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Procès Verbal - pv 2020 12 10 cc total
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 12 10 cc total)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 10 décembre 2020
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 04 décembre 2020
DELIBERATION N° C20201201
Organisation des séances par téléconférence des assemblées délibérantes de la Communauté de Com-
munes Sud Alsace Largue durant l’état d’urgence sanitaire
Vote : 48 pour, 3 abstentions et 1 non-votant
DELIBERATION N° C20201202
Approbation modification des statuts (nouvelle adresse du Siège) du Syndicat Mixte des Gardes Cham-
pêtres intercommunaux (Brigade Verte)
Vote : 49 pour, 0 contre, 1 abstention et 2 non-votants
DELIBERATION N° C20201203
Programme Petites Villes de Demain – Soutien à la candidature de la commune de Dannemarie et
engagement dans la démarche de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue
Vote : 52 pour, 0 contre, 0 abstention et 1 non-votant
DELIBERATION N° C20201204
Projet public structurant – Acquisition d’une friche immobilière et industrielle située dans la zone d’ac-
tivités de Retzwiller
Vote : 42 pour, 3 contre et 7 abstentions
DELIBERATION N° C20201205
Approbation avenants convention de participation au « Fonds Résistance » Région Grand Est
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201206
Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice
2021
Vote : 50 pour, 0 contre et 2 abstentions 2/2
DELIBERATION N° C20201207
Approbation des modalités de versement du fonds de concours THD par les communes
Vote : 44 pour, 2 contre, 1 abstentions et 5 non-votants
DELIBERATION N° C20201208
Approbation fixation des taux de promotion au titre de l’avancement de grade 2020
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201209
Approbation transformation des postes au titre du tableau d’avancement de grade 2020
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201210
Approbation transformation d’un poste de technicien territorial au grade d’adjoint technique territo-
rial
Vote : 48 pour, 0 contre et 4 abstentions
DELIBERATION N° C20201211
Approbation convention d’objectifs et de financement - Association « Les Larguotins »
Vote : 49 pour, 0 contre et 3 abstentions
DELIBERATION N° C20201212
Autorisation de signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financements de la Caisse
d’allocations Familiales pour les structures d’accueil collectif
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20201212
MARPA de Seppois-le-Bas – Approbation exonération partielle de loyers
Vote : 46 pour, 1 contre, 4 abstentions et 1 ne prenant pas part au vote
DELIBERATION N° C20201214
Approbation nouvelle grille tarifaire des produits résiduels applicable au 1er janvier 2021
Vote : 41 pour, 1 contre, 7 abstentions et 3 non-votants
DELIBERATION N° C20201215
Zone d’activités de Retzwiller – Acquisition d’une installation solaire en toiture d’un bâtiment industriel
Vote : 43 pour, 0 contre, 8 abstentions et 1 ne prenant pas part au vote P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201201
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Assemblées délibérantes CCSAL - approbation organisation des réunions
par téléconférence - Délibération n° C20201201
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 48
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 03
Dont non-votant : 01 P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201201
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201201
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION ORGANISATION des REUNIONS par TELECONFERENCE
des ASSEMBLEES DELIBERANTES
de la communauté de communes Sud Alsace Largue
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui permettait d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, prise en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 qui prévoyait déjà la possibilité de réunir les assemblées par visioconférence ou à défaut par audioconférence ;
Considérant la nécessité de déterminer au cours de la première assemblée et par la présente délibération les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin ;
Le Président expose au Conseil Communautaire :
1/ Les modalités de convocation :
Les convocations envoyées dans les délais légaux aux assemblées de l'organe délibérant à distance, préciseront aux conseillers les modalités techniques retenues, quel matériel sera nécessaire et quelle organisation sera mise en place pour participer à la séance à distance sur les modalités d’organisation de la séance (vérification du quorum, examen de l’ordre du jour, prise de parole, scrutin, personnel joignable.
Une note d’accompagnement pourra être rédigée en complément du mail explicatif émanant du prestataire et des services de la communauté de communes Sud Alsace Largue. Les convocations à cette première réunion ont fait l’objet d’un du service de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
Il sera fait usage de l’application informatique « Réunigo-Hypermaster » permettant la tenue de réunions par visioconférence/téléconférence. Cette application sera proposée préalablement aux élus via un mail de connexion test et d’un autre mail spécifique à la séance.
2/ Les modalités d’identification des participants :
Il sera fait usage de l’application informatique « Réunigo-Hypermaster » permettant la tenue de réunions par visioconférence/téléconférence. Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectuera à l’appui d'une connexion sécurisée avec l’identifiant et/ou un code de connexion. P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201201
L’envoi des identifiants et codes est effectué par mail aux adresses indiqués par les conseillers communautaires.
Le Président ouvre la séance à l’heure convenue et procède à l’appel nominal. Chaque participant signale sa présence oralement et indique, le cas échéant, s’il est détenteur de procurations qu’ils/elles assistent à la réunion en étant physiquement présent(e)s ou par le biais de l’application de visioconférence/téléconférence.
Une liste de présence est réalisée au travers des identifiants de connexion et corroboré par l’appel nominal. La vérification du quorum sera réalisée au travers de l’application informatique en temps réel et tout au long de la séance.
