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Déliberation - 2026 44 Subvention aux communes sinistrées tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 Subvention aux communes sinistrées tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
2108/2026
ID : O84-2164N0689-20260818-DELIR 288dé-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 18 août 2026
Date de convocation : 13 août 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le 18 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : BARON Anne-Sophie, BOURUMEAU Pierre, CANTON Marc, CANTON Marion, CHARRET Olivier, CLAVARET Christian, DOURROM Bernadette, LACOUE-CHAROT Damien, LARRUHAT Alexandre, LAUVAUX Michel, MONTIN Isabelle, PANATIER Corinne, PEAUDECERF-BADET Claire, SERRUT Roseline, TABONE Frédéric EXCUSÉS : BERNA Sophie, BOURDA Francine, DOURAU Jean-Marc, VANHOOREN Audrey PROCURATIONS : BERNA Sophie à LACOUE-CHAROT Damien, BOURDA Francine à CHARRET Olivier, DOURAU Jean-Marc à LARRUHAT Alexandre, VANHOOREN Audrey à Isabelle MONTIN
Secrétaire de séance : Isabelle MONTIN
DÉLIBERATION N° 2026-44 :
Subvention aux communes sinistrées par les incendies
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de
115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une
catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et
les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite,
un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la
longue phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune d’Asson tient à apporter son soutien et sa solidarité aux
communes impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune d’Asson contribue à soutenir les
communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : faire un don
d’un montant de 500 € à la Protection civile,
Coordonnées bancaires
La Protection Civile :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié le S LO Led
ID : 064-216400689-20260818-DELIB_2026__44-DE
Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal :
APPROUVE ce soutien financier au travers d’un don de 500 € à la Protection civile
HABITILE M. le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget et que la dépense sera imputée à l’article 65748
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,