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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.001 Subv 2018 SPNE Document publié le Jeudi 1 février 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.001 Subv 2018 SPNE)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 1er Février 2018

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 21

Affichage du compte rendu intégral

en date du 13 Février 2018

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 8 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit le 8 du mois de Février à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2018-001

Attribution d’une subvention à l’association Sensibilisation Protection Nature Environnement

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose- Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.

Excusés avec pouvoir

M. Stéphane DELAHAYE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE

Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

Excusés sans pouvoir

M. Stéphane DIDERO

M. Emmanuel FOUQUART

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame FERNANDEZ-PEDINIELLI Patricia a été désignée secrétaire de séance.

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180208-CT618_00381-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :

Sensibilisation Protection Nature Environnement est une association loi 1901 parue le 01 septembre 1991. L’association basée sur Martigues a pour objectif la sensibilisation du public à la protection de l’environnement.

Elle développe des activités autour de la valorisation et de la protection du patrimoine naturel local.

Les actions de valorisation portent sur :

- L’organisation de visites guidées, sorties et projections sur les thèmes de la mer, l’étang de Berre et la forêt

- La pêche

- L’aquariophilie

Les actions de protection portent principalement sur :

- Le développement de l’apiculture

- L’expérimentation de la permaculture

- L’installation de pièges à phéromones pour la lutte contre les chenilles processionnaires

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues mène la politique de préservation et de valorisation du patrimoine naturel. A ce titre, il conduit un programme d’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des écoles primaires et maternelles, organise des manifestations pour la sensibilisation à l’environnement et des journées d’information grand public.

En tant que partenaire territorial, l’association SPNE participe aux manifestations organisées par le Pays de Martigues et ses communes membres. De plus, les thématiques proposées aux écoles sont des activités complémentaires au programme pédagogique annuel du Conseil de Territoire du Pays de Martigues.

Afin d’accompagner l’activité de l’association SPNE, il est proposé au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la demande d’aide financière, au titre de l’exercice 2018, au fonctionnement de l’association d’un montant de 13 000 euros.

Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au

Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du

7 avril 2016.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.  Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts

 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier

 la délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire

 la présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Considérant

 Que le Conseil de Territoire est compétent en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable

Délibère

Article 1 :

Est approuvée une subvention de fonctionnement d’un montant de 13 000 euros au titre de l’exercice 2018 de l’association Sensibilisation Protection Nature Environnement qui sera versée conformément au règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Pol B370 Nature 65748 Fonction 78.

Article 3 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.

Article 4 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tout document et acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180208-CT618_00381-DE

Date de télétransmission : 22/02/2018

Date de réception préfecture : 22/02/2018