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Déliberation - 99 de 073 217303288 20260708 d2026 045 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20260708 d2026 046 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217303288 20260708 d2026 052 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 050 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 050 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS DU LAC
Nombre de Conseillers
|
EXTRAIT DU
REGIS
Envoyé er prétecture le 13/07/2086 Reçu en grétecture te 13/07/2086
BREISENTOB
DANSE
GEC-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice
19
Présents
15
Absenis
4
Pouvoirs
À
Votants
19
Pour
19
Contre
-
Abstentions
-
Exclus
-
Date de convocation : 2 juillet 2026 Date d'affichage : 2 juillet 2026 Délibération D2026_050 Tableau des emplois non permanents : création de postes pour accroissement temporaire d'activité. (1/2)
Le
mercredi
8
juillet
2026
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viviers du lac, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Myriam MONANGE. Étaient présents : M. BEAUCOURT Emmanuel, M. BROUIN Jean-Philippe, M.
CARON
Bernard,
Mme
DAHMANI
Véroniqu
Mme
CORBET-CARON
FRANÇOIS
Dominique,
e,
Mme
Naïhale,
M. FUMET Jean-François, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme MERMILLOD
Catherine,
Mme
MONANGE
Myriam,
Mme MONNIER Sophie, Mme MORANT Eloïse, M. TRIKI Alexandra. Pouvoirs]
:
Mme ANDUGAR donne pouvoir à Mme TRKKI M. ANDUGAR donne pouvoir à M. BROUIN M. CHALENCON donne pouvoir à Mme DAHMANI M. MEKEDDEM donne pouvoir à Mme MERMILLOD
Absent(s)
:
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe BROUIN Vu le Code général de la fonction publique, Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction publique précité, les établissement
sont
créés
emplois de chaque collectivité ou oar
l'organe
délibérant
de
la
collectivité ou de l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement des services. Considérant qu'en raison de l'accroissement des effectifs aux services périscolaires, il y à lieu de créer plusieurs emplois non- permanents
pour
Un
accroissement
temporaire
d'activité
au
grade d'adjoint d'animation
à temps non complet à raison de :
-
15h45 hebdomadaires annudilisées,
-
10h
15 hebdomadaires annualisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
DÉCIDE la création:
-
d'un
emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activités,
d'adjoint
d'animation
à
temps
non-com
olet,
15
h
45
hebdomadaires
annudlisées du 01/09/2026 au 31/08/2027,
-
d'un
emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activités,
d'adioint
d'animation
à
temps
non-com
olet,
10
h
25
hebdomadaires
annudlisées du 01/09/2026 au 31/08/2027, La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
du
ler échelon de la grille indiciaire relevant du grade d'adijoint d'animation. Délibération
D2026
050
Tableau des
emplois
non
permanents
: création
de
postes
pour
accroissement temporaire
d'activité.
(2/2)
Le
secrétaire
de
|
séance,
>
Myriam
MONANGE
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026
ee
Publié le 13/07/2026 ID
: 073-217303288-20260708-D2026
050-DE
AUTORISE
la
Maire
à
recruter
deux
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
au
chapitre
012
du budget
primitif