3/ Les modalités d’enregistrement et de conservation des débats :
L’enregistrement des débats s’effectue par vidéo ainsi que par un enregistrement audio avec l’utilisation d’un enregistreur au siège de la séance, dès que l’assemblée débute. Le flux multimédia audio/vidéo de l’enregistrement est ensuite récupéré sur des espaces de stockage de la communauté de communes Sud Alsace Largue et conservé dans fichiers informatiques au sein de la direction générale de la communauté de communes. Une retranscription écrite de cet enregistrement pourra être établie. Ce document devra être signé par l’ensemble des élus ayant participé à la réunion.
4/ Les modalités de scrutin :
Conformément au II de l’article 6 de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 : « Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le maire ou le président reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure ».
A l’issue des débats, le Président procède au vote. Le scrutin est public et il ne peut pas être secret. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le Président reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée. Les scrutins sont annoncés par appel nominal pour chaque projet de délibération et par voie électronique grâce à l’application informatique permettant l’identification et la phase de vote sécurisée, la proclamation fiable et sécurisé des votes et des résultats.
La connexion au système de vote se fait une seule fois en début de séance et restera ouverte jusqu’à la fin de la séance. Un vote test sera effectué en début de séance. Les votes se font par simple clique « pour – contre – abstention – ne participe pas au vote ».
Les résultats des votes sont annoncés oralement par le Président et seront visibles sur via le système « Hypermaster - Réunigo ». Le Président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès- verbal avec le nom des votants. Chaque votant pourra avoir confirmation de la bonne prise en compte de son vote. .
Pour rappel et sous réserve d’évolution le quorum est de manière dérogatoire fixé à 1/3 de l’assemblée, chaque élu peut recevoir 2 procurations.
5/ Participation et caractère public de la séance :
Conformément à l’article 6.II de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 « le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique », la séance sera donc diffusée en direct via Facebook live accessible depuis le site de la communauté de communes Sud Alsace Largue https://www.sudalsace-largue.fr/ et la page Facebook « sudalsacelargueofficie »l. Ce procédé sera indiqué dans le communiqué publié sur le site internet de la communauté de communes Sud Alsace Largue, par voie d’affichage et au travers de la convocation à la séance du conseil communautaire. P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201201
Vu les explications et motivations apportées par le Président, il est proposé de déterminer les modalités de réunions par visioconférence/téléconférence pour le conseil communautaire selon les modalités et dispositions exposées ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 48 voix pour, 0 voix contre, 03 abstentions et 01 non-votant :
APPROUVE les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de
conservation des débats présentées ;
APPROUVE les modalités de scrutin telles que décrites ;
APPROUVE l’ensemble des modalités complémentaires exposées ;
CONSTATE le caractère public de la présente séance ;
AUTORISE le Président à engager toutes démarches liées à l’organisation et au déploiement
des réunions par visioconférence/téléconférence des assemblées délibérantes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201202
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Brigade Verte - Approbation modification statuts (adresse du Siège)
Délibération n° C20201202
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01
Dont non-votants : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201202
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201202
ADMINISTRATION GENERALE
SYNDICAT MIXTE des GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
BRIGADE VERTE
APPROBATION MODIFICATION des STATUTS – adresse du Siège
Le Président fait part au Conseil Communautaire du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la communauté de communes Sud Alsace Largue adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de la séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du Siège, soit :
Article 4 : Siège du Syndicat
Son siège est fixé dans l’immeuble :
Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Président invite le Conseil Communautaire à délibérer sur cette modification statutaire et à en prendre acte.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 49 voix pour, 0 voix contre, 01 abstention et 02 non-votants :
APPROUVE la modification statutaire du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres
Intercommunaux (Brigade Verte) portant sur la modification de l’adresse du Siège tel que
présenté ci-dessus ;
PREND ACTE que le Siège du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
(Brigade Verte) est fixé et situé au 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 68360 SOULTZ.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201203
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Programme Petites Villes de Demain – soutien à la candidature
de la commune de Dannemarie - Délibération n° C20201203
Sont présents 49 membres titulaires
Sont absents 10 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 53
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
Dont non-votant : 01 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201203
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201203
ATTRACTIVITE du Territoire/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PROGRAMME PETITES VILLES de DEMAIN
Soutien à la candidature de la commune de Dannemarie
& engagement dans la démarche de la CCSAL
Le Président expose au Conseil Communautaire la démarche de la communauté de communes Sud Alsace Largue :
Le programme Petites Villes de Demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants et leurs intercommunalités exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
Le programme est conçu pour soutenir 1 000 communes et intercommunalités sur six ans (2020- 2026).
Au travers de Petites Villes de Demain, l’Etat et les partenaires du programme viennent soutenir et faciliter les dynamiques de transition déjà engagées dans certains territoires. L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires pilote la mise en œuvre de ce programme, au plus près du terrain et des habitants, grâce à ses délégués territoriaux, les Préfets de département.
