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Déliberation - DEL 2025 025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 11
Votants : 41
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 9 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ,
Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Dominique RABET, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Richard CARILLET donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean FREMIN donne pouvoir à Dominique RABET
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Valérie PHILIPPE donne pouvoir à Valérie PAGESY
Isabelle PORTIER donne pouvoir à Patrice NOEL
Christophe RENAUD donne pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Jérôme RICHARD donne pouvoir à Annick DELOUZE
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Benoît COLLARD
Michèle SEMBEL donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Etai(en)t absent(e)s :
Angélina BYLYKBASHI, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Jean-Marie DELISLE, Daniel
FOUCHER, Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Paul LANNOY, Chloé LEFORT,
Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Arthur REGNIER,
Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Patrick HERICHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
N° DEL-2025-025 : Demande de fonds de concours auprès du
SIEGE 27 pour des travaux de rénovation énergétique
(changement des huisseries de la mairie de Vexin-sur-Epte
(locaux administratifs))
Ce dossier a fait l’objet d’une notification de subvention d’Etat dans le cadre du dispositif de
la DETR pour la somme de 15 402€ et représente 39,57% du coût des travaux qui s’élève à la
somme de 38 921,91€ HT.
Dans le cadre de sa démarche de maîtrise de la demande en Energie, le SIEGE s’engage
auprès de ses collectivités adhérentes à les conseiller et les aider à maîtriser leurs
consommations et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour les aider à
relever ce défi énergétique, le SIEGE a mis en place un service d’accompagnement à la
rénovation des bâtiments publics et propose en parallèle d’apporter un fonds de concours
en cas de travaux de rénovation énergétique éligibles à l’obtention des CEE. Ce fonds de
concours est de 10 000 € par bâtiment rénové dont le coût des travaux éligibles aux CEE est
de minimum 20 000 €HT.
Les conditions d’obtention du fonds de concours sont les suivantes :
Coûts de travaux éligibles aux CEE = 20 000 €HT minimum
Une demande par commune et par an
Un même bâtiment ne peut faire l’objet que d’un seul fonds de concours
Une instruction au fil de l’eau par le service Transition Energétique du SIEGE puis
validation par le Bureau syndical dans la limite des crédits budgétaires alloués à cet
item soit 200 000€ maximum par exercice budgétaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté n° DCL/BCBDE/AJ/2023 en date du 03 juin 2023 qui notifie la subvention DETR d’un
montant de 15 402€;
Vu le dispositif Fonds de Concours du SIEGE ;
Considérant que le SIEGE 27 a validé notre devis comme éligible au CEE ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
Considérant la nécessité de rénover les huisseries simples vitrages de ce bâtiment
emblématique d’Ecos et l’opportunité de déposer auprès du SIEGE un dossier de demande
de Fonds de concours pour des travaux de rénovation énergétique.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’ENGAGER les échanges avec le service Transition Energétique du SIEGE et de
transmettre les éléments suivants AVANT l’engagement des travaux :
o La présente délibération de la commune mentionnant la demande de fonds
de concours et son engagement à ce que les travaux soient éligibles aux CEE;
o le plan de financement détaillé des dépenses éligibles ;
o le calcul du volume de CEE attendus grâce à la réalisation de l’opération et
détaillant la ou les typologies d’opérations éligibles (calculs pouvant être
réalisés notamment dans le cadre de la réalisation d’un audit énergétique).
DIT que les travaux sont inscrits au budget primitif 2025.
D’APPROUVER le plan de financement de l’opération comme suit :
D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces
opérations, et à déposer toute demande de versement de fonds de concours auprès
du SIEGE.
D’INCRIRE la somme de 10 000€ au budget de l’exercice à l’article 1328 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le