le Président à signer ladite convention relative à la COT avec les Voies Navigables de France, telle qu’annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : 7
ed
Page 215
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201025 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le CAEN
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201026
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 29 novembre 2018 – 19h00
Taxe de séjour - approbation modification tarification
applicable au 1er janvier 2021 - Délibération n° C20201026
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 54
- Dont « contre » : 01
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_26-DE
P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201026
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201026
Pôle CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE
TAXE de SEJOUR
APPROBATION MODIFICATION de la TARIFICATION
applicable au 1er janvier 2021
Vu la délibération n°C20180905 du 20 septembre 2018 du Conseil Communautaire approuvant l’instauration et la fixation des tarifs de la taxe de séjour 2019 ;
Vu l’approbation du Conseil Communautaire le 29 novembre 2018 par délibération n°C20181105 sur le complément aux articles 5 et 6 ;
Considérant qu’il est demandé au Conseil Communautaire d’apporter une modification sur la tarification de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2021, suite au signalement de la plateforme de prélèvement de la taxe de séjour sur une erreur dans la tarification d’une catégorie d’hébergement (problème d’arrondi).
Il est proposé de modifier le tarif concernant les Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles, comme suit :
Types d’hébergements Fourchette légale
/personne
/nuitée/EPCI
Tarif
EPCI
Tarif
CD68
10 %
Tarif Taxe
/personne
/nuitée
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles
De 0,50 € à 1,50 € 0,72 € 0,07 € 0,79 €
Les autres tarifs restent inchangés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333-26 et suivants et R. 2333- 43 et suivants ;
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L. 422-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
Vu la délibération du Conseil départemental du Haut-Rhin du 12 octobre 2012 portant sur l’institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ; Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_26-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201026
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré par 54 voix pour, 01 voix contre et 01 abstention, DECIDE :
DE MODIFIER et de fixer le tarif concernant les Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles, applicable au 1er janvier 2021, tel que présenté ci-dessus ;
APPROUVE les montants de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2021, selon le barème suivant :
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2021 :
Types d’hébergements Fourchette légale
/personne
/nuitée
Tarif
EPCI
Tarif
CD68
10 %
Tarif Taxe
/personne
/nuitée
Palaces De 0,70 € à 4,00 € 1,27 € 0,13 € 1,40 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
De 0,70 € à 3,00 € 1,09 € 0,11 € 1,20 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
De 0,70 € à 2,30 € 1.00€ 0,10 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
De 0,50 € à 1,50 € 0,72 € 0,07 € 0,79 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles
De 0,30 € à 0,90 € 0,59 € 0,06 € 0,65 €
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes
De 0,20 € à 0,80 € 0,50 € 0,05 € 0,55 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles, et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques
équivalentes, emplacements dans
des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24
heures
De 0,20 € à 0,60 € 0,27 € 0,03 € 0,30 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
ports de plaisance
0,20 € 0,18€ 0,02 € 0,20 € Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Atiché le — ID : 068-200066033-20201001-C202010_26-DE
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : © 2 — — —_—— ns SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
TT ———
—
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
———
TT
dé
EXTRAIT
DES DE!
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
ID : 068-200066033-20201001-C202010 27-DE
LIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 1er octobre 2020 - 19h00
Approbation convention relative à l'aménagement d'un itinéraire cyclable
enhors agglo de Pfetterhouse - Délibération n° C20201027
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
||
| -
|L
Sont présents 54 membres titulaires |
Sont absents 05 membres |
- Dont suppléés : 0 |
Dont représentés : 02 |
Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
Votants : 56
Dont « pour » : 44
Dont « contre » : 06
Dont abstentions : 06
||
||
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) | Suppléé(e) Absent(e) Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X
BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X
FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X
SCHLIENGER Bemadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X
BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X
GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M
BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X
BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | GASSMANN Vincent Titulaire/M X
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
DANNEMARIE LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X
EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X
ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X
ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X
FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X
FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X
FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X
GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X
GUEVENATTEN SCHITTLY Bemard Titulaire/M X
HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X
ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X
HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X
MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X
MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X
MERTZEN WININGER José Titulaire/M X
MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX WILHELM Patrick Titulaire/A
MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
Procuration
FRISCH Jean-Rodolphe | Titulaire/M HEYER Morand
PFETTERHOUSE HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X
MOHN Alain Titulaire/A X
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201027 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010 27-DE
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X BARNABE Maurice Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS STRUB Martine Titulaire/A X HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER
Pascal
STERNENBERG SUTTER Bemard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201027
Pôle ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
APPROBATION CONVENTION RELATIVE à l’'AMENAGEMENT
d’un ITINERAIRE CYCLABLE
en/hors AGGLOMERATION de la commune de PFETTERHOUSE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les statuts de la communauté de communes Sud Alsace Largue et son intérêt communautaire ;
Considérant la présente convention qui vise à déterminer le montant prévisionnel de la participation financière de la commune et de la communauté de communes Sud Alsace Largue et les modalités de versement de cette dernière au Département, ainsi que les modalités de la gestion ultérieure de l'ouvrage qui sont à la charge du Département.
