Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 056 du 2 juillet 2019

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 19 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 056 du 2 juillet 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 056 du 2 juillet 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2019-056

PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2019Sommaire

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine

47-2019-07-01-001 - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonnsins - Arrêté

de composition nominative du Conseil de Surveillance au 1-07-2019 (2 pages) Page 3

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

47-2019-06-28-002 - Levée de la déclaration d'infection d'un troupeau de poules pondeuses

d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus Gallus pour infection à salmonella enteriditis

(2 pages) Page 5

47-2019-06-21-006 - Modifiant l'arrêté préfectoral n°2014174-0011 du 23 juin 2014

portant désignation des représentants de organisations professionnelles agricoles et

vétérinaires dans le cadre d'une convention des tarifs de prophylaxies des maladies

réglementées dans le département de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 7

Direction départementale des territoires

47-2019-06-24-010 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration

d’intérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de

la Masse et la Laurendanne (3 pages) Page 9

47-2019-06-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique le

28/07/2019 à Villeneuve-sur-Lot pour la fête de l'eau (4 pages) Page 12

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2019-06-28-001 - Arrêté préfectoral portant mise en commun des effectifs des polices

municipales d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage d'Agen (2 pages) Page 16

2Arrêté fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du centre hospitalier

@ D Agence Régionale de Santé intercommunal de Marmande-Tonneins Nouvelle-Aquitaine

Délégation Départementale de Lot-et-Garonne

Pôle Animation Territoriale et Parcours de Santé

Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1431-1, L.1431-2, L.1432-2, L.6143-5, R.6143-1 à 16;

Vu l'arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de

Marmande-Tonneins ;

Vu la désignation de Madame Laurence DUBAN par la CFDT et de Madame Patricia DEBARGE par la CGT en vue de représenter le personnel au conseil de surveillance ;

Sur proposition du directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne,

ARRETE

ARTICLE 1°” : sont nommés membres du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins les personnes dont les noms suivent :

1°) au titre des représentants des collectivités territoriales :

- M. Daniel BENQUET, maire de Marmande

- M. Dante RINAUDO), maire de Tonneins

- Mesdames Liliane BORDES et Marie-Françoise BOUGUES, représentant l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune-siège de l’établissement est membre

- M. Jacques BILIRIT, représentant le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne

2°) au titre des représentants du personnel :

- Madame Séverine CADALEN, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques

- Madame le Dr Sandrine VERTUOL et M. le Dr Mohamed Vacine SEDJELMACL, représentant la commission médicale d’établissement

- Mesdames Laurence DUBAN et Patricia DEBARGE, désignées par les organisations syndicales majoritaires au comité technique d’établissement

Délégation départementale de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine 1 108 Boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex

Standard 05.53.98.83.00 - Ouverture au public 9h-11h30/14h-16h www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-01-001 - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonnsins - Arrêté de composition nominative du Conseil de Surveillance au 1-07-2019 33° au titre des personnalités qualifiées :

- Mesdames Elizabeth LE CHARPENTIER et Marie-Jo GUIPOUY, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’agence régionale de santé ;

- Madame Annick RIBAULT, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Lot-et-Garonne

- Messieurs Dominique REAU et Francis BEME, représentants des usagers désignés par le préfet de Lot-et- Garonne

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, vice-président du Directoire

- le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant

- le Directeur de la caisse d’assurance maladie désignée en application du premier alinéa le l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale

- Madame Danielle BAGAUD), représentante des familles des personnes accueillies

ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article KR. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à l’égard des tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et- Garonne.

ARTICLE 4: la Directrice générale adjointe et le Directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Agen, le 1” juillet 2019

P/le Directeur Général de l’ Agence Régionale

de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur

de la délégation départementale,

A

Eric MORIVAL

Délégation départementale de l'ARS Nouvelle-Aquitaine

108 Boulevard Carnot - CS 30006 - 47031 AGEN Cedex

Standard 05.53.98.83.00 - Ouverture au public 9 h-11 h30/14h-16h www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine - 47-2019-07-01-001 - Centre Hospitalier Intercommunal de Marmande-Tonnsins - Arrêté de composition nominative du Conseil de Surveillance au 1-07-2019 4Ù À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale de ta Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral levant la déclaration d’infection

d’un troupeau de poules pondeuses d’œufs de consommation

de l’espèce Gallus gallus pour infection à Salmonella enteritidis

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 589/2008 de la commission du 23 juin 2008 modifié portant

modalités d’application du règlement CE/1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les

normes de commercialisation applicables aux œufs ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3,

