Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 200323
Procès Verbal - PV CM 26.11.2018
Procès Verbal - PV CM 20.5.19
Procès Verbal - PV CM 19022024
Procès Verbal - PV CM 14.5.18
Procès Verbal - PV CM 13 12 2021
Procès Verbal - PV CM 28 6 16
Procès Verbal - PV CM 24 2 15
Procès Verbal - PV CM 30 09 14
Procès Verbal - PV CM 08 09 2020 1
Procès Verbal - PV CM 190922
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 190922)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
2022 / 37
L’an deux mil vingt et deux, le 19 septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Étaient présents : M. Pascal BINDNER, M. Claude DORIOT, M. Fabian EHINGER, Mme Monique FERCIOT, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Evelyne PISANI, Mme Stéphanie POIROT, M. Johann POURCELOT, M. René RICHE, Mme Marie-Thérèse RODOZ, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE,
Était absente excusée : Mme Tatiana CARON-LAGNACH, Mme Nathalie COMTE, Mme Roxane MAUSSE (procuration à Marc TIROLE), M. Edie SALESIANL M. Gilles VALDENAIRE.
Était absent non excusé : Néant.
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil M. Claude DORIOT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2022.
Ordre du jour :
1- Attribution du marché pour les travaux d'aménagement de l’aire de jeux et du city stade,
2- Attribution du marché pour Les travaux de reboisement du plan de relance,
3- Garantie d'emprunt Idéha,
4- Décision budgétaire modificative n°2,
5- Contrat d’assurance groupe statuaire avec le Centre de Gestion du Doubs, 6- EPF : Convention de mise à disposition pour études préalables,
7- Demande de subvention ACCA,
8- FORET : Tarifs bois de chauffage et affouage,
9- Questions diverses.
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
À l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022. 2022 / 38
01 —- ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX ET DU CITY STADE — DCM 01-09-2022
Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'aire de jeux et du city stade, une consultation a été lancée le 24 juin 2022.
Suite à cette dernière, 3 offres ont été réceptionnées et leur analyse est présentée dans le tableau ci-dessous :
Entreprise Montant Note globale Classement sur 100
ID VERDE 257 580.79 €HT 95.00 1
SAS FCE 282 885.00 € HT 92.42 2
RPS & MARQUAGE | 291 021.00 € HT 55.40 3
AU SOL °
Vote : Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
- Décide de retenir l’entreprise ID VERDE avec une offre de 257 580,79 € H.T pour les travaux d'aménagement de l'aire de jeux et du city stade.
- Autorise le Maire à signer le marché et tout document y afférent.
01-01 - AMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX ET CITY-STADE : RÉÉVALUATION DU MONTANT DES TRAVAUX - DCM 01-09-2022 01
Le 4 octobre 2021, le Conseil avait validé la phase AVP des travaux pour un montant global de 234 470,00 € HT.
Ce montant avait été annoncé pour Le dépôt des demandes de subvention.
Or, depuis quelques mois, le contexte de tensions dues à la guerre en Ukraine a eu des conséquences sur la hausse du prix des matériaux. Ainsi le montant estimé des travaux passe de 234 470,00 € H.T à 257 580,79 € HT (hors frais de maîtrise d'œuvre de 9100,00 € HT inchangés venant s'y ajouter).
Vote : Le Conseil après en avoir délibéré prend acte de ce changement et en informe les services préfectoraux, le Conseil départemental, la Région, la CAF auprès de qui des demandes de subvention ont été déposées.