Le programme s’organise autour de 3 piliers :
des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de
territoire et des actions à mettre en place.
le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en
œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple
avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.
l’accès à un réseau, grâce au Club Petites Villes de Demain, pour favoriser l’innovation,
l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
L’intérêt du programme Petites Villes de Demain est de pouvoir proposer des solutions et des opportunités nouvelles à l’échelle du territoire pour l’ensemble des communes. Le programme Petites Villes de Demain permet d’intensifier encore d’avantage la coopération et la solidarité intercommunale sur les thématiques et les enjeux de la résilience environnementale, de favoriser la transition et la rénovation énergétique du patrimoine et de l’habitat et permettra en lien avec l’état et les opérateurs économiques de soutenir l’emploi et l’attractivité économique du territoire.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
d’approuver la candidature conjointe de la communauté de communes Sud Alsace Largue et
de la commune de Dannemarie au programme Petites Villes de Demain ; P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201203
d’autoriser le Président à signer toute contractualisation, convention et tout document dans le
cadre du Programme Petites Villes de Demain ;
demande d’inscrire les dépenses et recettes au Budget prévisionnel 2021 ;
d’autoriser le Président en lien avec la commune à engager les démarches nécessaires au
recrutement d’un chef de projet (financement du poste par l’état jusqu’à 75 %).
Le Conseil Communautaire, après délibération par 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 01 non-votant :
d’APPROUVER la candidature conjointe de la communauté de communes Sud Alsace Largue
et de la commune de Dannemarie au programme Petites Villes de Demain ;
d’AUTORISER le Président à signer toute contractualisation, convention et tout document
dans le cadre du Programme Petites Villes de Demain ;
DEMANDE d’inscrire les dépenses et recettes au Budget prévisionnel 2021 ;
d’AUTORISER le Président en lien avec la commune à engager les démarches nécessaires au
recrutement d’un chef de projet (financement du poste par l’état jusqu’à 75 %).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201204
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
ZA Retzwiller - Acquisition friche immobilière/industrielle
Délibération n° C20201204
Votants : 52
- Dont « pour » : 42
- Dont « contre » : 03
Dont abstentions : 07
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 04 P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201204
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201204
Pôle ATTRACTIVITE du TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZONE d’ACTIVITES RETZWILLER
ACQUISITION FRICHE IMMOBILIERE/INDUSTRIELLE
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publique ;
Vu l’avis des domaines en date du 07 décembre 2020 sur la valeur vénale du bien proposé à l’acquisition et qui n’appelle aucune observation particulière ;
Vu l'intérêt public que revêt l’acquisition du bâtiment pour la communauté de communes Sud Alsace Largue.
Le Président présente au Conseil Communautaire le projet d’acquisition de la friche immobilière et industrielle « EOS » située dans la zone d’activités de Retzwiller.
Cette acquisition s’inscrit dans un projet structurant et une politique intercommunale ambitieuse dont les objectifs sont de :
Développer de nouveaux services à la population dans les thématiques de la gestion des
ressources, de l’environnement et de l’aménagement du territoire ;
Renforcer, dynamiser et rationaliser l’exercice des compétences de la communauté de
communes Sud Alsace Largue ;
Centraliser des services de la communauté de communes Sud Alsace Largue sur un lieu unique
et améliorer l’accueil et l’accompagnement des habitants du territoire.
L’acquisition de ce bâtiment permettra de renforcer les fonctions de centralité de la communauté de communes Sud Alsace Largue avec à terme le déploiement d’un lieu mixte dédié au développement et à l’installation de service public et de proximité, installation et hébergement d’un tiers-lieux / espace de coworking / FabLab et l’appui à l’installation d’activités innovantes en lien avec le centre de collecte, de tri et de valorisation jouxtant le bâtiment.
Le bâtiment industriel d'une surface d'environ 890 m² est situé sur un terrain de 27 ares, incluant : Bureaux RdC : 354 m²
Bureaux étage : 223 m²
Stockage : 203 m²
Mezzanine (pour mémoire) : 100 m²
Auvent (pour mémoire) : 120 m²
L’ensemble est propriété de la société EIMI dont le siège est situé Rue du Breuil à ETUPES (25460). P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201204
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Acquisition du bâtiment 500 000€ Région Grand Est
(Base subventionnable
de 175 000 €)
70 000 € 10 %
Frais d’acquisition 25 000€ Etat
-DETR
350 000 € 50 %
Travaux d’aménagement
Mobilier et matériel
175 000€ Fonds propres 280 000 40 %
TOTAL H.T. 700 000€ 700 000€ 100%
Il est demandé au conseil communautaire :
D’approuver l’acquisition du bâtiment, sis 9 rue Gilardoni 68210 Retzwiller, cadastré
section 9 n°206 et 209 d’une contenance totale de 2 721 m², au prix de 500 000€, hors
frais de transaction et travaux d’aménagement ;
D’autoriser le président à signer tout document (promesse de vente, acte de vente, etc.)
en lien avec ces acquisitions ;
D’approuver le plan de financement prévisionnel et d’en inscrire les dépenses et recettes
au Budget Prévisionnel 2021 ;
D’autoriser le Président à solliciter toutes subventions et à faire évoluer le plan de
financement selon toute opportunité d’aides nouvelles ;
D’autoriser le Président à engager l’ensemble des travaux d’aménagement du site ;
D’autoriser le Président à engager et signer toutes les démarches, convention,
autorisations nécessaires à l’installation des services de la communauté de communes
Sud Alsace Largue ainsi le déploiement d’un lieu mixte dédié au développement et à
l’installation de service public, et la création et l’installation, d’un hôtel d’entreprise, de
tiers-lieux / espace de coworking / FabLab.
