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Déliberation - Deliberation n VII 2023 72 Demande de subvention aupres de l Etat DETR DSIL 2024 pour la mise en place d un dispositif de videoprotection sur la commune
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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n VII 2023 72 Demande de subvention aupres de l Etat DETR DSIL 2024 pour la mise en place d un dispositif de videoprotection sur la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:17
Date
de
la convocation
: 04/12/2023
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
DETR/DSIL
2024
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la commune
Numéro
: VII-2023/72
SEANCE
du
11
décembre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et
le onze
décembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BASCANS
Pascale,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
SENTENAC
Chrystèle,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
TORRES
Sébastien
Pouvoirs
: SENTENAC
Patrick
pouvoir
à PELLEGRINO
Yvette,
BONNEMAISON
Chantal
pouvoir
à
ZARADER
Karine,
LEROUX
Jean-François
pouvoir
à DELSOL
Alain
Absents
excusés
: DOTTO
Christian,
LEBLOND
Alain,
PAROLIN
Vanessa,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
BIZET
Cécile,
LAMANDE
Laurent
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance
Exposé
des
motifs
:
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
l’année
2024,
afin
d'aider
la commune
à mettre
en
place
un
dispositif
de
vidéoprotection.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élèvera
à 67
992.90
€ HT
soit
81
591.48
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- De
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 17
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTIONS
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
11/12/2023
Le
Maire
A.DELSOL
Le
secrétais
de
séance
ÙQ REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/12/2823
me E-leqite