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Déliberation - 99 de 073 048 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 048 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NT
DEPARTEME
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS
DU
L AC
Nombre de Conseillers
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié le 13/07/2026
EXTRAIT
DU
REGI
1D,:073-217303288-20260708-D2026
048-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice
: 19
Voortts
19
OOpo|
0
Conire
-
|
Abstentions |
- En
E
Exclus a
-
Date de convocation : 2
juillet
2026
Date d'affichage : 2
juillet
2026
Délibération
D2026_ 048
Acquisition foncière : parcelles
cadastrées
section À n°2895, n°3689 et n°3691
Le secrétaire de séance,
=
Myriam MONANGE
Le
mercredi
8
juillet
2026
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viviers du lac, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Madame Myriam MONANGE. Étaient présents : M. BEAUCOURT Emmanuel, M. BROUIN Jean-Philippe, M.
CARON
Bernard,
Mme
CORBET-CARON
Dominique,
Mme
DAHMANI
Véronique,
Mme
FRANÇOIS
Nathalie,
M.
FUMET Jean-François,
Mme
GINET Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
MERMILLOD
Catherine,
Mme
MONANGE
Myriam,
Mme MONNIER Sophie, Mme MORANT Eloïse, M. TRIKI Alexandra. Pouvoir(s)
:
Mme ANDUGAR donne pouvoir à Mme TRIKI M. ANDUGAR donne pouvoir à M. BROUIN M. CHALENCON donne pouvoir
à Mme DAHMANI
M. MEKEDDEM donne pouvoir à Mme MERMILLOD
Absent(s)
:
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe BROUIN Madame
la
maire
informe
l'assemblée
que
les
Consorts
DUVERNAY
acceptent
de
céder
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées section A
:
-
n°2895,
d'une
superficie
de
26
m?,
-
n°
3689
et
3691
d'une
superficie
de
1.480
m?
(issues
des
parcelles À
n°1190 et 2893 suivant document cadastral
n°1206P).
Le prix d'acquisition est fixé à 40 € le m°£. La régularisation de la vente sera effectuée par acte rédigé en la forme administrative à la charge de la commune. Madame
la
maire
propose
que
la
rédaction
de
cet
acte
administratif soit
confiée
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie (S.A.S.). Conformément
à
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Madame la maire propose au Conseil Municipal
que
Madame
Véronique
DAHMANI,
Adjointe
au
Maire,
représente
la
Commune
de
Viviers
du
lac
lors
de
la
signature de l'acte administratif de vente à intervenir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
ACCEPTE
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
cadastrée section
À
n° 2895,
n°3689
et 3691,
pour une
superficie totale de
1.506 m?,
-
FIXE
le
prix d'acquisition
à
40€ le
m?
toutes
indemnités
incluses,
-
APPROUVE
que
cette
acquisition
soit
régularisée
par
actes rédigés en la forme administrative, lesquels seront rédigés
par
la S.A.S.,
-
AUTORISE
Madame
Véronique
DAHMANI,
adjointe
au
maire, à représenter la commune de Viviers du lac lors de
la
signature
de
l'acte
d'achat
à
venir,
conformément à l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales.