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Déliberation - Liste des Deliberation CM 25 02 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 25 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République
Française
-
Département de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays d’Apt
Luberon
t
WJ
V’-
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(Article
L.
212
1-25
du
Mairie
de
Code Général
des
Collectivités Territoriales)
GARGAS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
25
FÉVRIER
2025
A
Délibération
Approuvée
/ Adoptée
R
Délibération
Refusée
RÉSULTAT
DU
SCRUTIN
N°
OBJET
DÉLIBÉRATION
A/R
VOTE
Opérations immobilières
effectuées
par
la
commune
-
Bilan
annuel
2025-02-28-07
des
acquisitions
et
cessions immobilières
réalisées
par
la
commune
A
Unanimité
sur
son
territoire
pendant l’exercice budgétaire
de
l’année
2024
Compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Unité
de
Production
2025-02-28-08
A
Unanimité
d’Electricité Compte
administratif
2024
budget
annexe
Unité
de
Production
2025-02-28-09
A
Unanimité
d’Electricité
-
Affectation
du
résultat
de
la
section
d’exploitation
Reversement
sur
le
Budget
principal Commune
2025
de
l’excédent
2025-02-28-10
2024
du
Budget
annexe
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
A
Unanimité
Commercial)
Unité
de
Production
d’Electricité
2025-02-28-l
I
Compte
de
gestion
2024
du
budget principal
Commune
A
Unanimité
2025-02-28-12
Compte
administratif
2024
du
budget
principal Commune
A
Unanimité
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2024
du
2025-02-28-13
A
Unanimité
budget
principal
commune
Ouverture
anticipée
de
crédits
2025
: Budget
Principal
Commune
-
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’
investissement
jusqu’à
I ‘adoption
du
budget
principal
communal
Majorité
absolue
2025-02-28-14
A
21
pour,
2 abstentions
primitif
(Article
L.
16
12-1
dii
Code
Général
des
Collectivités
et
o contre
Territoriales)
—
Abrogation
de
la
délibération
n°
2025-01-28-01
du
28
janvier
2025 4
place
du
Château
-84400
GARGAS
-
Tél
0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr MAPA
(Marché
à Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
réalisation
Majorité
absolue
2025-02-28-15
d’une
salle
associative
ou
maison
des
associations
à
la
place
de
A
21
pour,
2
abstentions
l’ancienne
crèche
et
O contre
Majorité
absolue
2025-02-28-16
MAPA
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisport
A
21
pour,
2
abstentions
et
O contre
,
Majorité
absolue
Avenant
au
MAPA
de
travaux
pour
l’operation
« installation
dun
2025-02-28-17
A
19
pour
O abstention
et
ascenseur
exterieur
et
amenagement
de
la
façade
nord
de
la
mairie»
4 contre
Avenant
n°3
à
la
DSP
(Délégation
de
Service
Public),
contrat
2025-02-28-18
d’affermage
pour
l’exploitation
culturelle
et
touristique
du
site
A
Unanimité
ocrier
municipal
de
Bruoux
dit
« Mines
de
Bruoux»
Suite
au
choix
du
mode
de
gestion opéré
lors
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2024,
détermination
des
caractéristiques
essentielles
de
la
nouvelle
DSP
(Délégation
de
Service
Public),
2025-02-28-19
A
Unanimite
contrat
d’affermage
pour
l’exploitation
culturelle
et
touristique
du
site
ocrier
municipal
de
Bruoux
dit
« Mines
de
Bruoux»
-
Abrogation
de
la
délibération
n°
2024-10-77
du
10
décembre
2024
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Gargas
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER
le
27
février
2025