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Déliberation - delib 260923 acq G109 Riffaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 260923 acq G109 Riffaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
...
, .
Publié
le
5
ID
: 016-211600648-20230926-202338-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2023
Procurations
: 02
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R.
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
BEAULIEU
CI.,
ROCHER
Ch.,
LAVAUZELLE
1.
TERNET
C.,
COUTANT
M.
GUENE
F..
Pour
:13
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
JOULIA
G.,
Mme
FREMERY
CI.,
Mme
GOURSAUD
Ch.
Abst./Blancs/Nuls
: 00
(excusés). Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 28
septembre
2023
M.
JOULIA
Guillaume
a donné
procuration
à M.
DESCOURVIERES
Roger.
Mme
FREMERY
Claire
a donné
procuration
à M.
ROCHE
Dominique.
OBJET
: Avis
sur
acquisition
du
bâtiment
« ancien
abattoir
» cadastré
section
G n°
109
«le
Bourg
»
auprès
de
Monsieur
RIFFAUD
René
et
Madame
AMELINE
Catherine
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
07/06/2021,
il avait
été
décidé
d'acquérir
la
parcelle
G
n°
108
«
le
Bourg
»,
dans
le
cadre
de
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
EURL
Tondusson
Devautour,
auprès
de
la
SELARL
HIROU.
Les
actes
notariés
relatifs
à cette
acquisition
ont
été
signés
le
19/04/2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
la parcelle
communale
G n°
108
est
implanté
un
bâtiment
en
ruine
« ancien
abattoir
»,
cadastré
section
G
n°
109,
situé
«
le
Bourg
»,
d'une
surface
de
30m2.
H'est
donc
pertinent
de
procéder
à
son
acquisition.
Après
discussion
et
accord
verbal
avec
les
propriétaires
actuels,
Monsieur
RIFFAUD
René
et
sa
sœur
Madame
AMELINE
née
RIFFAUD
Catherine,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
ce
bien
pour
un
euro
symbolique,
sa
valeur
étant
estimée
à
100,
00
€.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
quant
à l'acquisition
du
bien
cadastré
section
G n°
109,
« le
Bourg
» à
Brigueuil,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- décide
d'acquérir,
auprès
de
Monsieur
RIFFAUD
René
et Madame
AMELINE
née
RIFFAUD
Catherine,
le
bien
cadastré
section
G
n°
109,
«
le
Bourg
» à
Brigueuil,
- accepte
d'acquérir
ce
bien
pour
un
euro
symbolique,
- précise
que
tous
les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
- désigne
Maître
Brigitte
De
BOYSSON,
(ou
à défaut
son
successeur)
notaire
à CONFOLENS
16
500
-
25,
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
pour
l'établissement
des
actes
d'acquisition,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles.
Un
plan
est
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
À
BRIGUEUIL
le
28
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
:
Publié
le
ID
: 016-211600648-20230926-202338-DE
é
mt
1381/1500
& F +
Î
381
387
;
;
386
717
Brigueuil