Procès Verbal - PV CM 100624 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 140125 signe

Procès Verbal - PV CM 181124 signe

Procès Verbal - PV signe CM 061123

Procès Verbal - PV CM 240225 signe

Procès Verbal - PV CM 220324 signe

Procès Verbal - PV signe CM 111223

Procès Verbal - PV CM 220724 signe

Procès Verbal - PV CM 090924 signe

Procès Verbal - PV CM 100323 signe

Procès Verbal - PV CM 170723 signe

Procès Verbal - PV CM 100624 signe Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 100624 signe)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 10 juin 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024

La convocation a été envoyée individuellement à chaque conseiller le mardi 4 juin 2024 pour le lundi 10 juin 2024 à 20h30.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Programme de travaux de l’église Saint-Jean-Baptiste

Acquisition et installation de panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes

Acquisition d’une brosse de désherbage

Redevance d'occupation du domaine public réseau fibre optique

Vente de parcelle du lotissement Coz Pors

Révision des loyers

Soutien financier à l’association pour la restauration de l’église Notre-Dame de Bringolo

Identification des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune

10 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes : le frelon asiatique

11 Droit de préemption urbain : vente KEROMEN / CHAUVIN-DUFIN

12 Questions diverses

WO

©

A

U1

B

&

N°

H

L'an deux mil vingt-quatre, le lundi dix juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de

M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire.

Présents : Jean-Baptiste LE VERRE, Stéphane BARBIER, Yann FRABOULET, Patrick BOURBLANC, Laure AUREGAN,

Benoit DUCHEMIN, Yvon LE CUN, Pascal LEMARCHAND, Claudie LE MEHAUTE, Marine SALAÜN.

Absents : Yoann MOTTAIS, pouvoir à Jean-Baptiste LE VERRE

Magali LISCORNET, pouvoir à Patrick BOURBLANC

Sylvain FRELAUT et Mélanie HENRY, non représentés

Secrétaire de séance : Yvon LE CUN

DCM2024/036 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2024 et invite les

membres présents à faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ ADOPTE le procès-verbal du 15 avril 2024.

DCM2024/037 : PROGRAMME DE TRAVAUX DE L'EGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Monsieur le Maire rappelle que suite aux désordres repérés en juin 2023, l'Eglise Saint-Jean-Baptiste a été

fermée au public par arrêté municipal et les cloches arrêtées. Des travaux d’urgence pour sécuriser la voûte de

la croisée du Transept ont été réalisés en décembre 2023 et janvier 2024 pour étayer la voûte de la Croisée,

dont une partie de la pierre de la clé et des éléments des nervures étaient tombés.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 10 juin 2024

Une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Annabelle MUNSCH, Architecte des Patrimoines, pour définir

un programme de travaux et assurer le suivi.

Le dossier projet est présenté dans le détail en séance et décrit les problèmes de stabilité, de structure et

d'humidité rencontrés sur l'édifice. Le programme de travaux est découpé en 5 lots :

- Maçonnerie

- Charpente

- Couverture

- Electricité générale

- Electricité des cloches

L’estimatif des travaux se chiffre à 108 384,04 € HT, soit 130 060,85 € TTC. Les travaux de reprises des décors

ne sont pas comptés (enveloppe de 10 000 € HT). Il est proposé de se concentrer sur les travaux de sécurité de

l'édifice et de solliciter la paroisse pour les éléments de décors.

Une fois le dossier PRO validé, une procédure de marchés publics va être lancée pour une attribution des

marchés en juillet 2024. Les travaux sont programmés à l'automne 2024 et réceptionnés en décembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ VALIDE le programme de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste et le dossier PRO

élaboré par l’Architecte en charge de la maîtrise d'œuvre ;

- CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre la consultation des entreprises.

DCM2024/038: ACQUISITION ET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES A LA

SALLE DES FETES

Vote Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du développement des énergies renouvelables et conformément

au débat d'orientation budgétaire, il serait opportun d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture

exposée sud de la salle des fêtes.

La commune a reçu deux propositions commerciales :

- Avel Thor pour un montant de 14 495 € HT

- Breizh Energie Système pour un montant de 12 424,18 € HT

Après analyse des deux propositions, présentées en séance, il est proposé de retenir l’entreprise Breizh Energie

Systèmes de Lanvollon pour une installation photovoltaïque complète de 5,92 kWc. L'ensemble du matériel est

garanti 20 ans. Le montant de l'offre s'élève à 12 424,18 € HT soit 14 909,01 € TTC. L'équilibre économique de

l'installation se situe à 11 ans et le bénéfice estimé à 20 ans est de 8 800 €.

