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Déliberation - Subvention départements sinistrés
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention départements sinistrés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/34
Date de la convocation 06/ 10/ 2020
Votes : 26
Présents : 20 Pour : 26
Absents : 1 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes,
à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène,
GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne,
GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO
Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Solidarité envers les départements du Gard et des Alpes Maritimes et ses sinistrés — soutien financier de la commune
Accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20201015-2020-10-34-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Monsieur le Maire expose :
Suite aux intempéries qui ont dévasté des territoires des départements du Gard et des Alpes Maritimes ces derniers jours, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée le versement d’une aide financière exceptionnelle de 1000,00 € à la Communauté de Communes du Clermontais, qui centralisera les aides et se chargera de les transmettre globalement à l’ Association des Maires des départements du Gard et des Alpes Maritimes.
Le versement de cette aide financière contribuera à répondre à l’urgence humanitaire que nécessite la situation des victimes et des communes face à cet évènement climatique catastrophique.
À ce titre, le conseil municipal est invité à délibérer,
Ouï l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le versement d’une aide financière en faveur des sinistrés des
départements du Gard et des Alpes Maritimes suite aux intempéries de ces
derniers jours,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier,
- Indique que les crédits sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-34-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020