L. 221-1 à L. 221-3, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 233-1, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à

R. 202-33, R. 203-1 à R. 203-13, R. 223-3 à KR. 223-8, R. 228-1 ;

Vu le décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-178 du 17 février

2006 portant déclaration d'une liste de maladies réputées contagieuses et le décret n° 2006-

179 du 17 février 2006 portant déclaration d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et

modifiant le code rural ;

Vu le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la

prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième

catégorie ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en

qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Véronique CASTRO), directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Jean-

Marc TOULLIEU, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l’Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus

gallus en filière ponte d’œufs de consommation ;

Vu l’arrêté ministériel du 1® août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les

infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation ;

1/2

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-06-28-002 - Levée de la déclaration d'infection d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus Gallus pour infection à salmonella enteriditis 5Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique CASTRO, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne en matière d’administration générale ;

Vu Parrêté préfectoral n°47-2019-05-23-007 du 23 mai 2019 portant déclaration d’infection d’un troupeau de poules pondeuses d’œufs de consommation de l’espèce Gallus gallus pour infection à Salmonella enteritidis:;

Considérant l’abattage des animaux, la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, l’avis favorable du bulletin de contrôle de l’efficacité de la décontamination et les résultats d’analyse négatifs des prélèvements de contrôle effectués le 12 juin 2019 par la SELARL BIOVOL 47 rendus par le Laboratoire Départemental d’Analyse et de Recherche sis 161, avenue W. Churchill — 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1°:

Les mesures de surveillance et de suivi prises dans l’arrêté préfectoral n°47-2019-05-23-007 du 23 mai 2019 portant déclaration d’infection d’un troupeau de poules pondeuses d’œufs de consommation de l’espèce Gallus gallus pour infection à Salmonella enteritidis appartenant à Monsieur Cyril ORLANDO), situé dans le bâtiment d’élevage immatriculé VO47DMB, sis lieu-dit Lacassenade à PAULHIAC (47150), sont levées.

Article 2 :

L’arrêté préfectoral n°47-2019-05-23-007 du 23 mai 2019 portant déclaration d’infection d’un troupeau de poules pondeuses d’œufs de consommation de l’espèce Gallus gallus pour infection à Salmonella enteritidis est abrogé.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Article d :

Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de VILLENEUVE- SUR-LOT, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le maire de PAULHIAC (47150), la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et les vétérinaires sanitaires de la Société BIOVOL 47, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.

Agen, le 28 juin 2019

Pour la Préfète et par délégation,

Par empêchement de la directrice départementale,

Le directeur-adjoini,

Jean Mar ULLIEU

2/2

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-06-28-002 - Levée de la déclaration d'infection d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus Gallus pour infection à salmonella enteriditis 6Liberté » mes > sis » lets + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°

modifiant l’arrêté préfectoral n°2014174-0011 du 23 juin 2014

portant désignation des représentants des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d’une convention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le département de Lot et Garonne

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1, L. 203-4 et R. 203- 14 ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE en qualité de Préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2014174-0011 du 23 juin 2014 modifié portant désignation des représentants des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d’une convention des tarifs de prophylaxies des maladies réglementées dans le département de Lot et Garonne ;

Vu le courrier du 3 avril 2019 du président de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne proposant un représentant des éleveurs et son suppléant pour signer la convention sur les tarifs des interventions mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1° :

L’article 3 de l’arrêté n°2014174-0011 du 23 juin 2014 susvisé est rédigé comme suit : « Article 3 :

Les représentants des éleveurs ou des détenteurs d’animaux désignés par la Chambre d’agriculture :

e Titulaire : Jean-Luc PUJOL à Granges/Lot (47260)

e _ Suppléant : Frédéric REYNAUD à Lougratte (47290) »

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-06-21-006 - Modifiant l'arrêté préfectoral n°2014174-0011 du 23 juin 2014 portant désignation des représentants de organisations professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d'une convention des tarifs de 7Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

ET

Fr

Agen, le ) 2 1 JUIN 2019

C

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-06-21-006 - Modifiant l'arrêté préfectoral n°2014174-0011 du 23 juin 2014 portant désignation des représentants de organisations professionnelles agricoles et vétérinaires dans le cadre d'une convention des tarifs de 8RS L

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PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service territoire et développement

Missions interministérielles

Arrêté préfectoral n°

portant ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale

pour la gestion du bassin versant de la Masse et la Laurendanne

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement :

Vu la demande du syndicat mixte d’aménagement Masse Laurendanne :

Vu les pièces du dossier d’enquête publique ;

Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 04/06/2019, désignant pour conduire la présente enquête, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Simon AUDOIRE, ingénieur en agriculture ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article 1° : Une enquête publique est ouverte sur les communes d’Agen, Bajamont, Bon Encontre, Foulayronnes, la Croix Blanche, Laroque Timbaut, Monbalen, Pont du Casse, Saint Robert et Sauvagnas du 15 juillet 2019 inclus au 19 août 2019 inclus.

