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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 031
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 031)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 15 avril 2024 à 20 h 30
2024-031
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures et trente mint
convoqué le neuf avril, s'est reuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi,
Prés
des, le Conseil C
en session ordin
•dent.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part a la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Fabrice MARCUZZO,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement et Budget Annexe SPANC
intégré : Affectation du résultat 2023
Monsieur le Président informe l'assemblée que, lors de la séance du 14 mars 2024, le Compte Financier
Unique 2023 a été voté et a fait ressortir un compte de résultat ainsi présenté :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 527
554
603.95 € (513 108.56+14 495.39)
878.90 € (537 968.44+16 910.46) Recettes de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2023 + 27
+ 308
274.95 € (24 859.88+2 415.07)
971.18 € (190 202.25 + 118 768.93) Résultat à la clôture de l'exercice 2022 :
Résultat cumulé 2023 : + 336 246.13 € (215 062.13+121 184)
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement : 435
254
203.45 € (435 203.45+0.00)
064.33 € (243 688.86+10 375.47) Recettes d'investissement :
Résultat de l'exercice 2023 : - 181
+ 418
139.12 € (-191 514.59+10 375.47)
509.17 € (427 370.35-8 861.18) Résultat à la clôture de l'exercice 2022 :
Résultat cumulé 2023 : + 237 370.05 € (235 855.76+1514.29)
Restes à réaliser dépenses : 96 746.05 €
Restes à réaliser recettes : 0.00 €
Solde restes à réaliser : - 96 746.05 €
Solde d'exécution 2023 reporté : 140 624.00 € Le résultat cumulé de fonctionnement 2023, soit, + 336 246.13E, sera repris au budget de l'exercice 2024
à la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, vote l'affectation de ces
résultats.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX