Procès Verbal - PV CM 14.5.18

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Procès Verbal - PV CM 14.5.18 Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.5.18)Thèmes du document : Banque, Données personnelles, Aménagement du territoire, 2018 / 16

L’an deux mil dix -huit, le quatorze mai à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Etaient présents : Mme Tatiana CARON LAGNACH, M. Claude DORIOT, M. Hervé GARRET, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, Mme Evelyne PISANI, , Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Etaient absents excusés : Mme Claire BERTHELOT ayant donné procuration à M. TIROLE, Mme Gaëlle DAUCOURT ayant donné procuration à M. VALDENAIRE, M. Jacques EGGENSCHWILLER, Mme Danielle LORION ayant donné procuration à M. MULLER, M. René RICHE ayant donné procuration à M. DORIOT, Mme Annelyse TABET.

Etait absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M. Lionel PIEGELIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du conseil municipal : 07 mai 2018.

Ordre du jour :

• SPL Territoire 25 : garantie d’emprunt

• Organisation Périscolaire

• Périscolaire : choix traiteur et boulanger

• Tarifs périscolaire 2018/2019

• Révision des tarifs communaux

• Règlement général sur la protection des données : signature contrat de

prestation de service avec NUMERICA

• Parking stade

• Cession de terrain

• Remise dictionnaires aux élèves de CM2

• Questions diverses

• Point d’information : PLU

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 05 mars 2018. 2018 / 17

N° 01-05-2018 – URBANISME - SPL TERRITOIRE 25 : GARANTIE d’EMPRUNT :

Pour le financement de l’opération COMBE SAINT LAURENT, Bernard BLETTON, en

sa qualité de Directeur Général de Territoire 25, est invité à réaliser auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt pour un montant total de 500 000,00 €. La ville

de Dampierre les Bois doit accorder à Territoire 25 sa garantie à hauteur de 80% pour le

remboursement d’un prêt de 500 000,00 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations. Durée du prêt : 6 ans dont un an de différé d'amortissements - Echéance

trimestrielle - Taux d'intérêt annuel fixe : 0.90 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 80 % ;

- AUTORISE M. le Maire, dûment habilité à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

N° 02-05-2018 - ORGANISATION du PERISCOLAIRE :

Pour faire suite à la réunion du 19 avril 2018 avec les Francas, la commission finance a étudié la possibilité d’offrir le service du périscolaire le mercredi, ceci dans le but de répondre aux besoins des familles pour la prochaine rentrée scolaire 2018-2019 et le retour à la semaine de 4 jours.

A cet effet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- DECIDE par 12 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 abstentions, d'un accord de principe pour la mise en place d'un service de périscolaire le mercredi.

- DECIDE de la création d'un groupe de travail pour l'étude de la mise en place de ce service.

N° 03-05-2018 : PÉRISCOLAIRE : TARIFS 2018-2019 :

Restauration scolaire : (Repas + animation compris) :

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIF JOURNALIER

REPAS + ANIMATIONS

TEMPS DE MIDI

PARENTS HABITANT A

DAMPIERRE LES BOIS

TARIF JOURNALIER

REPAS + ANIMATIONS

TEMPS DE MIDI

PARENTS DOMICILIES A

L'EXTERIEUR

Inférieur à 775

7.20

8.20

De 776 à 1500

8.20

9.20

De 1501 à 2000

8.70

9.70

Supérieur à

2000

9.20

10.20 2018 / 18

Accueil du matin et du soir :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide d'approuver le règlement du périscolaire 2018-2019

Autorise le maire à passer commande des repas auprès du traiteur Malugani pour

l'année 2018-2019 (proposition à 3,70 € retenue)

Autorise le maire à acheter le pain auprès de la boulangerie Jamrosek pour l'année

2018-2019

De reconduire les tarifs à facturer aux familles à compter de septembre 2018.

N° 04-05-2018 – FINANCES : RÉVISION TARIFS COMMUNAUX :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1 er juillet 2018 :

2018

Tarifs en euros

Concession 30 ans 128

Concession columbarium 30 ans 825

Concession columbarium 15 ans 412

Dispersion jardin du souvenir 50

Photocopie recto 0.25

Photocopies recto-verso 0.30

Photocopie A3 0.50

Photocopie A3 recto-verso 1.00

Banc + loterie au m² 1.20

Manège au m² 1.00

Appareils à sous au ml 1.50

Bail de la chasse 150

Quotient

familial

Taux horaire

Inférieur à 775

1 €

De 776 à 1500

1.50 €

De 1501 à 2000

1.55 € 2018 / 19

Location salle des fêtes : week-end

Pour toute réservation faite à

compter du 1/7/2018

250

Location salle des fêtes : 1 soirée en

semaine

130

Location salle des fêtes : réunion en

semaine ou réception lors d'un décès

65

Encarts publicitaires dans info 1/8 ème de page : 60

" ¼ de page : 100

" ½ page : 175

" 1 page : 325

TARIF de LOCATION de la VAISSELLE :

Tarifs en euros

2018

Lot de 88 couverts

(assiettes, couverts, tasses, verres)

80

Lot de 176 couverts

160

Lot de 10 couverts supplémentaires

15

Tarifs en euros

2018

Grosse assiette plate 2.65

Assiette plate moyenne 2.65

Assiette à dessert 2.25

Tasse 3.75

Cuiller à café 0.55

Fourchette 0.55

Couteau 1.15

Cuiller 1.05

Légumier 19.00

Plat ovale 19.00

Plat rond 11.00

Flûtes à champagne 1.45

Verre ballon petit modèle 1.15

Verre ballon grand modèle 1.30

N° 05-05-2018 - REGLEMENT GENERAL sur la PROTECTION des DONNEES : CONTRAT NUMERICA :

Dans le cadre de l’évolution de la législation concernant le Règlement Général sur la Protection des Données, NUMERICA a mis en place une démarche d’accompagnement des collectivités. 2018 / 20

Le contrat a pour objet la mise en conformité et le suivi du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

Il est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1an.

Le coût de la prestation est de 800 € HT la première année puis 400 € HT les années suivantes.

A cet effet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de se mettre en conformité avec le RGPD,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestation avec NUMERICA.

N° 06-05-2018 – TRAVAUX : AMENAGEMENT PARKING STADE : DÉCISION de POURSUIVRE :

Concernant les travaux effectués par l'entreprise CLIMENT, les conditions météo et la qualité de la structure du parking du stade ont nécessité des purges supplémentaires et un apport complémentaire de matériaux.

Il n’y a pas de prix nouveaux, seulement un dépassement des quantités prévues au marché.

Il est demandé au Conseil de délibérer sur la décision de poursuivre les travaux et de prolonger le délai d’exécution du marché passé avec l'entreprise CLIMENT.

- Le montant initial du marché de 57 899,00 € H.T passera à un montant maximum de 64 000,00 € H.T

- Le délai d’exécution du marché sera prolongé de 1 mois pour permettre l’exécution des quantités supplémentaires. Le délai global du marché passera donc à 3 mois.

- Toutes les autres clauses prévues initialement au marché restent inchangées.

A cet effet, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de poursuivre les travaux du marché passé avec l'entreprise CLIMENT selon les conditions définies ci-dessus.

N° 07-05-2018 : CESSION DE TERRAIN :

Mme Carine PIERRE BRANDT souhaite acquérir un terrain situé entre la rue des Bruyères et la Rue de la Gare (parcelles 918 et 921). Le terrain est traversé par la conduite d’assainissement et ne peut être construit ; de plus il est enclavé.

Ce terrain représente partiellement l’emprise de la voie ferrée, il est entretenu par la commune une ou deux fois par an et ne présente pas de continuité. Mme PIERRE BRANDT est informée que tous les frais afférents à la vente seront à la charge de l’acquéreur.

Afin de procéder à une estimation financière du terrain, des vérifications cadastrales sont nécessaires. 2018 / 21

Dans l'attente de ces éléments, le Conseil municipal émet un accord de principe.

N° 08-05-2018 : SCOLAIRES : REMISE des DICTIONNAIRES et CLES USB :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE de renouveler l'achat de dictionnaires et de clés USB pour l'entrée en 6 ème de 23 élèves

- ACCEPTE la proposition des éditions LIRE DEMAIN au tarif de 22.65 € H.T le dictionnaire et 7.29 € H.T la clé USB.

N° 09-05-2018 – QUESTIONS DIVERSES :

- PLU : L’étude concernant le diagnostic et l’état des lieux a été réalisée. Les différentes réunions de la phase 1 ont été réalisées. La réunion 5 avec les membres du groupe de travail PLU s’est déroulée le mercredi 18 avril afin d’identifier les futures zones potentiellement urbanisables.

- La manifestation « courir contre CHARCOT » se déroulera le 23 mai au stade. La mairie a été sollicitée pour apporter son soutien à cette organisation.

- L’inauguration du bâtiment périscolaire a été fixée au vendredi 1er juin 2018 à 17 h 30.

Tous les conseillers municipaux ainsi que les conjoints sont invités.

- Le lancement de fusées à eau fabriquées par le Pavillon des sciences aura lieu le jeudi 28 juin 2018 à 18 h 00 au stade.

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-05-2018 – SPL Territoire 25 : garantie d’emprunt

02-05-2018 – Organisation du périscolaire

03-05-2018 – Tarifs périscolaire 2018/2019

04-05-2018 – Révision tarifs communaux

05-05-2018 – RGPD : contrat avec NUMERICA

06-05-2018 – Travaux parking du stade : décision de poursuivre

07-05-2018 – Cession de terrain

08-05-2018 – Remise dictionnaires

09-05-2018 – Questions diverses