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 7 décembre 2020 – Réf. Lido : 2020-268V0585, qui n’appelle aucune observation particulière.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 42 voix pour, 03 voix contre et 07 abstentions :
APPROUVE l’acquisition du bâtiment, sis 9 rue Gilardoni 68210 Retzwiller, cadastré
section 9 n°206 et 209 d’une contenance totale de 2 721 m², au prix de 500 000€, hors
frais de transaction et travaux d’aménagement ;
AUTORISE le Président à signer tout document (promesse de vente, acte de vente, etc.)
en lien avec ces acquisitions ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel et d’en inscrire les dépenses et recettes
au Budget Prévisionnel 2021 ;
AUTORISE le Président à solliciter toutes subventions et à faire évoluer le plan de
financement selon toute opportunité d’aides nouvelles ;
AUTORISE le Président à engager l’ensemble des travaux d’aménagement du site ; P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201204
AUTORISE le Président à engager et signer toutes les démarches, convention,
autorisations nécessaires à l’installation des services de la communauté de communes
Sud Alsace Largue ainsi le déploiement d’un lieu mixte dédié au développement et à
l’installation de service public, et la création et l’installation, d’un hôtel d’entreprise, de
tiers-lieux / espace de coworking / FabLab.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201205
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Fonds Résistance - approbation avenants convention de participation
avec la Région Grand Est - Délibération n° C20201205
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201205
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201205
ATTRACTIVITE du Territoire/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FONDS RESISTANCE
APPROBATION AVENANTS CONVENTION de PARTICIPATION
avec la Région Grand Est
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Dispositif d’aide régional Fonds Résistance Grand Est créé à destination des petites
entreprises et associations régionales dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 ;
VU la délibération n°20CP – 635 du 9 avril 2020 du Conseil Régional Grand Est créant le dispositif Fonds Résistance Grand Est ;
VU les délibérations n°20SP – 2058 du 12 novembre 2020 du Conseil Régional Grand Est, et
n°20CP – 2071 du 27 novembre 2020 du Conseil Régional Grand Est, modifiant le dispositif Fonds Résistance Grand Est, créant le dispositif Résistance Loyers et approuvant le présent avenant ;
Le Président expose au Conseil Communautaire la situation ;
Vu le contexte actuel de crise sanitaire et économique, la Région Grand Est a mis en œuvre avec les
collectivités, dont la communauté de communes Sud Alsace Largue, un fonds de soutien aux
entreprises de moins de 20 salariés, dénommé « fonds résistance ».
Ce dernier est également ouvert aux associations et aux acteurs économiques agricoles. Il s’agit de
financer ces entreprises sous forme d’avance remboursable d’un montant maximum de 20 000 €
pour les entreprises et de 30 000 € pour les associations.
La région Grand Est a sollicité l’ensemble des collectivités territoriales à participer financièrement à
ce fonds.
Ainsi, la Communauté de Communes Sud Alsace Largue contribue à hauteur de 44 594€. En contrepartie, une enveloppe de soutien de 178 376 € est dédiée à notre territoire. La Région Grand
Est propose à la CCSAL de payer sa contribution en 5 tranches égales de 20% (objet de l’avenant). La
Région Grand Est présentera également dans les semaines à venir de nouveaux avenants qui permettront d’augmenter la durée des remboursements des avances versées aux bénéficiaires (36
mois au lieu de 24) et plusieurs mesures ciblées pour les petits commerçants.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
d’approuver les avenants présentés à la convention de participation fonds Résistance
Grand Est proposé par la Région Grand Est ; P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201205
d’autoriser le Président à signer les avenants présentés ainsi que l’ensemble des
avenants à venir sur la convention de participation au fonds résistance Grand Est
proposés par la Région Grand Est et qui concourent à améliorer le dispositif et soutenir
l’emploi et l’économie local ;
demande d’inscrire les dépenses liées à la convention de participation au fonds
résistance au budget 2021.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
APPROUVE les avenants présentés à la convention de participation au fonds Résistance Grand Est proposé par la Région Grand Est ;
AUTORISE le Président à signer les avenants présentés ainsi que l’ensemble des avenants à
venir sur la convention de participation au fonds résistance Grand Est proposés par la Région
Grand Est et qui concourent à améliorer le dispositif et soutenir l’emploi et l’économie local ;
DEMANDE d’inscrire les dépenses liées à la convention de participation au fonds résistance
au budget 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201206
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Autorisation du Pdt à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement de l’exercice 2021 - Délibération n° C20201206
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201206
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201206
FINANCES/Budget
AUTORISATION du PRESIDENT
à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021 dans l’attente du vote des budgets
Dans le cadre de l’article L. 1612-1 du CGCT, permettant à l’exécutif, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale ne serait pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique et jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en œuvre le recouvrement des recettes et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Cet article permet d’autre part, sur autorisation de l’assemblée délibérante, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent. Conformément à l’instruction M14, Tome 2 « Le cadre budgétaire », chapitre 1.2, cette délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Chapitre / Compte