A ce montant, il convient d'ajouter une maintenance préventive tous les 2 à 3 ans pour un montant de 84 € TTC

Le mode de production envisagé est l’autoconsommation avec vente du surplus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention (Claudie LE MEHAUTE) :

- DECIDE de retenir l’offre commerciale de l’entreprise Breizh Energie Systèmes de Lanvollon pour un

montant de 12 424,18 € HT soit 14 909,01 € TTC;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires (offre et contrat de maintenance

préventive).

DCM2024/039 : ACQUISITION D’UNE BROSSE DE DESHERBAGE

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : OCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 10 juin 2024

Dans le cadre des investissements 2024, il est proposé de faire l'acquisition d’une brosse de désherbage qui

faciliterait l'entretien des espaces publics par l’agent technique. Une démonstration a été réalisée fin avril

dernier.

SAS Alexandre Distribution Guingampaise a proposé diverses variantes de matériel.

Le devis de la brosse qui conviendrait aux besoins est de 4 603,25 € HT / 5 523,90 € TTC et comprend :

e Une brosse de désherbage RABAUS Herbionet-t

Une bavette anti-projection avec chaines

Une brosse métallique acier méplat diamètre 500mm avec support balai

Une brosse métallique acier méplat diamètre 750mm avec support balai

L'adaptation des éléments hydrauliques sur le joystick du chargeur et distributeur tracteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de l'acquisition d’une brosse de désherbage auprès de SAS Alexandre Distribution

Guingampaise, tel que proposé ci-dessus, pour un montant de 4 603,25 € HT / 5 523,90 € TIC;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2024/040 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RESEAU FIBRE OPTIQUE Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux de déploiement de la fibre sur le territoire de la

commune. Le Conseil Municipal doit déterminer le montant des redevances dues par Mégalis Bretagne pour

l'occupation du domaine public. Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation

du domaine public par les opérateurs de communication.

Pour information, sur le domaine public routier, une permission de voirie est obligatoire pour implanter des

fourreaux. Cette autorisation est délivrée par la collectivité, gestionnaire des voies communales. Elle doit être

compatible avec la destination du domaine public routier. Sur le domaine public non routier, l'autorisation

résulte d’une convention.

Les équipements installés dans le cadre du déploiement de la fibre sont les suivants :

Sur le domaine public routier communal :

e 319 mètres linéaires d’artères aériennes (au 01/01/2024)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances

d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Considérant les montants des redevances d'occupation du domaine public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du

domaine public routier due par Mégalis dans le cadre du déploiement de la fibre, à savoir pour

2024 :

o Sur le domaine public routier communal : 64,36 € par kilomètre d’artère aérienne ;

- DEDICE d'inscrire annuellement cette recette à la section fonctionnement du budget de la

commune ;

- CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état

récapitulatif des sommes dues et émission d’un titre de recettes.

DCM2024/041 : VENTE DE PARCELLE DU LOTISSEMENT COZ PORS

Vote Pour : 12 Contre : O0 Abstention : OCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 10 juin 2024

Conformément à la délibération DCM2023/006 du 23 janvier 2023, Monsieur le Maire rappelle que la vente

des 16 parcelles est ouverte à tous depuis le 15 mars 2023.

4 lots sont vendus ou en cours (10 — 12 — 14 — 15). Une personne est intéressée par le lot 11 pour lequel le

dernier acquéreur a annulé son offre.

Soit, prix de vente Candidats Lot souhaité Contenance Destination

TIC commune

M. et Mme DO CARMO

28 rue des Mésanges 11 595 m? à 49 €/m? 29 155,00 € Rés. principale

22170 PLERNEUF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de vendre la parcelle du lotissement tel que proposé ci-dessus ;

- CHARGE Maître DEREL, notaire à Châtelaudren-Plouagat, de rédiger tous les actes dans le cadre de

la vente des lots ;

- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour procéder à la vente de cette parcelle du

lotissement Coz Pors.

DCM2024/042 : REVISION DES LOYERS

Vote Pour : 12 Contre :0 Abstention : O

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir le montant des loyers des logements communaux, en

fonction de la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) en fonction 4°" trimestre de l’année

précédant l’année de révision.

- IRL du 4" trimestre 2023 : 142,06

- IRL du 4° trimestre 2022 : 137,26

Soit une variation annuelle de + 3,50% (142,06/137,26).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre à jour comme suit le montant des loyers des logements communaux à compter du

1°" juillet 2024 :

Locataires Loyers actuels FR 5. 4

Mme Céline THIEULLEN 389,83 € 403,46 €

M. Alex BENITEZ 365,93 € 378,73 €

M. Mikael GUEGAN 250,39€ 259,14 €

DCM2024/043: SOUTIEN FINANCIER A L'ASSOCIATION POUR LA RESTAURATION DE

L'EGLISE NOTRE-DAME DE BRINGOLO

Vote Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0

Un violent incendie a ravagé l'Eglise Notre-Dame de Bringolo dans la nuit du 8 au 9 avril dernier. L'association

pour la restauration de l’église Notre-Dame de Bringolo a été créée afin de récolter des dons et de mener des

actions pour aider au financement des travaux de reconstruction.