Vu les explications et motivations apportées par le Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
l'est proposé au Conseil Communautaire :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'aménagement d'un itinéraire cyclable, en/hors agglomération de la commune de Pfetterhouse ;
- d'approuver les modalités financières et techniques tel que présentées dans la convention annexée ; - d'autoriser le Président à signer cette convention et tout document s'y rapportant ; - d'inscrire les dépenses au budget correspondant de l'exercice 2021.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 44 voix pour, 06 voix contre et 06 abstentions :
e APPROUVE les termes de la convention relative à l'aménagement d'un itinéraire cyclable, en/hors agglomération de la commune de Pfetterhouse ;
e APPROUVE les modalités financières et techniques tel que présentées dans la convention annexée : e AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document s'y rapportant. DEMANDE d'inscrire les dépenses au budget correspondant de l'exercice 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait certifié conforme ; Nl Acte rendu exécutoire le : Le Président, Vincent GAS
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201027 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
. 2 [RE 11h
Affiché le =
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201028
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approbation avenant n°1 au contrat du prix de rachat des matériaux lot n°3
avec l’entreprise SCHROLL
Délibération n° C20201028
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 24
- Dont « contre » : 22
Dont abstentions : 10 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_28-DE
P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201028
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201028
Pôle PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION AVENANT n°1 au contrat du PRIX de RACHAT
des MATERIAUX lot n°3 Transit, transport et tri des recyclables (hors verre)
avec l’ENTREPRISE SCHROLL
Le Président rappelle au Conseil Communautaire la signature du contrat avec l’entreprise SCHROLL, depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre du lot n°3, Tri des déchets ménagers recyclables de la collecte séparative des emballages recyclables secs (hors verre), soit : JRM (Journaux Revues Magazines), PCM (Papiers/Cartons en mélange).
Les prix de rachat sont indexés sur le cours des matières réévalués mensuellement avec un prix plancher prévu au contrat pour les JRM de 45€/tonne et de 40€/tonne pour les PCM.
L’effondrement du prix de rachat des fibreux depuis fin 2018 est tel que les prix sont aujourd’hui négatifs pour l’envoi en filière de recyclage.
Aujourd’hui, l’entreprise SCHROLL demande à la communauté de communes Sud Alsace Largue d’acter cette baisse structurelle du marché et de modifier le prix plancher de rachat des fibreux à 0€/tonne.
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur :
- l’avenant n°1 au présent contrat du prix de rachat des matériaux dans le cadre du lot n°3, Transit, transport et tri des recyclables secs (hors verre) conclu avec l’entreprise SCHROLL ;
- d’autoriser le Président à signer l’avenant du présent contrat.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 24 voix pour, 22 voix contre et 10 abstentions :
APPROUVE l’avenant n°1 au contrat du prix de rachat des matériaux relatif au lot n°3 avec l’entreprise SCHROLL à compter du 1er octobre 2020 aux conditions ci-dessous :
o Prix plancher de la reprise des Journaux Revue Magazines : 0 €/tonne
o Prix plancher de la reprise des Papiers/Cartons en mélange : 0 €/tonne
AUTORISE le Président à signer l’avenant au contrat tel que présenté et annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
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SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201029
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 25 septembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER
Procuration
Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 1er octobre 2020 – 19h00
Approb élection représentants « Commission Plan prévention des déchets »
Région Grand Est - Délibération n° C20201029
Sont présents 54 membres titulaires
Sont absents 05 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 02
Votants : 56
- Dont « pour » : 55
- Dont « contre » : 01
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le
ID : 068-200066033-20201001-C202010_29-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201029
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X
SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X SOMMERHALTER Pascal
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201029
Pôle PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION ELECTION des REPRESENTANTS
au sein de la Commission Consultative chargé de l’Elaboration et du Suivi (CCES) du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est
Vu la délibération n° C20170907g en séance du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 désignant les représentants au sein de la Commission Consultative chargé de l’Elaboration et du Suivi (CCES), du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est ;
Vu le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 09 juillet 2020 ;
Vu la demande de la Région Grand Est de désigner de nouveaux représentants ;
Considérant la nécessité d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 55 voix pour, 01 voix contre et 0 abstention :
DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes Sud Alsace Largue au sein de la Commission Consultative chargé de l’Elaboration et du Suivi (CCES), du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Grand Est, les conseillers communautaires suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. GRANDGIRARD Franck M. BERBETT Alexandre
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :