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Déliberation - 99 de 073 052 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 052 de 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS DU LAC
Nombre de Conseillers
En exercice
19
Présents
15
En
Absents
4 nu
Pouvoirs
4
Votants
19
Pour
19
Conire
|
-
Abstentions
|
3
Exclus
=
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié le 13/07/2026
EXTRAIT DU
REG
10 :073-2173038288!20260708-D2026
052-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE
——
rs
En
Date de convocation : 2 juillet 2026 Date
d'affichage
:
2 juillet 2026 Délibération
D2026
052
Budget général 2024 : décision modificative n°1
Le secrétaire de séance,
Le
mercredi
8
juillet
2026
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viviers du lac, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Myriam MONANGE. Étaient présents : M. BEAUCOURT Emmanuel, M. BROUIN Jean-Philippe, M.
CARON
Bernard,
Mme
CORBET-CARON
Dominique,
Mme
DAHMANI
Véronique,
Mme
FRANÇOIS
Nathalie,
M.
FUMET Jean-François,
Mme GINET Jane,
M.
GRENARD
Michel, Mme
MERMILLOD
Cafïherine,
Mme
MONANGE
Myriam,
Mme MONNIER Sophie, Mme MORANT Eloïse, M, TRIKI Alexandra. Pouvoir(s)
:
Mme ANDUGAR donne pouvoir à Mme TRIKI M. ANDUGAR donne pouvoir à M. BROUIN M. CHALENCON donne pouvoir à Mme DAHMANI M. MEKEDDEM donne pouvoir à Mme MERMILLOD
Absent(s)
:
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe BROUIN Monsieur l'adjoint au maire, délégué aux finances, fait savoir à l'assemblée qu'il y aurait lieu d'effectuer une modification des prévisions du budget primitif afin de prendre en compte : -
Intégration
des
frais
d'études
au
compte
de
travaux
en
COUFS,
Par
conséquent,
les
prévisions
budgétaires
doivent
être
corrigées comme suit : Investissement dépenses :
231
Chap. 041
| Immobilisations
21.000,00 €
corporelles en cours
Investissement recettes :
203
Chap. 041
| Immobilisations
21.000,00 €
corporelles en cours
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-
APPROUVE
les
modifications
budgétaires
telles
que
présentées et annexées à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié le 13/07/2026 ID : 073-217303288-20260708-D2026
052-DE
08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal DECISION MODIFICATIVE N° VIVIERS DU LAC - BUDGET COMMUNAL
Désignation
INVESTISSEMENT D-231
: Immobilisations corporelles en cours
R- 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion TOTAL D 041
: Opérations patrimoniales
Total INVESTISSEMENT
DM n° 1
2026
INSEE
73328
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
0.00 €
21
000.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
21
000.00 €
0.00 €
21
000.00
€
0.00 €
21
000.00
€
0.00 €
21
000.00 €
0.00 €
21
000.00 €
(1) y compris les restes à réaliser