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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 106
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
• — •— --- •
.ente minutes, lé
escrit par la loi,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL,
Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise
HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Ayant pris part à la
délibération : 30
Excusés donnant procuration : Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés :Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget Annexe EAU : Vote des tarifs 2025
Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter les tarifs 2025 du Service de l'Eau suivants :
TARIF 2025 HT*
ARI FAT
Part fixe Abonnement
- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 95,74€
- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 137,33 €
- compteur (diamètre + de 40 mm) 211,11€
/m
Part proportionnelle de 0 à 150 m3 1,555 €
+ de 150 m3 0,778 €
Forfait branchement extension ou renforcement comprenant les 20 mètres après la prise sur la
conduite principale, le compteur et le forfait) 500,00€
Débranchement du réseau 41,66 €
MONTREDON LABESSONNIÉ
Part fixe Abonnement
- compteur (diamètres 15 et 20 mm) 95,74€
- compteur (diamètres 25 - 30 et 40 mm) 137,33 €
- compteur (diamètre + de 40 mm) 211,11€
Part proportionnelle / m3 1,671 €
Forfait branchement comprenant collier et robinet de prise en charge, tabernacle, tube allongé,
bouche à clé, robinet avant compteur, clapet anti-pollution, compteur,
coffret et main d'oeuvre pour la pose
612,00€
2024-106
Séance du 17 déCerrihrrà 7074 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix-sept décembre à vingt heures et t
Centre Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre pr
CANTALOUBL, rtemuern.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 081-200034049-20241217-DP2024_106-DE - canalisation p.h.d. diam. 25 (le ml) 1,40€
- canalisation p.h.d. diam. 32 (le ml) 1,50€
- canalisation p.h.d. diam. 40 (le ml) 2,24€
- grillage signalisateur bleu (le ml) 1,05 €
- tranchée en terrain naturel (I=0,70m) (le ml) 35,00€
- tranchée sur voirie communale (le ml) 70,00€
- tranchée sur voirie départementale (le ml) 104,00 €
- dalle fonte pour coffret compteur 92,00€
- branchement en diam. 32 102,00€
- branchement en diam. 40 163,00€ Travaux en régie
- raccordement incendie 1 430,00€
- canalisation incendie (le ml) 7,14€
- robinet avant compteur calibre 15 58,00€
- Compteur de vitesse classe c calibre 15 183,00 €
- clapet antipollution calibre 15 25,00 €
- raccord de serrage 12,00€
- coffret compteur complet 153,00€
- Tête de bouche à clé 30,00€
- tube allonge 22,00€
- main d'ceuvre + recherche réseau — par heure 28,00€
L'abonnement sera dû par la personne occupant le logement au 1" janvier de l'année en cours et sera proratisé pour les
nouveaux abonnés arrivant en cours d'année.
* TVA à 5,5 %
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter les
tarifs 2025 du Service de l'Eau susvisés.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
C rnmunauté
cL Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 081-200034049-20241217-DP2024_106-DE