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Convocation - 4 Finances Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour 2024 Projet dextension et de renovation energetique des ST
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Convocation - 4 Finances Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour 2024 Projet dextension et de renovation energetique des ST)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Commune de CHEVAIGNÉ
L'an 2024, le 6 Février à 20 heures 15 minutes, le Conseil municipal de la
Commune de CHEVAIGNÉ s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux
conseillers municipaux le 02/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés le 02/02/2024.
A l’unanimité
Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN —
DOULAIN Ruth, Madame BUHOT Caroline, Monsieur CADIEU Marcel, Monsieur
CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne {à partir de 20h21, quitte la salle de
20h29 à 20h36), Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme,
Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Madame GUIMONT
Hélène, Monsieur LE DANFF Alain, Monsieur RIDARD Guillaume.
Formant la majorité des membres en exercice
Pour : 15
Contre : D
Abstention : Q
Excusés ayant donné procuration : Monsieur FIGUEIREDO Nicolas (donne
pouvoir à Monsieur RIDARD Guillaume), Madame LEMPÉRIÈRE
Ghislaine (donne pouvoir à Madame Sandrine VINCENT), Madame
RIAUX Édith (donne pouvoir à Madame GUIMONT Hélène)
Excusés : Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick.
A été nommé secrétaire : Monsieur RIDARD Guillaume (Article L 2121-15
du CGCT).
Rapporteur : Monsieur GENDRON David, Adjoint
L'objet du projet est de réaliser une extension et une rénovation énergétique du bâtiment des
Services Techniques de Chevaigné.
Le bâtiment accueillant les Services Techniques de Chevaigné date des années 80, et a été étendu en
1991.
Ce bâtiment est composé de deux ensembles :
e Un hangar abritant les véhicules, le matériel technique, ainsi qu’une partie utilisée comme
atelier (non chauffé, non isolé actuellement, à température extérieure).
e Un bureau, vestiaires, douche et WC, isolés d’une manière rudimentaire (simple vitrage,
portes non adaptées), chauffés avec des radiateurs électriques non performants.
1/4 République Française
Les locaux doivent être agrandis et rénovés.
Un des objectifs du projet est d'assurer des conditions de travail conformes aux réglementations.
L'équipe est actuellement composée de 5 agents dont une femme.
Le vestiaire de 11 m2 est utilisé également comme salle de pause, et ne permet d’accueillir un nouvel
agent.
Le projet consiste donc en une réfection des vestiaires et du sanitaire « hommes », en créant une
seconde douche, et en la création d’un vestiaire, d’un sanitaire et d’une douche « femmes », ainsi
que la création d’un bureau de travail pour le responsable du service et un second bureau mutualisé
pour les services : bâtiment et espaces verts, voire un bureau par service.
Le bureau actuel serait transformé en salle de réunion / salle de pause.
Le second objectif est la rénovation énergétique du bâtiment, afin de répondre au mieux aux
exigences et problématiques environnementales.
L'objet du projet est également la réhabilitation de la cour avec un revêtement adapté pour une
prise en compte des usages et la préservation de l’imperméabilité des sols.
En résumé, les objectifs du projet sont triples :
- Amélioration des conditions de travail des employés des Services Techniques de la commune
de Chevaigné en créant des bureaux et un espace de réunion.
- _ Répondre aux exigences du CDG quant aux conditions de travail des agents.
- Améliorer le rendement énergétique du bâtiment communal. L'objectif est d'atteindre a
minima 30 % d'économie.
Financement
Le projet d'extension et de rénovation énergétique des Services Techniques est réalisé pour partie
sur fond propre de la commune (budget principal), sans faire appel à un financement extérieur
(prêt).
Le reste de financement du projet serait réalisé par l’apport des subventions DETR et DSIL 2024 et
des Fonds de concours de Rennes Métropole.
2/4 République Française
Estimation du financement HT :
Recettes Dépenses
Maîtrise d'œuvre 15 000 €
Travaux d’extension et de 160 000 €
rénovation
Total 175 000 €
Subvention DETR 2024 (30%) 52 500€
Subvention DSIL 2024 (30%) 52 500 €
Fonds de concours — Rennes 35 000 €
Métropole (20%)
Financement fond propre 35 000 €
Total 175 000 €
Nota : le montant des travaux est pour le moment estimatif.
Le montant définitif, permettant de calculer la subvention, ne sera connu que lorsque la commission
municipale aura validé le choix de l'entreprise et de sa solution technique.
Calendrier prévisionnel
Détermination du projet : décembre 2023.
Vote de la délibération (demande de subvention) : février 2024.
Maitrise d'œuvre : avril 2024.
Déclaration de travaux : juin 2024.
Consultation des entreprises : septembre 2024.
Début des travaux : janvier 2025.
Fin des travaux : juin 2025.
Par cette délibération, le Conseil municipal certifie que le projet n’est pas engagé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté ;
- Sollicite une subvention auprès de tous les organismes susmentionnés ;
- Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents y
afférents.
3/4 République Française
Fait et délibéré à CHEVAIGNÉ, le Mardi 6 Février 2024.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guillaume RIDARD
Acte rendu exécutoire après transmission en PRÉFECTURE D'ILLE et VILAINE le : 20 Février 2024
et Publication le : 20 Février 2024
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