Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2023 11 13
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2024 04 11
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2026 05 13
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2023 04 24
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2023 06 26
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2023 04 03
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2025 11 28
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2021 11 15
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2023 09 18
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 2025 09 19
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2023 11 13
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Baslieux-lès-Fismes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2023 11 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Procès Verbal
Réunion de conseil du lundi 13 novembre 2023 à 20 h 00
Présents : Mmes JACQUIOT Muriel, HAUTIER Sandra, POLLET Lucie
Mrs ANDRÉ Jean-Philippe, FLORANCE Olivier, MIL HOMENS Ticiano
Excusées : Mme VILLIÉ Véronique, MAGNIEN Karine, MARLOT Fanny
Secrétaire de Séance : Mme Muriel JACQUIOT
Ordre du jour :
- Lecture et approbation de la réunion de Conseil Municipal du 18 septembre 2023
- Décisions modificatives
-__ Energies Renouvelables ( ENR)
-__ Désignation d’un référent déontologue Élus
- Désignation d’un correspondant incendie
- _ Rapport d’activités 2022 de la CUGR
- Questions Diverses
Décision modificative n°4 N° 202311/01:
Suite au remplacement d’un agent technique en arrêt maladie pour une durée indéterminée, il y a nécessité d’alimenter le chapitre 012 charges du personnel et de modifier le BP 2023 comme suit :
Fonctionnement Recettes
Chapitre 73-7381: + 5000, 00€
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 012 — 6413 : + 5000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative
Décision modificative n°5 Travaux de talutage N° 202311/02:
Madame le Maire informe qu’en raison des travaux de talutage rue de Vigneux, il y a nécessité de modifier le BP 2023 comme suit :
Investissement Dépenses :
Chapitre 20- 2031 opération 10087 : 1400,00€
Chapitre 21-2151 opération 10087 : 15600,00€
Investissement Recettes : 021 :17000,00€ Fonctionnement Dépenses : 023 : 17000,00 €
Fonctionnement Dépenses :
Chapitre 11- 615231 : - 17 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative
Energies Renouvelables
Reporté au prochain Conseil Municipal
Désignation d’un référent déontologue Elus N°202311/03
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, (L. 5211-6
pour les établissements publics de coopération intercommunale, ajouter L. 5711-1 pour les
syndicats mixtes), L. 1111-1-1 et R. 1111-1-1 À à D dans sa version en vigueur au ler juin 2023
issue du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 relatif au déontologue de
l’élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans Ia charte de l’élu local figurant
à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants
avant le ler juin 2023,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et
impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant que les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer
aucun mandat d'élu local de cette collectivité, avoir cessé cet exercice depuis au moins trois ans, ne
pas être agent de la collectivité et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celle-ci,
Considérant l’intérêt de désigner plusieurs référents déontologues pour faire face à toute
indisponibilité,
Après. en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil :
- désigne en qualité de référents déontologues pour les élus locaux de la collectivité :
Mr Tommy Birambeau — juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Mr Franck Durand — Maître de conférences (HDR) en droit public à l’université de Reims
Le référent déontologue exerce ses missions jusqu’au prochain renouvellement général des conseils
municipaux.
- précise que tout conseiller de la collectivité pourra saisir directement le référent déontologue sans
passer par la collectivité. Les coordonnées et modalités de saisine du ou des référents désigné(s) par
la présente délibération seront adressées à l’ensemble des élus de la collectivité. Il est précisé que les échanges entre l’élu et le référent déontologue sont confidentiels. Les avis et
conseils formulés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
- précise que le référent déontologue percevra une indemnité par dossier versée par la collectivité
dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 décembre 2022 {n° IOMB2224141A) et que les crédits
seront ainsi ouverts au budget.
Le conseil Municipal autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce
dispositif
Désignation d’un correspondant incendie N°202311/04 :
Suite à la parution de l’article L2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de
sécurité civile et valorisé le volontariat des sapeurs-pompiers dite loi Matras.
Vu le décret 2021-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Il nous est demandé de désigner un correspondant incendie à défaut d’avoir désigné un adjoint ou
un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du correspondant incendie.
Monsieur Jean-Philippe ANDRÉ est élu correspondant incendie.
Rapport d'Activités 2022 CUGR N°202311/05 :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que
le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport
retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2022,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2022 de la
Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
Questions diverses :
- Remerciements : Madame le Maire donne lecture des courriers de remerciements du Souvenir Français ainsi que de la commune de Jonchery-sur-Vesle pour les subventions versées.
- Courrier Sénateur :
Le Maire donne lecture du Sénateur Cédric Chevalier nouvellement élu.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.
Le Maire : Le Se) de séance :