02 —- ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE REBOISEMENT DU PLAN DE RELANCE — DCM 02-09-2022
Après une 2È% consultation pour la réalisation des travaux relatifs au Lot n° 1 et examen des propositions des candidats et du rapport d'analyse des offres proposé par l'Office National des Forêts et présenté par Monsieur le Maire concernant les travaux de reboisement du Plan de Relance en forêt communale de DAMPIERRE-LES-BOIS 2022 / 39
LE CONSEIL MUNICIPAL,
“ Décide de retenir les offres suivantes :
ÿ Pour le lot 1 : travaux de préparation de la végétation :
"Entreprise retenue : BUHLER TRAVAUX FORESTIERS
"Pour un montant de 17 420,00 € HT soit 19 162,00 € TTC
> Pour le lot 2 : travaux de plantation et dégagement :
" Entreprise retenue : entreprise GROUPEMENT WADEL
(SCA PÉPINIÈRES + SARL REBOISEMENT)
“Pour un montant de 36 362,90 € HT soit 39 999,19 € TTC (avec option)
+ Notifiera à :
- l’entreprise BUHLER TRAVAUX FORESTIERS qu’elle est retenue pour réaliser les travaux du lot n° 1
- au GROUPEMENT WADEL (SCA PÉPINIÈRES + SARL REBOISEMENT) qu'il est retenu pour réaliser les travaux des lots 1 et 2,
“# Demande à l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission d’Assistant Technique à Donneur d’Ordre d’émettre les ordres de service de démarrage des travaux et les bons de commande relatifs à l'exécution du marché,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce
marché,
“ Autorise le Maire à signer Le marché et tout document y afférent.
03 - GARANTIE D’EMPRUNT IDÉHA - DCM 03-09-2022
La société IDEHA à sollicité la commune de Dampierre les Bois afin d'obtenir une garantie partielle d'emprunt concernant une construction sur la ZAC Saint-Laurent.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire DELIBERE :
Atticle 1 :
L'assemblée délibérante de la commune de Dampierre les Bois accorde sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 636 635,00 euros souscrit pat l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 139068 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 245 495,25 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. 2022 / 40
Article 2 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par PEmprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
04 — DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 - DCM 04-09-2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la décision modificative n°2 :
Désignation Diminufion sur crédits {Augmentation sur crédits
ouverts auverts
D 6811 : Dot.amort.immos incotp,& corp 371.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 371.00 €
D 6558 ; Autres dépenses obligatoires 371.00 €
FOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 371,00 €
IR 280422 : Privé : Bâtiments et instal, 371.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 371.00 €
IR 1341 : Dotat° équipt territoires ruraux 371.00 €
FOTAL R 13 : Subventions d'investissement 37100 €
05 —- ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS - DCM 05-09-2022
Le Maire expose :
- L'opportunité pour la Commune de Dampierre-les-Bois de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; - Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant Les risques ;
- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1° semestre 2022.
Le conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
2022 / 41
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
- DECIDE d’accepter la proposition suivante :
"Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP
"Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.
"_ Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de six mois.
" Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).
" Conditions :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:
taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours
par arrêt
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et
agents non titulaires de droit public :
taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours
par arrêt
- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle.
Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la Commune de Dampierre-les-Bois
- AUTORISE
- Son Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition
d’assurance, certificats d’assurance (contrats)
- Son Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la
collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs - Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.
06 —- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POUR ÉTUDES PRÉALABLES OPÉRATION N°310 « COMBE SAINT-LAURENT PHASE 2 » - DCM 06-09-2022
L'EPF DOUBS BFC met à disposition de la commune qui l'accepte expressément, à titre gratuit, de façon immédiate et pendant la durée définie dans la convention le bien dont la
désignation suit :
- Ensemble immobilier sur la de COMMUNE DE DAMPIERRE LES BOIS
12 rue de Beaucourt et 1 rue de la Rougeole
En vue notamment d'effectuer l'entretien courant ainsi que toutes études, diagnostics et mesures préalables et nécessaires aux aménagements futurs du bâtiment.
La convention se terminera de plein droit après envoi d'un courrier à l'EPF DOUBS BFC, à la date d'achèvement du projet ou à la fin du besoin exprimé par la Commune et en tout état de cause à la fin du portage. 2022 / 42
Vote : les dispositions de la convention citée en objet sont adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés du Conseil municipal.
07 - SUBVENTION ACCA - DCM 07-09-2022
La Commune a reçu le 18 août 2022 un courrier de demande de l'ACCA sollicitant une subvention pour l'acquisition de chaises de tir, nécessaires à la sécurisation des tirs de chasse.