Dans un esprit de solidarité et de soutien à la Commune et à ses habitants, Monsieur le Maire propose

d'apporter un soutien financier à l’association à hauteur de 0,50 € par habitant, soit un montant de 335 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser 335 € à l'association pour la restauration de l’église Notre-Dame de Bringolo ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer le versement correspondant.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 10 juin 2024

DCM2024/044: IDENTIFICATION D’UNE PREMIERE ZONE D’ACCELERATION POUR LES

ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Monsieur le Maire présente une première zone identifiée comme zone d’accélération pour le développement

des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. La zone

concerne le parc éolien de Saint-Jean-Kerdaniel pour un projet de 3 éoliennes en complément des 3 éoliennes

existantes dans le bois de Malaunay.

Conformément à la loi, une information du public a été effectuée d'avril à juin 2023 selon les modalités

suivantes :

- Avril 2023 : flyer déposés dans toutes les habitations de Saint Jean Kerdaniel ainsi qu’une annonce

dans la presse.

- Avril 2023 : permanences d'informations en mairie.

- Juin 2023: porte à porte réalisé, dans un rayon de 1.5km autour du site projeté. L'objectif étant de

rencontrer les personnes n'ayant pas pu se déplacer lors des permanences. Cette phase de porte à

porte concerne 130 habitations. Là aussi, des flyers ont été déposés dans les boîtes aux lettres en cas

d'absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DEFINIT comme zone d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en

annexe à la présente délibération

- VALIDE la transmission de la cartographie de cette zone à Monsieur le Sous-Préfet, référent

préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires

à la transition énergétique, du département des Côtes d'Armor, ainsi qu’à Leff Armor communauté.

DCM2024/045: LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: LE FRELON

ASIATIQUE

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivé accidentellement en France en 2004, le Frelon Asiatique (Vespa Velutina nigrithorax) a colonisé en

quelques années le territoire français.

Face aux nuisances que représente cette espèce, un programme régional de lutte collective a été validé par les

membres du Comité Régional « Vespa Velutina » (Services de l'Etat, Conseil départemental, les associations

apicoles, GDS, FGDON, SDIS, et de nombreux partenaires).

L'objectif de ce programme est de limiter les nuisances et dégâts du Frelon asiatique, pour l'apiculture,

l'environnement et la santé / sécurité publique.

Il repose sur 4 axes :

- La sensibilisation et la prévention ;

- La surveillance du territoire ;

- La lutte en protection de rucher ;

- La lutte par la destruction de nids.

Depuis l’année 2021, il est proposé la mise en œuvre d’une stratégie de lutte territoriale, avec un

investissement des mairies de Leff Armor Communauté en partenariat avec la Fédération Départementale des

Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes d'Armor (FGDON 22) et la Communauté de Communes.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 10 juin 2024

Suivant la délibération 2024-48 du Conseil Communautaire du 9 avril 2024, les élus de Leff Armor Communauté

ont validé le plan de lutte et s'associent à renouveler cette action pour l’année 2024.

La mise en œuvre d’une stratégie de lutte territoriale se réalise avec l'investissement des mairies de Leff Armor

Communauté en partenariat avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les

Organismes Nuisibles des Côtes d’Armor (FGDON 22) et la Communauté de Communes.

Il'est proposé une participation financière auprès de l’usager impacté, plafonné sur un coût d'intervention de

90 € TTC réparti comme suivant :

- 1/3 mairie concernée ;

- 1/3 Leff Armor Communauté ;

- 1/3 et/ou reste à charge usager concerné.

Sous réserve de :

-__ De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (tamponnée par l’entreprise et la mairie) ;

- De l'identification avérée de l’espèce invasive ciblée ;

- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie par Leff Armor).

La participation financière de Leff Armor Communauté ne peut se réaliser que sous forme de fonds de

concours administratif.

La commune prendra à sa charge les 2/3 de la somme sur un montant de facture présentée de 90 €.

Leff Armor Communauté remboursera sous forme de fonds de concours administratif sur présentation avant le

15 novembre de chaque année :

- D'un tableau synthétique d'identification des propriétaires demandeurs (tableau de base proposé par

Leff Armor) avec le visa de l'autorité territoriale (date-signature-tampon) ;

- De la facture acquittée d’une entreprise spécialisée (facture acquittée de l’entreprise et tampon de la

mairie) ;

- Du retour dûment complété de la fiche de signalement du nid détruit (fiche fournie par Leff Armor) et

visé par la commune via le référent communal.

