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Compte-Rendu - D 2016 1 6 Personnel communal Création poste assistante technique et administrative
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2016 1 6 Personnel communal Création poste assistante technique et administrative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Besu de 15-01-2016
018-2116 02862-20168 0108-2018_1_6-DE
8, pl
164
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_1_6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Objet : Personnel communal -
Création de poste Assistante
administrative et technique
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
. 23-07.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 08 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salie du Conseil Municipal, sous la présidence de CARTERET Michel,
Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 04 Janvier 2016
Présents : BARBE Hugues, BORRÉDON Richard, CARTERET Michel, COOLEN Anne-Marie,
HITIER Marie-Christine, LHOMME Michèle, RABSKI Jean, RELET Graziella, REVEREAULT Jean,
TROUSSICOT Franck, FOUCHÉ Joël, TAMAGNA Véronique, BERTIN Nathalie, NOËL Frédéric,
SOULET Sandrine, PORTE Henri-Renaud, SUSSET Bernard, NEBOUT Joël, GROLLEAU Rachel,
LOUVIÉ Catherine, PONTINI Daniel
Pouvoirs :
COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à SOULET Sandrine
Absent{s) :
Excusé{s) : COUSSY Stéphanie, MIGUEL Christine
Secrétaire de Séance : Catherine LOUVIÉ
Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à
l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu de la nécessité de soutenir les missions du directeur général des services pour
mener à bien les projets de la commune et préparer l'entrée de la commune de Mouthiers
dans la communauté d'agglomération élargie , il convient de renforcer les effectifs du service
administration générale.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'assistante technique et administrative à temps complet et à
compter du ler février pour assurer un soutien technique et administratif au Directeur
Général des Services.
Les missions seront les suivantes :
- Assistance à la direction
- Projets et plans transversaux (procédures internes, sécurité, environnement, plans de
sauvegarde...)
- Assistante technique et administrative (marché public, gestion des contrats, informations
municipales...)
- Gestion administrative et logistique des assemblées
- Polyvalence en cas de congés (accueil, état civil...)
- Saisie engagement comptable /facturation à compter du 1er février
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au
grade d'adjoint technique 2ème classe
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
äF PREFECTURE le tableau des emplois,
d16-211602362-20180108-2016 1 _6-DE | Recu Le 15-01-2018 Considérant que ldsdicrédits seront inscrits lors du budget de l'exercice 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
-autorise la création, à compter du 1er février 2016, d'un emploi permanent à temps complet
(durée hebdomadaire 35h) sur le grade d'adjoint technique 2ème classe ;
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu
de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme
de la durée fixée au 2ÈM€ alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la
procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
- l'agent recruté percevra l'Indemnité d'Administration et de Technicité
- décide de modifier le tableau des emplois
- autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération
Pour :21 Contre :0 Abstention :1
Emis le 08/01/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4$/c4l 2016 -