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Déliberation - deliberation ndeg2026 017 designation elus consiels d ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 017 designation elus consiels d ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Arrondissement
de
|
2026-017
RAMBOUILLET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Canton
de
CONSEIL
MUNICIPAL
CHEVREUSE Commune
de
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
31
mars,
Date
de
convocation
|
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
retransmise
25
Mars
2026
| Sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
es
| Hameaux,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Date
d’affichage
de
convocation 25
Mars
2026
| Etaient
présents:
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
|
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
|
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
|
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Nombre
de
conseillers
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Enexercice:
29
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
|
Présentsr
27
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
Votants
:
29
|| Absentes
ayant donné
pouvoir: Anne
BRUS
à Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
| | Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
LL
.
|
Li
LD
D
LL
Date
de la séance:
| Le Conseil
Municipal,
| | VU
les
articles
D411-1
et
D411-2
du
Code
de
l'Education
qui
prévoient
l'institution,
dans
31
MARS
2026
|
:
ne
2
eu
.
.
| chaque
école,
d’un
conseil
d'école
appelé
à statuer
sur différents
sujets
en relation
avec
le
| fonctionnement
de
l’école,
Objet
:
| VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21
et
L.
Désignation
des
2121-23,
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
CONSIDÉRANT
qu'outre
le
Maire
ou
son
représentant
siégeant
de
droit
dans
l’ensemble
des
Conseils
d’écoles,
il convient
de
désigner
un
conseiller
municipal
pour
siéger
dans
les
| conseils
d'écoles
de
la commune,
aux
Conseils
d’Écoles
| Sont
proposés
:
Liste
« Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
Ecoles
Maternelles
Titulaires
Ecole
Francis
Jammes
Cyrill TARBÉ
Ecole
André
Gide
Nicolas
BRUNET
Ecole
Jean-Baptiste
Corot
Thérèse
MALEM
Ecoles
Elémentaires
Titulaires
Ecole
Rosa
Bonheur
Anne
BRUS Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Ecole
Albert
Samain
Thérèse
MALEM
Ecole
André
Gide
Laetitia
MARLIN
Ecole
Louise
Weiss
Laetitia
MARCHAND
Groupe
scolaire
Titulaires
Groupe
scolaire
Saint
Exupéry
Ouafae
BENDRISS
La
liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» ne
présente
pas
de
candidat.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°":
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
procéder
à
la
désignation
des
conseillers
municipaux
devant
siéger
dans
les
conseils
d’écoles
de
fa
Commune
par
vote
public
à main
levée.
A obtenu
:
- Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-tuc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
-
Article
2 : SONT
DÉSIGNÉS
ÉLUS
au
sein
des
Conseils
d’Ecoles
de
la commune :
Ecoles
Maternelles
Titulaires
Ecole
Francis
Jammes
Cyrill
TARBÉ
Ecole
André
Gide
Nicolas
BRUNET
Ecole
Jean-Baptiste
Corot
Thérèse
MALEM
Ecoles
Elémentaires
Titulaires
Ecole
Rosa
Bonheur
Anne
BRUS
Ecole
Albert
Samain
Thérèse
MALEM
Ecole
André
Gide
Laetitia
MARLIN
Ecole
Louise
Weiss
Laetitia
MARCHAND
Groupe
scolaire
Titulaires
Groupe
scolaire
Saint
Exupéry
Ouafae
BENDRISS
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
0
2
AVR
2026
0 2
AVR.
2026
Certifiée
exécutoire
le : Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
l,
:
€
/
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)