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Déliberation - delib 260623 modi appel distr pizz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 260623 modi appel distr pizz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
.....
Publié
le
ID
: 016-211600648-20230626-202382-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
juin,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Procurations
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.
BEAULIEU
CI,
ROCHER
Ch.,
LAVAUZELLE
|, FREMERY
CI.
TERNET
C.,
COUTANT
M.,
GUENE
F.,
JOULIA
G.
Pour
: 14
Contre
: 00
ABSENTS
: Mme
GOURSAUD
Ch.
M.
DESCOURVIERES
R.
{(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 06
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le :
03
juillet
2023
Mme
GOURSAUD
Christiane
a donné
procuration
à Mme
OZENNE
Nadine.
M.
DESCOURVIERES
Roger
a donné
procuration
à M.
ROCHE
Dominique.
OBJET
: Modification
de
l'appellation
de
l'enseigne
du
distributeur
de
pizzas
« Place
Dequercy
»
En
début
de
séance,
Monsieur
PAGNOUX
Jean-Pierre,
conseiller
municipal,
présente
sa
démission
du
conseil
municipal,
donne
lecture
de
son
courrier
de
démission,
et
le remet
en
main
propre
à Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire
de
BRIGUEUIL.
Sa
démission
s'applique
immédiatement,
et
le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
donc
désormais
de
14.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
27/09/2022,
il a
été
émis
un
avis
favorable
au
projet
d'installation
d'un
distributeur
automatique
de
pizzas,
de
l'enseigne
« les
pizzas
DEMONIAK
», sur
la Place
Deguercy
à Brigueuil.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
modification
de
l'appellation
est
intervenue,
et
qu'il
s'agit
désormais
de
l'enseigne
« JUST
QUEEN
».
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
en
compte
et
valider
cette
modification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- prend
en
compte
et
valide
la nouvelle
appellation
de
l'enseigne
de
distributeur
automatique
de
pizzas
« JUST
QUEEN
», qui
souhaite
s'installer
sur
la Place
Deguercy
à Brigueuil,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
À BRIGUEUIL
le 03
juillet
2023