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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - Durees Amortissement Biens)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Vu pour être au à la délibération Envoyé en préfecture le 11/07/2088
nt 203 Reçu en orétecture le 11/07/2033
du 4.1. 2R23 ane le
Fait à Muzillac, le. CS\R|2223 ° 10 :056-200027027-20280704-DEUIB 74 2089 DE Le Président ANNEXE A LA DELIBERATION N° 74-2023 J
DUREES D'AMORTISSEMENTS M57
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
COMPTE LIBELLE DU COMPTE
D'AMORTISSEMENT
M#EUr unitaire est inférieure à 1 000 € 1 an (en N+1) |
CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et 10 ans 28202
de révisions des documents d'urbanisme
Frais d'études visant la réalisation de travaux
2031 . . ,. pou 5 ans - 28031 d'investisssement non suivies de réalisation
2032 Frais de recherche et développement 5 ans 28032
2033 Frais d'insertion visant la réalisation de travaux 1 an (en N+1) 28033
d'investissement déclarés sans suite
2051 Concessions et droits similaires 5 ans 28051
2051 Logiciels 2 ans 28051
2051 Brevets Durée du privilège 28051
2053 Droit de superficie non amortissable /
CHAPITRE 204 - Subventions d'équipement versées
Subventions d'équipement versées - Biens
mobiliers, matériels et études
Subventions d'équipements versées - Bâtiments et
204xxx2 |installations (auxquelles sont assimilées les routes 30 ans 2804xxx2
et les terrains)
Subventions d'équipements versées - Projets
d'infrastructures d'intérêt général
A l'exception des subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé :
204xxx1 5 ans 2804xxx1
204xxx3 40 ans 2804xxx3
20422 [Aides au commerce et à l'habitat 5 ans 28042 CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles
211x Terrains non amortissable /
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 ans 28121
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans 28128
21311 Bâtiments administratifs 30 ans 281311
21312 Bâtiments scolaires 30 ans 281312
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 30 ans 281313
21314 Bâtiments culturels et sportifs 30 ans 281314
21318 Autres bâtiments publics 30 ans 281318
21321 Immeubles de rapport 20 ans 281321
21328 Autres bâtiments privés 20 ans 281328
Installations générales, agencements,
21351 aménagements des constructions - Bâtiments 15 ans 281351
publics
Installations générales, agencements,
21352 aménagements des constructions - Bâtiments 15 ans 281352
privés
2135x Installation et appareil de chauffage 10 ans 28135x
2135x Appareils de levage, ascenseur 20 ans 28135x COMPTE LIBELLE DU COMPTE
Affiché le
DU
D'AMORTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 11/07/2028
Reçu en orétecture le 11/07/2033
D'AMORTISSEMENT
2138 Autres constructions 20 ou 30 ans 28138 {selon nature)
213xx Bâtiments légers, abris 10 ans 2813xx
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 30 ans 28141
Constructions sur sol d'autrui - | 2142 0 sur so i- Immeubles de 20 ans 28142
rapport
2143 Constructions sur sol d'autrui - Droit de superficie non amortissable
Installations générales, agencements,
2145 8 pence 15 ans 28145 aménagements des constructions
Constructi d'autrui - Autr 2 2148 onstruc ions sur sol d'autrui es 0 ou 30 ans 28148
constructions (selon nature)
2151 Réseaux de voirie non amortissable
2152 Installations de voirie 20 ans 28152
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 ans 281531
21532 Réseaux d'assainissement 50 ans 281532
21533 Réseaux câblés 20 ans 281533
21534 Réseaux d'électrification 50 ans 281534
21535 Réseaux de transmission 30 ans 281535
21536 Réseaux d'alerte 30 ans 281536
21538 Autres réseaux (eaux pluviales, assainissement, etc) 50 ans 281538
21572 Matériel technique scolaire 5 ans 281572
8à10 ans 215731 |Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 2815731
{<3,5 T<)
215738 [Autre matériel et outillage de voirie 6àa8ans 2815738
21578 |Autre matériel technique 6àB8ans 281578
Autres installations, matériel et outill à 2158 26€ 6à8ans 28158
techniques
Installati éhéral tset 3181 ns È ations généra es, agencements e 10à 15 ans 28181
aménagements divers
Autres matériels de transport :
- Voitures et véhicules légers neufs 5 ans
21828 - Voitures et véhicules légers occasion 3 ans 281828
- Camions et véhicules industriels neufs 8 ans
- Camions et véhicules industriels occasion 5 ans
21831 Matériel informatique scolaire 3 ans 281831
21838 Autre matériel informatique 3 ans 281838
Matériel de bureau et mobilier scolaires :
21841 - Matériel de bureau électrique et électronique 5 ans 281841
- Mobilier 10 ans
Autres matériels de bureau et mobiliers
21848 - Matériel de bureau électrique et électronique 5 ans 281848
- Mobilier 10 ans COMPTE LIBELLE DU COMPTE
Matériel de téléphonie :
Affiché le
DURL®
D'AMORTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 1 Â/
Reçu en orétecture le 11/07/2033
- Téléphones mobiles 1 an (en N+1)
107,268
. AUTRE
D'AMORTISSEMENT
2185 - Téléphones fixes, Radiocom, serveurs sans 28185
téléphoniques
- Infrastructures Radiocom 10 ans
2186 Cheptel 10 ans 28186
Autres immobilisations corporelles :
- Conteneurs, bacs, composteurs, équipements de 8 ans
2188 stockage des déchets 28188
- Equipements de cuisine 10 ans
- Equipements sportifs 10 ans