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Arrêté - n2024 414 du 02 12 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 414 du 02 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/414 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Ernest Renan
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 26 novembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de raccordement, rue Ernest
Renan,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du mercredi 4 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 de 9h00 à 16h00, les
dispositions suivantes sont prises, rue Ernest Renan :
+ la chaussée est réduite à une voie, la circulation est gérée par un alternat manuel,
e la vitesse est réduite à 30km/h,
+ des cheminements protégés seront aménagés pour que la voie reste accessible aux piétons
en permanence.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du mercredi 4 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, le stationnement des véhicules
est interdit sur cinq emplacements au droit du n°3 rue Ernest Renan, afin de permettre
l'installation du chantier.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 1 DEC. 2024
S mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr 12 ARTICLE 3.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
e un test de compactage sera effectué,
e remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d’un grave ciment sur 30 cm d'épaisseur,
e un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
« réfection enrobée 0/6 noir pour le trottoir, prévoyant un épaulement de 15 cm de part et
d’autre de la tranchée,
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise AXE BTP, 5 route du
CAMP 77550 REAU. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Dominique TURPIN
- Tél : 07.68.31.68.18. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée
des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 2 décembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être intrdduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Î
à la] circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 1 DEC. 2074