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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - VI 2022 73 Demande de subvention aupres de l Etat DETR DSIL 2023 et au departemental pour la renovation energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 17 Date de la convocation : 02/12/2022 Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat DETR/DSIL 2023 et au Département pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux Numéro : VI-2022/73 SEANCE du 15/12/2022 L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le quinze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de là commune de LAVERNOSE- LACASSE. Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, SENTENAC Patrick, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, FEUILLERAT Patrick, GUELIN Carole, DE PUYMAURIN Thierry, TORRES Sébastien Pouvoirs : SENTENAC Chrystèle donne pouvoir à DELSOL Alain, DESPLAS Janine donne pouvoir à FEUILLERAT Patrick, ZARADER Karine donne pouvoir à PELLEGRINO Yvette Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, LAMANDE Laurent, BIZET Cécile, BASCANS Pascale, LEROUX Jean-François, Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance Exposé des motifs : Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat et du département au titre de l'année 2023, afin d'aider la commune à réduire la consommation énergétique de certains bâtiments communaux de Lavernose-Lacasse. Le montant total de l'opération s'élèvera à 32 970.83 € HT soit 39 357.07 € TTC Montant des travaux 32 979.83 € Subvention DETR -13191.73€ (40% du montant HT : travaux) Subvention Conseil Départemental -13 191.73 € {40% du montat HT : travaux) Part restant à la charge de la commune 6 595.87 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE - De déposer le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat et du Département - D'approuver le plan de financement F RECU EN PREFECTURE 1 le 86/81/2823 L dpricmion 2 anse Etsgaivrenm 3 DAUDÉ-01-219102874-20221215-UI 2022 73 A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A LAVERNOSE LACASSE LE 15/12/2022
Le Maire A.DELSOL
0 REÇU EN PREFECTURE 1 le 86/81/2823 Application agrése E-lequit 99_DE-091-2131028