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Procès Verbal - PV CM 100323 signe
Procès Verbal - PV CM 170723 signe
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 170723 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 17 juillet 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023
La convocation a été envoyée individuellement à chaque conseiller le mardi 11 juillet 2023 pour le lundi
17 juillet 2023 à 19h00.
Ordre du jour :
Présentation du Conseil Municipal au Conseil Municipal des Enfants
Violences urbaines et violences contre les élus
Avancement du projet Ti Blazenn
Projet de cheminement doux et aménagement de sécurité Kerouriou / Parc Connan
Point d'avancement du PLUIH
Droit de préemption
Remboursement facture pot d'accueil des Bavarois
Délégation de pouvoir au Maire durant la période estivale (Droit de préemption urbain et signature
des promesses de vente terrains du lotissement communal de Coz Pors) 9. Questions diverses :
-__ Commercialisation fibre optique
- Fermeture de l’église
- Programme voirie 2023
- Personnel communal
punuBwNE
L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-sept juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de
M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire.
Présents : Jean-Baptiste LE VERRE, Stéphane BARBIER, Patrick BOURBLANC, Yann FRABOULET, Laure AUREGAN,
Yvon LE CUN, Pascal LEMARCHAND, Claudie LE MEHAUTE, Magali LISCORNET, Yoann MOTTAIS, Marine
SALAÜN.
Présents à partir de 19h24 : Sylvain FRELAUT
Absents excusés et non représentés : Benoit DUCHEMIN, Mélanie HENRY.
Secrétaire de séance : Yvon LE CUN
DCM2023/056 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
Vote Pour :11 Contre : 0 Abstention : O
Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2023 et invite les
membres présents à faire part de leurs observations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le procès-verbal du 19 juin 2023.
PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Les jeunes élus du Conseil Municipal des Enfants ont été invités à assister à cette séance du Conseil Municipal
afin de connaître les élus et d'appréhender le fonctionnement de l'instance.
Après un tour de table, chacun a pu à se présenter. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 17 juillet 2023
VIOLENCES URBAINES ET VIOLENCES CONTRE LES ELUS
La France a été traversée il y a 15 jours par un épisode de fortes violences et le Département des Côtes
d'Armor n’a pas été épargné. La situation sur la Commune est différente mais il convient de déplorer ces
enchainements de violences, tant à l'égard des élus, des fonctionnaires territoriaux ou de l'Etat, qu’envers les
bâtiments publics. Ce climat démontre une situation sociale préoccupante, qu'il faut analyser.
Les agressions contre les élus sont de plus en plus fréquentes. Récemment, et à titre d’exemple, le Maire de
Saint Jacut a été destinataire d’une balle par la Poste.
La Ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a lancé un centre d'analyse et d'action contre
les atteintes aux élus dont l’objectif est de mieux protéger les élus locaux et comprendre le phénomène des
violences à leur égard. Ce centre pilotera le déploiement d’un « pack sécurité » chargé de renforcer la sécurité
des élus.
De son côté, l'AMF s’est mobilisée depuis de nombreux mois sur la recrudescence des incivilités et de
l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, et a mis en place l’Observatoire des
agressions envers les élus.
Le Conseil Municipal apporte son soutien aux élus locaux durement touchés par ces agressions et soutient les
initiatives prises à l'échelle départementale et nationale par l'Association des Maires de France.
AVANCEMENT DU PROJET TY BLAZENN
L'acte d'acquisition du fonds de commerce du Ti Blazenn a été signé à l’étude de Me DEREL, Notaire à Chatelaudren Plouagat le 6 juillet dernier. La Commune est donc désormais propriétaire de l’ensemble.
L'étude d'accompagnement de la CCI est en cours et un point d’étape sera fait lors d’un rendez-vous avec la CCI
le mardi 1° août.
Dans le même temps, une annonce est en ligne sur le Site internet du Bon Coin et un point presse a été réalisé
afin de rechercher un nouvel exploitant sous la forme d’un contrat de location gérance. A ce jour, trois contacts
intéressants ont été reçus. Un premier rendez-vous avec un porteur de projet est prévu cette semaine.
PROJET DE CHEMINEMENT DOUX ET AMENAGEMENT DE SECURITE KEROURIOU / PARC
CONNAN
L'Agence Départementale d’Accompagnement aux Collectivités (ADAC) mandatée pour accompagner la
Commune est venue présenter un premier diagnostic et pistes de réflexion pour les aménagements de sécurité
des secteurs de Kerouriou/ Parc Connan et le cheminement doux le long de la RD 65 entre Kerdern et Saint
Guignan. Il est proposé de partagé le document de travail en séance.
L'ADAC présentera les suites de son étude à l’automne.
POINT AVANCEMENT DU PLUIH
Les travaux de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d’Habitat de Leff Armor Communauté se
poursuivent.