Elle porte sur la déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale pour la gestion du bassin versant de la Masse et la Laurendanne.

Article 2 : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en mairie d’Agen, Pont du Casse et Monbalen pendant 36 jours, du 15 juillet 2019 inclus au 19 août 2019 inclus où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête.

Mairie de Pont du Casse

Place Jean François Poncet

A l’attention de M. Simon Audoire, commissaire enquêteur

47480 Pont du Casse

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2019-06-24-010 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale 9Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.

Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et- Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.

Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.

Article 3 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de cette enquête sera publié par les soins de la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux frais du syndicat mixte d'aménagement Masse Laurendanne dans la rubrique « annonces légales », quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.

Cet avis sera, en outre, publié à la diligence des maires des communes d’Agen, Bajamont, Bon Encontre, Foulayronnes, la Croix Blanche, Laroque Timbaut, Monbalen, Pont du Casse, Saint Robert et Sauvagnas par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage dans les communes, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Egalement, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maître

d’ouvrage, à l’affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.

Ces avis en forme d’affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre « AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R.123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune

Le même avis sera publié sur le site Internet de l’État en Lot-et-Garonne.

Article 4 : M. Simon AUDOIRE, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie :

-Lundi 15/7 10h-13h Pont-du-Casse

-Mardi 23/7 16h-19h Monbalen

-Lundi 5/8 10h-13h Agen

-Lundi 19/8 14h30-17h30 Pont-du -Casse

Direction départementale des territoires - 47-2019-06-24-010 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale 10Article 5 : À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur entend toute personne qu’il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, d’une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de

l’enquête et examine les observations recueillies, d’autre part, ses conclusions motivées, qui devront

figurer dans un document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.

Article 6 : Les conseils municipaux des communes concernées seront invités à formuler leur avis sur la demande de déclaration d’intérêt général pendant la durée de l'enquête et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Article 7: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la

disposition du public pendant une durée d’un an à la direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie d’Agen, Pont du Casse et Monbalen ainsi que sur le site Internet des

services de l’État en Lot-et-Garonne.

Article 8: À l’issue de l'enquête, les décisions susceptibles d’intervenir sont une déclaration d'intérêt général avec autorisation environnementale, délivrée par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au syndicat mixte d’aménagement

Masse Laurendanne, Mairie de Pont du Casse, Place Jean François Poncet, 47480 Pont du Casse.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les maires d’Agen, Bajamont, Bon Encontre, Foulayronnes, la Croix Blanche, Laroque Timbaut, Monbalen, Pont du Casse, Saint

Robert et Sauvagnas, le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Agen, ke F0 ENT

Pour le préfet, le secrétaire général

Direction départementale des territoires - 47-2019-06-24-010 - AP portant ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale 11‘

Ex Je

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Gestion et Entretien des Milieux

Aquatiques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot

pour la Fête de l’Eau le 28 juillet 2019

à Villeneuve-sur-Lot

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des transports,

Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 Décembre 2018, donnant délégation de

signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, Directrice Départementale des Territoires de Lot-Et- Garonne en matière d'administration générale,

Vu la décision n° 47-2019-02-13-003 du 13 février 2019 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale,

Vu la demande d’autorisation du 29 mars 2019 présentée par le Président de l’ Aviron Villeneuvois, en vue d'organiser la Fête de l’Eau à Villeneuve-sur-Lot le 28 juillet 2019.

Vu l'avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en date du 6 mai 2019,

Vu l'avis du SDIS, en date du 3 mai 2019,

Vu l’avis de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Villeneuve-sur-Lot, en date du 20 juin 2019

Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,

Direction départementale des territoires - 47-2019-06-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique le 28/07/2019 à Villeneuve-sur-Lot pour la fête de l'eau 12ARRETE

Article 1°: Le Président de l’Aviron Villeneuvois est autorisé à organiser, le 28 juillet 2019, la Fête de l’Eau sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Article 2 : Conditions de navigation

L’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d’eau. Il pourra s’informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne-Tarn-Lot).

Article 3 : Les consignes de sécurité suivantes devront être respectées :

>

>

VV

L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau. Les limites de zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.

Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sa disposition un moyen d’appel réservé pour l’alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties.