La facturation groupée de la commune envers Leff Armor Communauté devra se réaliser suivant la

transmission des documents administratifs mentionnés ci-dessus.

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de :

- FAVORISER la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal, y

compris sur les propriétés privées ;

- ADHERER au dispositif proposé par Leff Armor Communauté en partenariat avec la Fédération

Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Côtes

d’Armor (FGDON 22) ;

- SOLLICITER le versement d’un fonds de concours à Leff Armor Communauté pour la destruction

des nids de frelons asiatiques ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatifà ce dossier ;

- PRECISER que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal

annuel.

DCM2024/046 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : VENTE KEROMEN / CHAUVIN-DUFIN

Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la DIA parvenue en Mairie le 3 juin dernier, de Maître

Marie-Christine ROLLAND, notaire à Châtelaudren-Plouagat, pour un bien bâti appartenant à

Madame Anne-Yvonne KEROMEN, situé à Saint-Jean-Kerdaniel, 6 lieu-dit Kerbornic.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 10 juin 2024

Le bien cédé comprend un terrain bâti sur terrain propre d’une superficie totale 1 351 m2, dans la parcelle cadastrée A595, au prix de 120 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 9 septembre 2011 instituant le droit de préemption urbain,

Vu la délibération 2021-158 de Leff Armor Communauté du 29 juin 2021 délégant aux communes l'exercice du

droit de préemption urbain sur les zones U, UB, UE, 1 AU et 2 AU, excepté sur l'emprise des zones à vocation

économique, soit UY, Uya, Uyb, Uye, 1 AUY, 1 Auya, 1 Auyb et 2 AUY,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption concernant ce bien ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement parking entrée boulodrome

Travaux de démolition et évacuation des gravats et encombrants par Patrick BOURBLANC et Raymond LE GOUX.

Projet cheminement doux

Accompagnement d’ING Concept pour calibrer le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération. Compte-rendu début juillet.

Ti Blazenn

Un porteur de projet (32 ans), originaire de Plélo, se montre très intéressé pour l'exploitation du fonds

de commerce. Il a été auditionné par la municipalité et a laissé une bonne impression. Un bémol avant

son installation : des travaux de mise aux normes « ERP » (sécurité, incendie, PMR...) devront être réalisés.

CME

Retour de la visite du Val d’Or : tout s’est bien passé. Date de la prochaine visite à déterminer lors de la réunion du CME du 21/09/2024.

Décès du beau-père de la secrétaire de mairie.

Programme de voirie 2024

Exécution des travaux fin avril, bien réalisés.

Bilan journée citoyenne

Participation en baisse, y compris au pique-nique.

Mardi au clair de lune le 23 juillet

Projet porté localement par « Les Falaises d'Armor » avec le soutien du Comité des Fêtes et de la

Commune. Départ et retour du circuit à Saint-Guignan, sur le thème des JO en mode dérision.

Planning bureau de vote des 30 juin et 7 juillet.

Fête de la St-Jean le 29 juin.

La séance est levée à 23h00.

Lé Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Baptiste LE VERRECommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 10 juin 2024

LE VERRE Jean-Baptiste

Maire

BOURBLANC Patrick

AUREGAN Laure

FRELAUT Sylvain

LE CUN Yvon

Secrétaire de séance

LEMARCHAND Pascal

MOTTAIS Yoann

1

De BARBIER Stéphane

EE E—..,

2 FRABOULET Yann =

RS nr.

FD ou ,

_ D DUCHEMIN Benoit TT

Absent HENRY Mélanie Absente

À un, LE MEHAUTE Claudie KE | :

. Pouvoir à

LISCORNEF-MEEAI Patrick BOURBLANC

Pourvoir à .. . |

Jean-Baptiste LE VERRE | SALAUN Marine A

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 10 JUIN 2024

DCM2024/036 Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024

DCM2024/037 Programme de travaux de l’église Saint-Jean-Baptiste

DCM2024/038 Acquisition et installation de panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes

DCM2024/039 Acquisition d’une brosse de désherbage

DCM2024/040 Redevance d'occupation du domaine public réseau fibre optique

DCM2024/041 Vente de parcelle du lotissement Coz Pors

DCM2024/042 Révision des loyers

DCM2024/043 RL financier à l’association pour la restauration de l’église Notre-Dame de

DCM2024/044 ctiaton des ones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le

DCM2024/045 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes : le frelon asiatique

DCM2024/046 Droit de préemption urbain : vente KEROMEN / CHAUVIN-DUFIN