Budget Principal
2020 Autorisation des quarts
TOTAL 536 941.47 € 134 235.37 €
20 - Immobilisations incorporelles 48 000,00 € 12 000,00 €
2031 - Frais d'études 45 000,00 € 11 250,00 €
2051 – Concessions et droits similaires 3 000,00 € 750,00 €
21 - Immobilisations corporelles 488 941.47 € 122 235.37 €
2128 – Autres agencements et aménagements de terrains 17 605.00 € 4 401.25 €
21318 – Autres bâtiments publics 14 000.00€ 3 500.00 €
2135 – Installation générale, agencement, aménagements des constructions. 49 000,00 € 12 250,00 €
2158 - Autres installations, matériel & outillage techniques 29 322,00 € 7 330.50 €
2181 - Installations, générales, agencements et aménagements divers 244 055,47 € 61 013,87 €
2182 - Matériel de transport 13 000,00 € 3 250,00 €
2183 - Matériel de bureau & matériel informatique 57 500,00 € 14 375,00 €
2184 - Mobilier 25 350,00 € 6 337.50 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 39 109,00 € 9 777.25 € P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201206
Chapitre / Compte Budget O.M. 2020 Autorisation des quarts
TOTAL 1 779 276,28 € 444 819,07 €
20 - Immobilisations incorporelles 81 040,00 20 260,00 €
2031 – Frais d’études 78 160,00 € 19 540,00 €
2051 – Concessions et droits similaires 2 880,00 € 720,00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 698 236,28 424 559,07 €
2145 – Construction sur sol d'autrui-Installation générales, agencements 1 631 236,28 407 809,07 €
2153- Installation à caractère spécifique 60 000,00 € 15 000,00 €
2181 - Installations générales, agencement et aménagements divers 2 000,00 € 500,00 €
2183 – Matériel de Bureau et Matériel Informatique 5 000,00 € 1 250,00 €
Chapitre / Compte
Budget
Assainissement
2020
Autorisation
des quarts
TOTAL 1 291 500,00 € 322 875,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 311 000,00 € 77 750,00 €
2031 - Frais d'études 305 000,00 € 76 250,00 €
2051 – Concessions et droits similaires 6 000,00 € 1 500,00 €
21 - Immobilisations corporelles 120 500,00 € 30 125,00 €
2111 - Terrains nus 40 000,00 € 10 000,00 €
2154 – Matériel Industriel 40 000,00 € 10 000,00 €
2155 – Outillage Industriel 5 000,00 € 1 250,00 €
2182 – Matériel de transport 25 000,00 € 6 250,00 €
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 € 2 500,00 €
2184 - Mobilier 500,00 € 125,00 €
23 - Immobilisations en cours 860 000,00 € 215 000,00 €
2313 - Constructions 400 000,00 € 100 000,00
2315 - Installation, matériel et outillage techniques 455 000,00 € 113 750,00 €
238 – Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations,
corporelles 5 000,00 € 1 250,00 € P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201206
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater jusqu’au vote du budget primitif 2021, les dépenses d’investissement dans les limites ci-dessus mentionnées, hors restes à réaliser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 50 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater jusqu’au vote du budget primitif 2021, les dépenses d’investissement dans les limites ci-dessus mentionnées, hors restes à réaliser.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201207
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
THD - Approbation modalités versement fonds de concours
par les communes - Délibération n° C20201207
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 44
- Dont « contre » : 02
Dont abstention : 01
Dont ne prend pas part au vote : 03
Dont non-votants : 02 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201207
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201207
Pôle FINANCES/BUDGET
TRES HAUT DEBIT (THD)
APPROBATION MODALITES VERSEMENT FONDS DE CONCOURS
par les communes
Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°C20180904 du 20 septembre 2018 et n°C20181104
du 29 novembre 2018 de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue approuvant la
Convention de financement avec la Région Grand Est dans le cadre du Très Haut Débit (THD) et la
répartition des coûts avec les communes membres par fonds de concours ;
Considérant le contexte économique et sanitaire qui pèse sur les budgets 2020 et 2021 à venir des
communes, le Président et le Vice-Président, sur la base de l’avis favorable de la commission
finances-budget du 19 novembre 2020, proposent que le montant du fonds de concours demandé
par la communauté de communes Sud Alsace Largue à destination des communes puisse intervenir
sur simple demande écrite des communes en 5 versements égaux répartis sur 5 ans.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
d’approuver la possibilité de paiement du fonds de concours par les communes en 5
versements égaux répartis sur 5 ans et sur simple demande écrite tel qu’exposé ci-
dessus. Cette possibilité complétant ainsi l’article 3 – modalités de versement du fonds
de concours de la convention initiale.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 44 voix pour, 02 voix contre, 01 abstention, 03
conseillers communautaires ne prennent pas part au vote et 02 non-votants :
APPROUVE la possibilité de paiement du fonds de concours par les communes en 5
versements égaux sur 5 ans et sur simple demande écrite tel qu’exposé
précédemment. Cette possibilité complétant ainsi l’article 3 – modalités de
versement du fonds de concours de la convention initiale.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201208
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation fixation du taux de promotion : avancement de grade 2020
Délibération n° C20201208
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201208
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201208
MOYENS GENERAUX – RH
AVANCEMENT de GRADE 2020
APPROBATION FIXATION TAUX de PROMOTION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment l’article 35 ;
Le Président propose pour l’année 2020 un taux global d’avancement de 47,40% des agents promouvables, comme suit :
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 1er décembre 2020 ;
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d’approuver le taux de promotion au titre de l’avancement de grade pour l’année 2020.
