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Arrêté - n2024 415 du 02 12 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 415 du 02 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/415 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’organisation de la Fête des
Lumières, Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du vendredi 6 décembre 2024 à 8h00 au samedi 7 décembre 2024 à 1h00, les dispositions
suivantes sont prises, Grande Rue
° le stationnement des véhicules est interdit, au droit du n°54 Grande Rue, sur les deux
emplacements mairie, les deux emplacements de taxis ainsi que sur l'emplacement PMR, e la circulation est réduite à 30km/h.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le services des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 2 DEC. 2024
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr 12 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 2 décembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mpis vaut rejet implicite du recours gracieux.
tion,
e Conseiller Munidipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 2 DEC. 2074