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Déliberation - delib 260623 acq parc B 310p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 260623 acq parc B 310p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
prélecture
le 05/07/2023
...
Publié
le
5
ID
: 016-211600648-20230626-202333-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
juin,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Procurations
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.
BEAULIEU
CI.,
ROCHER
Ch.,
LAVAUZELLE
|., FREMERY
CI.
TERNET
C.,
COUTANT
M.,
GUENE
F.,
JOULIA
G.
Pour:
14
Contre
: 00
ABSENTS
: Mme
GOURSAUD
Ch.,
M.
DESCOURVIERES
R.
(excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le :
03
juillet
2023
Mme
GOURSAUD
Christiane
a donné
procuration
à Mme
OZENNE
Nadine.
M.
DESCOURVIERES
Roger
a donné
procuration
à M.
ROCHE
Dominique.
OBJET
: Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n°
310
située
« la
Grande
Pièce
» au
lieudit
la
Boulonnie
à
Briqueuil
En
début
de
séance,
Monsieur
PAGNOUX
Jean-Pierre,
conseiller
municipal,
présente
sa
démission
du
conseil
municipal,
donne
lecture
de
son
courrier
de
démission,
et
le
remet
en
main
propre
à Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire
de
BRIGUEUIL.
Sa
démission
s'applique
immédiatement,
et
le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
donc
désormais
de
14.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
04/07/2022,
il a
été
décidé
de
procéder
à
l’acquisition
de
la
grange
Boineau
abritant
le
Tombeau
de
Saint
Georges,
située
au
lieudit
«
la
Boulonnie
»
à
Brigueuil,
ainsi
qu'une
partie
de
son
accès,
afin
d'y
aménager
un
parking
pour
les
visiteurs.
Après
réfection
de
la
toiture,
ce
bâtiment
sera
ouvert
au
public,
et
les
visites
pourront
se
prolonger
jusqu'à
un
oratoire
découvert
juste
à
côté,
édifice
qui
mérite
d'être
conservé
dans
le
patrimoine
local.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'un
oratoire
est
situé
sur
la parcelle
B n°
310,
et
qu'il
serait
souhaitable
que
la
commune
en
fasse
l'acquisition,
y
compris
son
accès.
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°
310
« la
Grande
Pièce
» au
lieudit
la Boulonnie,
appartenant
à Monsieur
DAVID
Viny.
Après
discussion
et
accord
verbal
avec
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
DAVID
accepte
de
céder
gracieusement
à la
commune
une
partie
de
sa
parcelle
cadastrée
section
B n°
310.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- accepte
de
procéder,
auprès
de
Monsieur
DAVID
Viny,
à l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°
310
située
« la
Grande
Pièce
» au
lieudit
la Boulonnie
à Brigueuil,
afin
de
pouvoir
accéder
à l'oratoire
et
d'en
devenir
propriétaire,
- accepte
la cession
gratuite
au
profit
de
la commune
de
Brigueuil
proposée
par
le vendeur
Monsieur
DAVID
Viny,
- désigne
le Cabinet
VINCENT
SELARL,
géomètre-expert
à Saint-Junien
87
200
- 15,
rue
Camille
Saint-Saëns,
pour
effectuer
le bornage
et établir
les
documents
correspondants,
et désigne
Maître
Cécile
RIFFAUD,
Notaire
à ROCHECHOUART
87
600
- 3,
Boulevard
Gay
Lussac,
pour
l'établissement
des
actes
d'acquisition,
- précise
que
tous
les
frais
relatifs
à cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la commune
de
Brigueuil,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles.
Un
plan
est
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A-BRIGUEUIL
le 03
juillet
2023
Envoyé en préfecture le
05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2023
Publié
le
1D
: 016-211600648-20230626-202333-DE
00GH/1
f €cOZ/20/€0
88 ATTIHAVHIN VT
9. Père 5
a unenëbug