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Arrêté - n2024 439 du 24 12 2024
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 439 du 24 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/439 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Bruyères
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022/389 du 15 novembre 2022 portant délégation générale et permanente de
signature à Monsieur Hermann LE BAS, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement du retrait de la base vie au 111 rue des
Bruyères,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT.
Le vendredi 27 décembre 2024 de 6h00 à 17h00, les dispositions suivantes sont prises, au droit
du 111 rue des Bruyères :
e Le stationnement des véhicules est interdit,
e La circulation des véhicules est interdite,
e Le cheminement des piétons est maintenu,
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise CRUARD - 5 rue des sports
- 53360 SIMPLE. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Madame Maris HACQUES
- Tél : 06.22.32.07.86. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation des piétons
et l’accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 0 k DEC. 2024
® mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 24 décembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-I et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
r délégation,
Le Directeur général adjoint des services,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 L DEC. 2024