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Déliberation - 99 de 073 043 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 043 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS DU
LAC
Nombre de Conseillers
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié le 13/07/2026 ID : 073-217303288-20260708-D2026
043-DE
TRE
DES
DELIDERK
ATIUINS
EXTRAIT DU
REGIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 2 juillet 2026 Date d'affichage : 2 juillet 2026 Délibération
D2026_ 043
Restauration scolaire : marché 2026/2029 de fourniture des repas - choix du prestataire Le secrétaire de séance, M. BROUIN La Maire,
L
En cxercice
19
Présents
|
14
Absents
KE)
[pouvais
| 5
Voïtanis
19
Pour
19
Conire
-
Abstentions
-
Exclus
-
Le
mercredi
8
juillet
2026
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viviers du lac, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Myriam MONANGE. Étaient présents : M. BEAUCOURT Emmanuel, M. BROUIN Jean-Philippe, M.
CARON
Bernard,
Mme
CORBET-CARON
Dominique,
Mme
DAHMANI
Véronique,
Mme
FRANÇOIS
Nathalie,
M.
FUMET Jean-François, Mme GINET Jane, M. GRENARD Michel, Mme
MERMILLOD
Catherine,
Mme
MONANGE
Myriam,
Mme MONNIER Sophie, Mme MORANT Eloïse, M. TRIKI Alexandra. Pouvoir(s) :
Mme ANDUGAR donne pouvoir
à Mme TRIKI
M. ANDUGAR donne pouvoir à M. BROUIN M. CHALENCON donne pouvoir à Mme DAHMANI M. CHEVALLIER donne pouvoir à M. GRENARD M. MEKEDDEM donne pouvoir
à Mme MERMILLOD
Absent(s)
:
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe BROUIN Madame Jane GINET, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, informe l'assemblée que le marché de fourniture de repas au restaurant scolaire est arrivé à échéance le 3 juillet 2026. Dans le cadre de la nouvelle consultation, portant sur la livraison des
repas
en
liaison
froide
pour l'école
primaire
de
Viviers
du
lac,
la
date
limite
de
réception
des
plis
était
fixée
au
vendredi 5 juin 2026,
12 heures.
En date du 19 juin 2026, la commission d'instruction des Marchés À
Procédures
Adaptées
(MAPA)
a
procédé
à
l'ouverture
des
plis
et,
outre
le
critère
«prix»,
a
aussi
examiné
de
manière
approfondie le critère « qualité de la prestation ». Celle-ci
propose
de
retenir
l'offre
de
prix
de
l'entreprise
BERNARD TRAITEURS RECEPTION. Les tarifs sont, dans ce cas, de :
-
4,09 €T.T.C. pour un repas enfant de moins de 6 ans,
-
4,33 €T.T.C. pour Un repas enfant de plus de 6 ans,
-
5,65 €T.T.C. pour Un repas adulte.
L'offre étant conforme au cahier de charges, Madame la Maire propose de valider le choix de la commission d'instruction des MAPA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -
RETIENT
l'offre
de
prix
de
l'entreprise
BERNARD
TRAÏITEURS
RECEPTION.
-
_ AUTORISE Madame la Maire à signer l'acte d'engagement.