Vote : Le Conseil après en avoir délibérer décide d'attribuer la somme de 300,00 € à l'ACCA.
08 - MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMÉRATION - DCM 08-09-2022
M. le Maire rappelle au Conseil que pour mettre en cohérence la réglementation avec l'évolution des aménagements communaux sur la RD 480, rue de Beaucourt et rue de Dasle, il est nécessaire d'informer les usagers qu'ils pénètrent dans une agglomération et qu'ils sont tenus de respecter les règlementations en vigueur, notamment de limiter leur vitesse à 50 km/h.
Conformément aux prescriptions du Conseil départemental du Doubs, le Conseil municipal décide de positionner les limites d'agglomération :
- À PR17+470 : RD 480 rue de Dasle,
- À l'intersection rue de Dasle et rue de Beaucourt : PR6+006 pour RD 39 Rue de Beaucourt et au PR17+640 RD 480 Rue de Beaucourt
Elles seront matérialisées par des signaux de type EB10 et EB20 complétés de cartouches E43.
Vote : Le Conseil après en avoir délibéré valide les modifications de limites d'agglomération.
09 — FORET : TARIFS BOIS DE CHAUFFAGE ET AFFOUAGE - DCM 09-09-2022
- Prix du bois de chauffage : Il est proposé de fixer à 49 € le stère de bois livré (bois mélangés chêne, hêtre). Les inscriptions pour le bois façonné seront prises dès à présent au secrétariat de Mairie et ce jusqu’au 30 novembre 2022.
- Affouage : Il est proposé de maintenir le tarif à 11 € le stère en affouage. Les inscriptions pour les lots d’affouages seront prises dès à présent au Secrétariat de Mairie jusqu’au 18 novembre 2022. Il sera toujours demandé un acompte de 50 € dès l'inscription, de même que la fourniture d'une attestation d'assurance responsabilité civile. 2022 / 43
Vote : Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Fixe le tarif du bois de chauffage à 49 € le stère de bois livré,
- Le tarif d'affouage reste inchangé à 11 € le stère,
- Un acompte de 50 € sera demandé pour le bois de chauffage et pour l'affouage,
19 — QUESTIONS DIVERSES :
La commune d'Etupes a envoyé un sondage sut l'opportunité de mettre en place à l'échelle de l'agglomération une mutuelle complémentaire pour les concitoyens. Les questionnaires sont disponibles au secrétariat de Mairie, les réponses sont attendues jusqu'au 31 octobre 2022 inclus.
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-09-2022 — Attribution du marché pour les travaux d’aménagement de l’aire de jeux et du city stade,
01-09-2022. 01 — Aménagement aire de jeux et city stade : réévaluation du montant des travaux
02-09-2022 — Attribution du marché pour les travaux de reboisement du plan de relance,
03-09-2022 — Garantie d'emprunt Idéha,
04-09-2022 — Décision budgétaire modificative n°2,
05-09-2022 — Contrat d’assurance groupe statuaire avec le Centre de Gestion du Doubs,
06-09-2022 — EPF : Convention de mise à disposition pour études préalables,
07-09-2022 — Demande de subvention ACCA,
08-09-2022 — Modification des limites d'agglomération,
09-09-2022 — FORET : Tarifs bois de chauffage et affouage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05
Publication faite sur le site internet le 6 octobre 2022
Le Maire, Marc TIROLE Séance du 19 septembre 2022
Étaient présents :
TIROLE Marc, Maire
DORIOT Claude Re” _ = z
PISANI Evelyne AP
LEHMANN Daniel - =
| lu THIERY Gisèle 7e w Jos
7 CC
JOURDAIN Jean-Claude AT
h { =
FERCIOT Monique as
RODOZ Marie-Thérèse
GIRARD Annie
SALESIANI Edie
BINDNER Pascal
RICHE René
COMTE Nathalie
POIROT Stéphanie
EHINGER Fabian
VALDENAIRE Gilles
POURCELOT Johann
CARON LAGNACH Tatiana
Absente excusée
MAUSSE Roxane Absente excusée