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Procès Verbal - PROCES VERBAL 21 03 2026
Procès Verbal - Procès verbal 2024 06 18
Procès Verbal - Procès verbal 2026 03 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Courtine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 2026 03 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
La
Courtine
du
21
MARS
2026
à
10H
Sous
la
Présidence
de
Suzanne
LACROIX
BESSE,
Maire
Secrétaire
de
séance
: ROMAN
Alexandru
PRESENTS
:
LACROIX-BESSE
Suzanne,
GRANET
Sandrine,
LEGATHE
Fabrice,
SANSARRICQ-
METERIE
Jean-Luc,
DALOUBEIX
Lisa,
GREGOIRE
David,
PRADEL
Béatrice,
FORET
Ylan,
LUCE
Audrey,
MAZZOCATO
Teddy,
FAURIAUX
Eugénie,
BENZITOUNI
Clara,
CABRERA
Didier,
RAVIDAT-MEUNIER
Sylvie,
ROMAN
Alexandru.
REPRESENTÉ
:
ABSENT
:
Lesquels
forment,
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Ordre
du
jour
:
- Election
du
Maire
- Détermination
du
nombre
d’Adjoints
- Election
des
Adjoints
- Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et remise
d’une
copie
aux
conseillers
municipaux
(article
L2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
- Fixation
des
indemnités
de
fonctions
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- Désignation
des
délégués
auprès
des
divers
syndicats,
Commissions
et organismes
de
regroupement.
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal :
2026
010.
Portant
sur
« Election
du
Maire
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 23/03/2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: Ô
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
- Madame
Suzanne
LACROIX
BESSE
: IS
voix
Madame
Suzanne
LACROIX
BESSE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamée
Maire.
2026
011.
Portant
sur
« Détermination
du
nombre
d’Adjoints
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 23/03/2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
2 postes
d'adjoints.
2026 012.
Portant
sur
« Election
des
Adjoints
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 23/03/2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L'2122-7-2
; Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Majorité
absolue
:8
Ont
obtenu
:
—
Liste
de
Madame
Sandrine
GRANET
:
15
voix.
La
liste
de
Madame
Sandrine
GRANET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire
:
Madame
Sandrine
GRANET
et
Monsieur
Fabrice
LEGATHE.
2026 _013.
Portant
sur
« Fixation
des
indemnités
de
fonctions
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
: 23/03/2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24
:
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1°
juillet
2022
;
Considérant
que
lorsque
le
Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'ndemnité
du
Maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
Maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
:
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l’invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à ’unanimité
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
à compter
du
22
mars
2026
:
- 1%
adjoint
:11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- 2°
adjoint
:11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(article
L
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
: 714
L-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+ Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
44,3
%
de
l’indice
brut
1 027
+
indiquer
le
nombre
d’adjoints
4
x
11,77
%
de
l’indice
brut
1 027
=
91,38
%
de
l’indice
brut
1 027. II - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Adjoints
1°"
adjoint
11,77
%
2° adjoint
11,77
%
Enveloppe
globale
:44,3
%
+
23,54
%
=
67,84
%
(indemnité
du
maire
+
total
des
indemnités
des
adjoints).
2026
014.
Portant
sur
« Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:23/03/2026
Le
président
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
pour
la durée
du présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de modulations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
45
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7° De
créer, modifier
ou supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experis
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 50
000
€ ;
16°
D'intenter
au
nom
de
La
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1 500
€ par
sinistre
:
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local:
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
Le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux:
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à 50
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à 20
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
:
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
:
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
€
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L
2123-18
du
CGCT.
2026_015.
Portant
sur
« Désignation
des
délégués
auprès
des
divers
syndicats,
Commissions
et
organismes
de
regroupement
»
Date
de
réception
en
Sous-préfecture
:23/03/2026
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
procéder
à la
désignation
des
divers
délégués
des
commissions
et
syndicats.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
à main
levée
arrête
la
composition
des
commissions
et
syndicats
comme
suit
:
Délégués
Syndicat
d'électrification
(SDEC) :
2
Titulaires
: SANSARRICQ-METERIE
Jean-Luc
et
CABRERA
Didier.
2 Suppléants
: LEGATHE
Fabrice
et LUCE
Audrey.
Délégués
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEPA
de
Crocq)
:
Compétence
eau
1
Titulaire
:LEGATHE
Fabrice.
1
Suppléant
: GRANET
Sandrine.
Compétence
assainissement
1
Titulaire
:ROMAN
Alexandru.
1 Suppléant
: FORET
Ylan.
Déléguées
Syndicat
Informatique
(SDIC
23)
:
1
Titulaire
: FORET
YIlan.
1 Suppléant
: LUCE
Audrey. PNR
Millevaches
:
1
Titulaire
: RAVIDAT-MEUNIER
Sylvie.
Commission
CNAS
:
1 représentant
élu
: FAURIAUX
Eugénie.
1
représentant
Agent
: MONTEIL
Flora.
Conseil
d’administration
de
la
Fondation
Jacques
Chirac
:
1 Titulaire
: FAURIAUX
Eugénie.
1
Suppléant
: DALOUBEIX
Lisa.
Syndicat
des
étangs
creusois :
1
Titulaire
: ROMAN
Alexandru.
1 Suppléant
: MAZZOCATO
Teddy.
Correspondant
Défense
:
1
Titulaire
: PRADEL
Béatrice.
Correspondant
incendie
:
1
Titulaire
: BENZITOUNI
Clara.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LACROIX-BESSE
Suzanne
Affiché le:
F4
MAI
2076
Jusqu’au
:
Le
Maire,