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Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2017 1 5 Personnel communal Création de postes emplois dété)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR
016-211602562-20170115-0_201DÉ FACCOMM
Reçu le 13/01/2017
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
8, p
délibération :
D_2017 1 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 13
Votants : 19
Objet : Personnel communal -
Création de postes (emplois
d'été)
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 13 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 06 Janvier 2017
Présents : Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur
BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de la nécessité de remplacer le personnel communal pendant les vacances d'été pour
effectuer les missions suivantes : jardinage, entretien des bâtiments communaux, manutention et logistique,
ménage et inventaires.
Considérant que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget de l'exercice 2017.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de renouveler le dispositif d'emplois saisonniers pour l'année 2017;
- DECIDE de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité de 9 postes (3 fois 3
semaines) à temps complets à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3-2 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984;
- MANDATE la Commission Enfance-Jeunesse a organisé le recrutement et la sélection des jeunes saisonniers;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/01/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 JAN, 2017