Grade d’avancement Agents promus / Agents
promouvable
Taux
retenu
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 / 1 100 %
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 / 2 0 %
Agent de maitrise 0 / 1 0 %
Agent de maitrise principal 0 / 1 0 %
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 / 1 100 %
Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 / 5 0 %
Rédacteur principal de 2ème classe 0 / 1 0 %
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 5 / 5 100 %
Auxiliaire puériculture principale de 1ère classe 2 / 2 100 % P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201208
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
APPROUVE le taux de promotion au titre de l’avancement de grade pour l’année 2020, tel
que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201209
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Transformation de postes par suppressions/créations
au titre du tableau d’avancement de grade 2020 - Délibération n° C20201209
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 0 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201209
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201209
MOYENS GENERAUX - RH
APPROBATION TRANSFORMATION de POSTES
par SUPPRESSIONS/CREATIONS au titre du tableau d’avancement de grade 2020
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er décembre 2020 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir fixé en cette même séance le taux de promotion au titre de l’avancement de grade 2020.
Il est demandé au conseil communautaire :
d’approuver les transformations de postes par suppressions/créations au titre de
l’avancement grade pour l’année 2020 ;
d’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les transformations de postes par la SUPPRESSION à compter du 11 décembre 2020, au tableau des effectifs, des 09 emplois permanents de catégorie C, comme suit :
Suppression de poste
Grade actuel du poste Temps de travail
Adjoint administratif 24/35°
Adjoint technique 27/35°
Adjoint d’animation 28/35°
Adjoint d’animation 35/35°
Adjoint d’animation 28.75/35°
Adjoint d’animation 23/35°
Adjoint d’animation 35/35°
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 35/35°
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 35/35° P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201209
APPROUVE les transformations de postes par la CREATION à compter du 11 décembre 2020, au tableau des effectifs, des 09 emplois permanents de catégorie C, comme suit :
Création de poste
Grade d’avancement du poste Temps de travail
Adjoint administratif principal 2ème classe 24/35°
Adjoint technique principal 2ème classe 27/35°
Adjoint d’animation principal 2ème classe 28/35°
Adjoint d’animation principal 2ème classe 35/35°
Adjoint d’animation principal 2ème classe 28.75/35°
Adjoint d’animation principal 2ème classe 23/35°
Adjoint d’animation principal 2ème classe 35/35°
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 35/35°
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 35/35°
APPROUVE en conséquence la modification du tableau des effectifs.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201210
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Transformation d’un poste de Technicien par suppression & création
au grade d’Adjoint technique territorial - Délibération n° C20201210
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 48
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 04 P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201210
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201210
MOYENS GENERAUX - RH
APPROBATION TRANSFORMATION d’un POSTE au Pôle Assainissement
de Technicien territorial par suppression & création au grade d’Adjoint technique territorial
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er décembre 2020 ;
Le Président expose au Conseil Communautaire de l’évolution des missions du poste et du profil de l’agent recruté au sein du Pôle Assainissement.
Il propose de procéder à la transformation d’un poste de technicien territorial au grade d’adjoint technique territorial.
Vu les explications du Président ;
Il est demandé au conseil communautaire :
d’approuver la transformation d’un poste de technicien territorial à temps complet par
suppression et la création au grade d’adjoint technique territorial à temps complet ;
d’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 48 voix pour, 0 voix contre et 04 abstentions :
APPROUVE la transformation de poste par la SUPPRESSION à compter du 1er janvier 2021, au tableau des effectifs, d’un emploi permanent de catégorie B, comme suit :
Suppression de poste
Grade actuel du poste Temps de travail
Technicien territorial 35/35° P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201210
APPROUVE la transformation de poste par la CREATION à compter du 1er janvier 2021, au tableau des effectifs, d’un emploi permanent de catégorie C, comme suit :
Création de poste
Grade du poste à compter du 1er janvier 2021 Temps de travail
Adjoint technique territorial 35/35°
APPROUVE en conséquence la modification du tableau des effectifs.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201212
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation signature avenants convention d’objectifs & de financement avec
la CAF pour les structures d’accueil collectif - Délibération n° C20201212
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 52
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201212
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201212
ACTION SOCIALE/FAMILLE
AUTORISATION SIGNATURE
AVENANTS CONVENTIONS D’OBJECTIFS et de FINANCEMENT
de la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures d’accueil collectif
Le Président propose au Conseil Communautaire la signature d’avenants aux conventions d’objectifs et de financement conclues avec la CAF pour les structures d’accueil collectif (multi-accueil de Dannemarie, ALSH de Balschwiller, Bréchaumont, Dannemarie, Montreux-Vieux et les périscolaires de Bernwiller et Chavannes-sur-l’Etang).
Les conventions pluri-annuelles ont pour objet l’obtention par la communauté de communes Sud Alsace Largue de subventions soutenant le fonctionnement des structures d’accueil collectif pour un montant annuel de plus de 250 000 € pour l’ensemble des structures.
Les avenants visent à inclure un bonus territoire/Convention Territoriale Globale en cohérence de la nouvelle politique de contractualisation de la CAF.
