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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 016
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Centre Tarn
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Connu Lnauu"--
de C rnnum -
Cen ré-Tarn
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel L
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 14 mars 2024 à 20 h 30
2024-016
mutes, le Consei
ar la loi, en sessi
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze mars à vingt heures et trente m
Tarn, convoqué le sept mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit p
CANTALOUBE, Président.
I Communautaire de la Communauté de Communes Centre
on ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice • 28
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES,
Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER,Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Marie-Claude ROLLAND donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Budget Annexe Ordures Ménagères - Vote des tarifs
2024-02
Monsieur le Président propose à l'assemblée de modifier les tarifs 2024 du Budget Annexe Ordures
Ménagères arrêtés par délibération n° 2023-111 en date du 19 décembre 2023 comme suit :
SERVICE PRESTATION/ARTICLE TARIF 2024 FACTURATION
Collecte Sélective
Composteur 20,00 € Unitaire
Location conteneur 95,00 € Unitaire
Collecte Ordures Ménagères Location conteneur 95,00 € Unitaire
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, arrête les tarifs
2024-02 du Budget Annexe Ordures Ménagères susvisés.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 081-200034049-20240314-2024_016-DE