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Déliberation - deliberation n 2024 017 adhesion a l association elus au handicap du departement des yvelines 78 think tank
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 017 adhesion a l association elus au handicap du departement des yvelines 78 think tank)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
récepllon
er
préfecture
678-217803568-20240527-2024-017-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2024
2024-017
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
17
MAÏ
2024
Date
d’affichage
de
convocation 17
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
21
Votants
:
28
Date
de
la séance
:
27
MAI
2024
Objet
:
Adhésion
de
la commune
à
l’association
des
Elus
au
Handicap
du
département
des
Yvelines
-78 Think
tank
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
27
mai,
| Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GÜYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
mernbres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD,
Emilie
STELLA
à Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON
à
Guérigonde
HEYER,
Patrick
MARQUET
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Nicolas
LARGESSE,
Stéphane
BOUCHARD
à Thérèse
MALEM.
Entrée
en
séance
de
M.
JACQUES
à 20h15
au
début
de
présentation
de
la note
de
synthèse
de
cette
délibération.
Absente : Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
l’association
des
Elus
au
Handicap
du
département
des
Yvelines-78
Think
tank
créée
le
2 octobre
2023
à
pour
but
d'améliorer
l’inclusion
dans
la
société
des
personnes
(enfants
et adultes)
en
situation
de
handicap,
en
utilisant
les moyens
suivants
:
-__
Mise
en
commun,
entre
les
adhérents,
des
réflexions,
recherches,
travaux
et
projets,
ayant
pour
base
l'inclusion
des
enfants
et
des
adultes
en
situation
de
handicap. Proposer
des
actions
concrètes
avec
les partenaires
qu’ils
soient
administratifs
ou
politiques,
ainsi
que
les collectivités
territoriales.
Être
force
de
proposition
auprès
des
instances
publiques
sur
des
projets
réglementaires
et législatifs.
CONSIDÉRANT
que
les questions
liées au
handicap
sont
multiformes
et complexes,
qu’elles
requièrent
de
la technicité
et la capacité
à travailler
de
façon
transversale
(accès
des
personnes
handicapées
au
sport,
à l'emploi,
au
logement,
à l’école
etc.
), Accusé
de
réception
er
préfecture
078-217803568-20240527-2024-017-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture : 29/05/2024
CONSIDÉRANT
que
le think
tank
de
l’association
permet
de
partager
des
pratiques
et
des
informations
afin
de
professionnaliser,
rationaliser et mutualiser
les démarches
des
communes
adhérentes
en
fonction
de
leurs tailles,
de
leurs
ressources
techniques
et
humaines
ainsi
que
de
leurs
projets
politiques
en
matière
d’inclusion,
CONSIDÉRANT
que
notre
commune
souhaite
poursuivre
et développer
ses
actions
pour
favoriser
l’inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
et que
l’adhésion
à cette
association
sera
un
apport
bénéfique
et
concret
pour
aider
à leurs
conceptions
et
mises
en
œuvre,
CONSIDÉRANT
que
la cotisation
annuelle
est
de
15
euros
au
titre
de
l’année
2024,
CONSIDÉRANT
que
l’association
des
Elus au
Handicap
du
département
des
Yvelines-78
Think
tank
regroupe
les élus
dont
les missions
sont
liées au
handicap
du
département
des
Yvelines, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°:
DÉCIDE
de
faire
adhérer
la commune
à l’association
des
Elus
au
handicap
du
département
des
Yvelines
- 78
Think
tank
;
-
Article
2 : DÉCIDE
de
verser
annuellement
la cotisation
correspondante,
qui
est
de
45 euros
au
titre
de
l’année
2024
;
-__
Article
3:
AUTORISE
M.
le Maire
et/ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
;
-__
Article
4 : DIT
que
conformément
aux
statuts
de
l’association
Mme
DOUSSE
Maire-adjointe
déléguée
au
Développement
du
lien
intergénérationnel
incluant
l’enfance,
la jeunesse
et
les séniors
et
exerçant
des
missions
liées
au
handicap
sera
la représentante
de
notre
commune ;
-
Article 5
: DIT
que
les crédits
correspondant
à la dépense
sont
prévus
au
budget
communal
de
l’exercice
concerné.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne sur le site internet de la villele:
2 9
MAI
2024
Certifiée
exécutoire
le:
2
Q
MAI
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
ï
-F, DÜLAC
B.
HOUILLON
! t
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère emécutcire dr
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).