Il est demandé au conseil communautaire :
d’approuver les avenants aux conventions d’objectifs et de financements de la Caisse
d’allocations Familiales pour les structures d’accueil collectif ;
d’autoriser le Président à engager et signer les avenants ;
d’autoriser le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité :
APPROUVE les avenants aux conventions d’objectifs et de financements de la Caisse
d’Allocations Familiales pour les structures d’accueil collectif ;
AUTORISE le Président à engager et signer les avenants ;
AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201213
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
MARPA - Approbation exonération partielle de loyers 2020
Délibération n° C20201213
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 46
- Dont « contre » : 01
Dont abstentions : 04
Dont ne prend pas part au vote : 01 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201213
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201213
ACTION SOCIALE/FAMILLE
MARPA Seppois-le-Bas
APPROBATION EXONERATION PARTIELLE DE LOYERS
pour l’année 2020
Vu la délibération n° C20181103 en date du 29 novembre 2018 approuvant la convention de location de la MARPA avec l’association de gestion et fixant les droits et obligations des deux signataires ;
Vu la demande de l’association de gestion de la MARPA de Seppois-le-Bas d’une exonération partielle du loyer due pour l’année 2020.
Le Président expose la situation au Conseil Communautaire, l’activité de la MARPA ayant été impactée par la gestion de l'épidémie et l’augmentation de ses charges en lien avec l’ensemble des mesures sanitaires prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de la lutte contre la Covid-19.
Au regard de l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 - JO n° 0074 du 26 mars 2020.
Le Président propose d’exonérer le paiement du loyer de la MARPA de Seppois-le-Bas correspondant à deux mois de l’année 2020 soit 2/12ème de 56 671,39 € (cf. convention avec révision du loyer 2020).
Il est demandé au conseil communautaire :
- d’approuver l’exonération de deux mois de loyers, soit un loyer dû en 2020 d’un montant de
47 226,16 € (10/12ème) ;
- d’autoriser le Président à engager et signer l’ensemble des démarches, avenants et
modification de convention nécessaires.
Le Conseil Communautaire, après délibération par 46 voix pour, 01 voix contre, 04 abstentions et 01 conseiller communautaire ne prend pas part au vote :
APPROUVE l’exonération de deux mois du loyers 2020, soit un loyer dû pour l’année 2020
d’un montant de 47 226,16 € correspondant à 10/12ème ;
AUTORISE le Président à engager et signer l’ensemble des démarches, avenants et
modification de convention nécessaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201214
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
par TELECONFERENCE
Approbation nouvelle grille tarifaire au 1er janvier 2021
Délibération n° C20201214
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléé : 0
- Dont représentés : 04
Votants : 52
- Dont « pour » : 41
- Dont « contre » : 01
Dont abstentions : 07
Dont non-votants : 03 P a g e 2 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201214
SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201214
PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE APPROBATION NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE
au 1er janvier 2021
Vu la délibération n°C20190407 du Conseil Communautaire du 04 avril 2019, approuvant la grille tarifaire pour les trois secteurs, applicable depuis le 1er juillet 2019 ;
Considérant l’augmentation constante des charges et dépenses d’exploitation (augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, augmentation des refus de tri, des tarifs des marchés de collecte) conjuguée à une baisse des recettes d’exploitation ;
Le Président et le Vice-Président en charge du service présentent aux membres du conseil communautaire une nouvelle grille tarifaire applicable au 1er janvier 2021, pour la collecte et le traitement des produits résiduels du territoire pour les trois secteurs, afin de rétablir les comptes et en parallèle d’une optimisation des coûts :
- le secteur Nord (Communes d’Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bréchaumont, Bretten, Buethwiller, Chavannes-sur-l’Etang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Hecken, Magny, Manspach, Montreux-Jeune, Montreux-vieux, Retzwiller, Romagny, Saint-Cosme, Sternenberg, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Valdieu-Lutran, Wolfersdorf) ;
- le secteur Sud des 9 communes (Communes de Fulleren, Hindlingen, Largitzen, Mertzen, Mooslargue, Pfetterhouse, Saint-Ulrich, Seppois-le-Bas, Strueth) ;
- le secteur Sud des 3 communes (Communes de Friesen, Seppois-le-Haut, Ueberstrass).
