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Procès Verbal - Proces Verbal 20 03 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AN Qt MARSAC
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2026 à 19h30
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de MARSAC dûment convoqués, se sont réunis en mairie de Marsac sous la présidence de Daniel DUMAS, Maire.
Date de convocation :16/03/2026
Présents : Daniel DUMAS, Fabrice LEGROS, Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD, Pierre BEUZE, Valentine CERBELOT, Daniel GIRAUD), Stéphanie HIPPOLYTE, Clément LAVABRE, Sylvie LEMONNIER, Aude MOIGNE, Brice MONTENONT, Jean-Pierre PERTHUE, Pauline REBIERE, Stéphanie TOURAND), Lucian VENIN
Absents : néant
Procuration :
Secrétaire de séance : Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD
La séance du conseil municipal débute à : 19 h 30
ORDRE DU JOUR
- Election du maire,
- Détermination du nombre d’adjoints,
- Election du 1° adjoint,
- Election du 2°" adjoint.
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité, tel que présenté par M. Daniel Dumas, Maire.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 21/02/2026
Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal du 21/02/2026.
1- DEL 10-20-03-2026 - OBJET : ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN
D’AGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Daniel DUMAS
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être
élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :
- Président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la
politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième
et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,
l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant
l'élection devient définitive. »
Vu Particle L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'ELIRE le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Daniel DUMAS
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants
se sont fait connaître : 00
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés :15
Majorité absolue des suffrages exprimés :15
A obtenu : M. Daniel DUMAS iS
Est élu : M. Daniel DUMAS, maire de la commune de MARSAC
Exécution de la délibération :
(Articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)
Affichée en mairie le : 21/03/2026,
Enregistrée à la préfecture de la Creuse le : 23/03/2026,
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération.
2- DEL 11-20-03-2026 - OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Conformément à L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux déterminent le nombre des adjoints au Maire dans la limite de 30% de l’effectif du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à deux le nombre d’adjoints au Mairie.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- FIXE à deux le nombre d’adjoints au Maire. Nombre de votants : 15 Pour : 15 Contre : - Abstention : -
3- DEL 12-20-03-2026 - OBJET : ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que lors de l’élection du Maire, à l’élection du premier
Adjoint.
Au ler tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ÿ1$
A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 00
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés :15
Majorité absolue :15
À obtenu : 15 voix
M. Fabrice LEGROS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été
immédiatement installé.
4- DEL 13-20-03-2026 - OBJET : ÉLECTION DE LA DEUXIEME ADJOINTE
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que lors de l’élection du Maire, à l’élection de la
deuxième Adjointe.
Au ler tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 00
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 115
Majorité absolue : 15
À obtenu : 15voix
Mme Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième
adjointe et a été immédiatement installée.
FIN DE LA SEANCE A 20h20.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD Daniel DU S