En cas de nécessité d’intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l’accès de ce point. L’organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental du SDIS pour les manifestations dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle.

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE, l’organisateur devra sensibiliser les bénévoles sur la sécurité avec mise en place de signalétique et filtrage aux endroits où le public sera le plus nombreux. Ces bénévoles, assignés, seront visibles (port de chasuble) et procéderont à des fouilles de sacs.

L’organisateur devra s’assurer de l’aptitude à nager des participants.

Les déclarations sur l’honneur de non contre indication à la discipline ne peuvent plus désormais être acceptées par les organisateurs de compétition à la place de certificats médicaux.

L’organisateur devra suivre les prescriptions de l’arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l’aide de toute embarcation propulsée à la pagaie.

La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d’intervention des secours ou autre événement grave.

En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles- ci doivent être hors d’atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur ê

Direction départementale des territoires - 47-2019-06-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique le 28/07/2019 à Villeneuve-sur-Lot pour la fête de l'eau 13> Les poteaux et bouches d’incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et

dégagés en permanence.

Article 4 : Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de

leur service normal et n’interviendront qu’en cas d’accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.

Article 5 : Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

Article 6 : L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de

protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.

Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l’organisateur.

Article 7: En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 8 : Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l’ordre public.

Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 : Le Président de l’Aviron Villeneuvois, la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes Publiques, le Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de

Villeneuve-sur-Lot, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et- Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 2 6 JUIN 2019

Pour la Préfète et par délégation,

Pour la Directrice Départementale des Territoires

Le Chef rvice Environnement

__-— Stéphane

Direction départementale des territoires - 47-2019-06-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique le 28/07/2019 à Villeneuve-sur-Lot pour la fête de l'eau 14Direction départementale des territoires - 47-2019-06-26-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique le 28/07/2019 à Villeneuve-sur-Lot pour la fête de l'eau 15Liborté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté préfectoral n°

portant mise en commun des effectifs des polices municipales

d’Agen, de Boé, de Castelculier, de Lafox et du Passage d’Agen

15 ème édition du Grand Pruneau Show

La Préfète de Lot et Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-9 ;

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 512-3 ;

VU le décret du 21 novembre 2018 nommant Madame Béatrice LAGARDE, Préfète de Lot-et-Garonne ;

VU la demande présentée par le Maire d’Agen en date du 5 juin 2019 en vue d’obtenir la mise en commun des effectifs des services de police municipale d’Agen, de Boé, de Castelculier, de Lafox et du Passage d’Agen ;

VU l'avis favorable du Maire de Castelculier en date du 25 avril 2019 ;

VU l'avis favorable du Maire de Lafox en date du 30 avril 2019 ;

VU l'avis favorable du Maire de Boé en date du 2 mai 2019 ;

VU l'avis favorable du Maire du Passage d’Agen de mai 2019 ;

CONSIDERANT que la 1 5ème édition du “ Grand Pruneau Show ” doit attirer un public important sur le territoire de la commune d’Agen et que cet afflux de population nécessite de renforcer les effectifs locaux de police municipale ;

SUR la proposition du Sous-Préfet, Directrice de Cabinet ;

ARRETE

Article 1: La mise en commun des effectifs des services de police municipale d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage d’Agen est autorisée sur le territoire de la commune d’Agen à l’occasion de la tenue de la 15ème édition du “ Grand Pruneau Show ”.

Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à12h—-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-06-28-001 - Arrêté préfectoral portant mise en commun des effectifs des polices municipales d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage d'Agen 16Article 2 : L'utilisation en commun des effectifs des services de police municipale d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage d’Agen autorisée à l’article précédent, sera effective :

e du vendredi 30 août au samedi 31 août 2019 de 17 heures à 3 heures du matin,

2 agents de la police municipale de Bo,

1 agent de la police municipale du Passage d’Agen,

1 agent de la police municipale de Castelculier.

e du samedi 31 août 2019 au dimanche 1% septembre 201 de 17 heures à 3 heures du matin,

2 agents de la police municipale de Boé,

Ï agent de la police municipale du Passage d’Agen,

1 agent de la police municipale de Lafox.

Article 3: Les effectifs mis en commun des services de police municipale d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage d'Agen seront placés sous l’autorité du Maire d’Agen et accompliront leurs missions dans les conditions fixées à l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Le Sous-Préfet, Directrice de Cabinet et les Maires d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et

Le Passage d’Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.

Age 2 8 JUIN 2019

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-06-28-001 - Arrêté préfectoral portant mise en commun des effectifs des polices municipales d'Agen, Boé, Castelculier, Lafox et Le Passage d'Agen 17