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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2023 04 24
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Baslieux-lès-Fismes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2023 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Procés Verbal
Réunion de conseil du vendredi 14 avril 2023à 19h30
Présents : Mmes MAGNIEN Karine, HAUTIER Sandra et POLLET Lucie
Excusés : Mmes JACQUIOT Muriel, MARLOT Fanny, Mr MIL HOMENS Ticiano
Absents : Mrs FLORANCE Olivier, ANDRE Jean-Philippe, Mme VILLIE Véronique.
QUORUM NON ATTEINT
Réunion de conseil du Lundi 24 avril 2023à 19h30
Présents : Mrs Mil Homens Ticiano, Florance Olivier, Mmes Villié Véronique, Jacquiot Muriel,
Magnien Karine, Hautier Sandra, Marlot Fanny, Pollet Lucie
Excusés : Mr André Jean-Philippe
Absents :
Secrétaire de Séance : Mme Muriel Jacquiot
Ordre du jour :
- Lecture et approbation de la réunion du 3 avril 2023
- Mise en place d’une mutuelle « communale » convention de partenariat
- Questions diverses
1. Délibération portant sur la mise en place d’une mutuelle « communale », convention
de partenariat avec la Mutuelle Just N°202304/08
Monsieur le Maire explique que la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
Statistiques (DREES) a publié un rapport en 2019 démontrant que 5 % des français ne disposaient
pas d’une complémentaire santé, notamment pour des raisons financières, le tarif des contrats
individuels étant considérés comme trop élevé et pouvant être de nature à déséquilibrer le budget
d’un ménage aux revenus modestes (seniors, parents isolés au chômage, jeunes en parcours
d’insertion…).
Alors même que la Loi couvre les salariés (complémentaires santé employeur) et les personnes les
plus vulnérables (complémentaire santé solidaire, ex-CMU-C), il existe tout un pan de la population
qui n’est couverte par aucun de ces deux dispositifs.
Aussi, depuis 2014, des collectivités ont choisi de mettre en place une mutuelle dite « communale »
qui permet de proposer aux habitants d’adhérer à une complémentaire santé à des tarifs intéressants
(Nantes, Montreuil et plus récemment Reims, Bétheny, Cormontreuil et Fismes).
Une étude a été notamment menée par le CCAS de Reims, pour comparer les différentes mutuelles
qui proposent ce service et, d’autre part, comparer ces mutuelles avec le marché de « droit
commun ». Il ressort de cette étude que les mutuelles communales ont des garanties équivalentes entre elles et avec le marché, mais pour des tarifs plus attractifs avec un gain de pouvoir d’achat
annuel moyen tous profils confondus pouvant aller jusqu’à 492 €.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec
la mutuelle Just. La collectivité mettra, pour sa part, en place une communication relative à
l’installation de la mutuelle sur le territoire et orientera vers Just les usagers intéressés par celle-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, modifiée,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée,
Considérant que la mise en place d’une mutuelle dite communale contribue à cette thématique par
l’inclusion de ses habitants,
Considérant qu’il en ressort que la mutuelle JUST est la plus avantageuse de par les tarifs qu’elle
propose,
Vu la réunion de municipalité élargie à tous les conseillers municipaux, réunie le lundi 3 avril 2023,
qui a donné un avis favorable sur cette convention de partenariat,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’autoriser le principe de mise en place d’une mutuelle de santé communale,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la mutuelle JUST,
pour une durée de un an à compter de septembre 2023.
2. Questions Diverses :
a. Election délégués le 9 juin 2023.
Le Maire indique qu’une réunion obligatoire aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 19h30 pour l’élection des
délégués en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20h15.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,