Secteur Nord :
Tarifs applicables aux usagers de type particuliers :
Tarifs applicables pour les particuliers habitant le secteur Nord à compter du 01/01/2021
Accès aux services de recyclage
(emballages, papiers, DEEE…) Part fixe semestrielle par foyer 38,00 €
Collecte des ordures ménagères
résiduelles (OM) en bac à puce
Forfait semestriel par foyer 3 levées et 20 kg
Tarif au kg 0,56 €
Tarif à la levée 1,16 € P a g e 3 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201214
Tarifs applicables aux usagers de type collectivités, associations et entreprises :
Tarifs applicables pour les collectivités, associations et entreprises du secteur Nord à compter du 01/01/2021
Accès aux services de recyclage
(emballages, papiers, DEEE…) Part fixe semestrielle par foyer 38,00 €
Collecte des ordures ménagères
résiduelles (OM) en bac à puce
Tarif au kg 0,56 €
Tarif à la levée 1,16 €
Secteur Sud des 9 communes :
Tarifs applicables aux usagers de type particuliers :
Tarifs applicables pour les particuliers habitant le secteur Sud des neuf communes à compter du 01/01/2021
Accès aux services de recyclage
(emballages, papiers, DEEE…)
Part fixe semestrielle par foyer 21,00 €
Part fixe semestrielle par personne 20.00€
Collecte des ordures ménagères
résiduelles (OM) en bac à puce
Forfait semestriel minimum 3 levées par foyer et 15 kg par personne
Tarif au kg 0,56 €
Tarif à la levée 1,16 €
Tarifs applicables aux usagers de type collectivités, associations et entreprises :
Tarifs applicables pour les collectivités, associations et entreprises du secteur Sud des neuf communes à compter du 01/01/2021
Accès aux services de recyclage
(sacs jaunes, DEEE, encombrants…)
Part fixe semestrielle
(Collectivités) 21,00 €
Part fixe semestrielle
(associations et entreprises)
120 litres 240 litres 660 litres
85€ 125 € 230 €
Collecte des ordures ménagères
résiduelles
(Bac à puce)
Tarif au kg 0,56 €
Tarif à la levée 1,16 € P a g e 4 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201214
Secteur Sud des 3 communes :
Tarifs applicables aux usagers de type particuliers :
Pour les particuliers habitant le secteur Sud des trois communes à compter du 01/01/2021
Accès aux services
de recyclage (sacs
jaunes, DEEE,
encombrants…)
Part fixe semestrielle selon le volume du bac
80l 1p. 80l 2p. 120l 140l 180l 240l 360l 660l
32 € 64 € 96€ 112 € 144 € 192 € 288 € 528 €
Forfait minimum semestriel de 3 levées par foyer
Prix de la levée 5,00 € 5,00 € 7,00 € 8,00 € 10,00 € 12,00 € 18,00€ 33,00 €
Tarifs applicables aux usagers de type collectivités, associations et entreprises :
Pour les collectivités, associations et entreprises du secteur sud des trois communes à compter du 01/01/2021
Part fixe semestrielle selon le volume du bac
80 litres
120
litres 140 litres 180 litres 240 litres 360 litres 660 litres
Accès au
recyclage 64 € 96 € 112 € 144 € 192 € 288 € 528 €
Tarif à la levée 5,00 € 7,00 € 8,00 € 10,00 € 12,00 € 18,00€ 33,00 €
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessite d’équilibrer le budget du service des produits résiduels (Budget OM) ;
Vu l’avis favorable de la commission « prévention/gestion des produits résiduels et économie circulaire » en date du 16 novembre 2020 ;
Vu l’avis favorable de la commission « Finances » en date du 19 novembre 2020 ;
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’approuver la nouvelle grille tarifaire de facturation des produits résiduels ménagers applicable au 1er janvier 2021 pour les trois secteurs du territoire, tels que présentés ci- dessus. P a g e 5 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201214
Le Conseil Communautaire, après délibération par 41 voix pour, 01 voix contre, 07 abstentions et 03 conseillers communautaires non-votants :
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de facturation des produits résiduels ménagers applicable au 1er janvier 2021 pour les trois secteurs du territoire, tels que présentés ci- dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le : P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201215
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 04 décembre 2020
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER GRASSER Jean-Claude Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/A X
HOLLEVILLE Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X
THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X
GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN SAHM Paul Titulaire/M X ULMANN Fabien
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X RINGWALD Jean-Claude MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand HEYER Procuration Morand Titulaire/A X
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 10 décembre 2020 – 19h00
ZA Retzwiller - Acquisition d’une installation solaire en toiture
Délibération n° C20201215
Votants : 52
- Dont « pour » : 43
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 08
Dont ne prend pas part au vote : 01
Sont présents 48 membres titulaires
Sont absents 11 membres
- Dont suppléés : 0
- Dont représentés : 04 P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20201215
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X
HAGMANN David Titulaire/A X BARNABE Maurice SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Procuration Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20201215
Pôle ATTRACTIVITE du TERRITOIRE/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZONE d’ACTIVITES RETZWILLER
ACQUISITION D’UNE INSTALLATION SOLAIRE EN TOITURE D’UN BATIMENT INDUSTRIEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L. 2253-1 ;
Vu la délibération n° C20201204 prise au cours de la même séance portant acquisition d’une friche immobilière et industrielle située au 9 rue Gilardoni 68210 Retzwiller ;
Considérant que ce bâtiment dispose en toiture d’une installation solaire exploitée par la SARL unipersonnelle KERIA, SIRET n°51768604400028 ;
Considérant que l’acquisition de cette installation concourt aux objectifs de la collectivité en matière de transition énergétique ;
Le Conseil Communautaire, après délibération par 43 voix pour, 0 voix contre, 08 abstentions et 01 ne prend pas part au vote :
APPROUVE l’acquisition au prix de 27 000€ de l’installation de la centrale solaire en
toiture du bâtiment :
Soit par l’achat de l’ensemble des parts sociales de la SARL unipersonnelle KERIA,
SIRET n°51768604400028, dont l’objet est la production d’électricité (NAF : 3511Z),
détenues par M. Sandro NARDIS au prix sous clauses de garantie de l’actif et du passif
au moment du rachat (notamment l’absence d’emprunt en cours et l’abandon des
comptes courants), sur la base de l’article L.2253-1 du CGCT ;
Soit, à défaut, par le rachat « simple » de la toiture solaire au même prix ;
AUTORISE le Président à signer tout document (promesse de vente, acte de vente, etc.)
en lien avec cette acquisition.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Le Président, Vincent GASSMANN Acte rendu exécutoire le :