Déliberation - D 2020 6 14 Creation de postes et mis a jour du tableau des emplois

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Déliberation - D 2020 6 14 Creation de postes et mis a jour du tableau des emplois Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2020 6 14 Creation de postes et mis a jour du tableau des emplois)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi,

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME

e du champ de foire

OUTHIERS-SUR-BOËME

192.20 fax : 05.45.67.83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

Hig-2116 02862-50207 05-02 UT TE

Feacu Le G/0T/2HE6

délibération : L'an deux mille vingt , le vendredi 03 juillet à 19 h 00, le Conseil Communal dûment convoqué,

D_2020_6_14 s'est réuni en séance ordinaire Salle de réunion à la MJC, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 19 Date de convocation du : 26 Juin 2020

Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,

Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET

Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,

Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madarne ALIX Florence, Madame

GANNE julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean

Luc

Présents : 17

Objet : Création de postes EJE

et AAT principal 2ème classe et

mis à jour du tableau des

emplois EMPOS . | Absent(s) :

Pouvoirs:

Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle

Excusé(s) : Madame LALANDRE Sophie, Monsieur NICOLLEAU Thierry

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Fait et délibéré en mairie Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque les jour, mois et an que collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. dessus. il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet

Au registre sont les et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de signatures. Pour copie eu .

conforme. modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalabie du Comité

Technique Paritaire.

Compte tenu des besoins du service Petite Enfance nécessitent la création d'un emploi

permanent d'Educatrice de Jeunes Enfants ;

Compte tenu des propositions d'avancement de grades pour l'année 2020,

Le Maire propose à l'assemblée :

0 la création d'un emploi permanent à temps non complet, soit 28/35ème

d'Educatrice de Jeunes Enfants à compter du 12" octobre 2020. A ce titre, cet emploi

pourrait être pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des

Educateurs de Jeunes Enfants au grade Educateurs de Jeunes Enfants de 2ème classe

relevant de la catégorie hiérarchique A. La rémunération et le déroulement de la

carrière correspondront au cadre d'emplois concerné dans le cadre du RIFSEEP.

0 suite au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2020, la création

d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe à compter du 03 juillet 2020 ;

0 l'actualisation du tableau des emplois à compter du 03 juillet 2020.

4B PREFECTURE Conseil Municibal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

FiG-L116 RU OU 6-0 SUB EE, 14-0E

Becu le Gé-Ur 2038

u 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives Vu la loi n° 84-53

que territoriale, notamment les articles 3 et 34,

Vu le tableau des emplois au 03 juillet 2020,

- D'ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire,

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois,

- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Pour :18 Contre :0 Abstention : 0

Emis le 03/07/2020, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,

exécutoire le CG | o Pete.