Une première ébauche d’enveloppe urbanisable est en cours de discussion à l'échelle du SCOT. Même si cette
enveloppe est proche de celle existante (près de 300 hectares à l’échelle intercommunale), les discussions doivent tenir compte de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à l'horizon 2040. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 17 juillet 2023
Un premier travail a été réalisé à l’échelle de la Commune afin d'identifier les enveloppes des zones urbaines. Il
en est de même afin d'identifier les bâtiments nécessitant d’être repérés afin de pouvoir changer de
destination (bâtiments agricoles). Une réunion de travail est programmée en Mairie le 26 juillet avec les
services de Leff Armor Communauté. Un point d’étape est proposé en séance.
DCM2023/057 : DROIT DE PREEMPTION : VENTE JOUAN A MORVAN Vote Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la DIA parvenue en Mairie le 20 juin dernier de Maître Vincent
DEREL, pour un bien bâti appartenant à Monsieur et Madame JOUAN Fabrice et Aurélie, situé à Saint-Jean-
Kerdaniel, 7 lieu-dit La Villeneuve.
Le bien cédé comprend un terrain d’une superficie totale de 1 762 m°, cadastré C 0626, au prix de 278 250€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 9 septembre 2011 instituant le droit de préemption urbain,
Vu la délibération 2021-158 de Leff Armor Communauté du 29 juin 2021 délégant aux communes l’exercice du
droit de préemption urbain sur les zones U, UB, UE, 1 AU et 2 AU, excepté sur l'emprise des zones à vocation
économique, soit UY, Uya, Uyb, Uye, 1 AUY, 1 Auya, 1 Auyb et 2 AUY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption concernant ce bien ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DCM2023/058 : REMBOURSEMENT FACTURE POT D'ACCUEIL DES BAVAROIS
Vote Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que Mme Claudie LE MEHAUTE a procédé à divers achats alimentaires
pour le pot d'accueil des bavarois, pour un montant de 52.95 € TTC.
Claudie LE MEHAUTE ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de procéder au remboursement des frais engagés par Mme Claudie LE MEHAUTE pour un
montant de 52.95 €.
DCM2023/059 : DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE DURANT LA PERIODE ESTIVALE
(DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET SIGNATURE DES PROMESSES DE VENTE TERRAINS
LOTISSEMENT COMMUNAL DE CORZ PORS)
Vote Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal lui donne par délégation la possibilité d'exercer au nom de
la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que
fixe le conseil municipal (Article L2122-22 du CGCT : délégations de pouvoir) pour la période estivale, à savoir
du 18 juillet au 31 août 2023.
Il en est de même pour la signature des promesses de vente des terrains du lotissement communal de Coz Pors
qui pourraient intervenir pour la période du 18 juillet au 31 août 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 17 juillet 2023
- DONNE délégation à M. le Maire pour exercer les droits de préemption urbain aux mois de juillet et
août 2023.
- DONNE délégation à M. le Maire pour signer les promesses de vente des terrains du lotissement
communal de Coz Pors qui pourraient intervenir pour la période du 18 juillet au 31 août 2023.
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- Commercialisation fibre optique :
Réunion à Bringolo, le 03/07 ; nombreux participants. À Saint-Jean-Kerdaniel, seule la partie nord de la
commune est concernée.
Début de la commercialisation à compter du 19 juillet 2023.
- Fermeture de l’église :
Des éléments de décoration de la clé de voûte entre les deux transepts se sont détachés et tombés au
sol. Fermeture de l’église par mesure de sécurité par arrêté du 16 juin 2023. L'assurance a été
sollicitée et un expert doit intervenir pour évaluer les dommages.
- Programme de voirie 2023:
Report des opérations au mois d'octobre (après récolte du maïs).
- Personnel communal:
Arrêt maladie prolongé jusque fin août pour Marie-Christine. Rétablissement post-opératoire de
Sylvine en bonne voie.
- Diagnostics thermiques :
Peu de retour d’information ; quelques déceptions liées au report de certaines interventions en raison
de la panne de matériel subie par le prestataire; campagne de réception en mairie à prévoir pour
délivré des explications complémentaires et suivi par l’ALEC.
- Entrée du bourg :
Pose d’un panneau « J'aime mon hôpital public ».
- Prochaines réunions des adjoints prévues le 24/07 et 21/08.
- Prochaine réunion du conseil prévue le 25/09 à 20h30.
La séance est levée à 21h09.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Baptiste LE VERRE Yvon,LECUN
PE bol. Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL
Séance du 17 juillet 2023 g
LE VERRE Jean-Baptiste
Maire BARBIER Stéphane
D À
BOURBLANC Patrick FRABOULET Yann
«a ÿ
AUREGAN Laure are Al DUCHEMIN Benoît Absent
FRELAUT Sylvain HENRY Mélanie Absente
LE CUN Yvon pe £ LE MEHAUTE Claudie
Secrétaire de séance
LEMARCHAND Pascal LISCORNET Magali
MOTTAIS Yoann SALAÜN Marine
NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 17 JUILLET 2023
DCM2023/056 APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
DCM2023/057 DROIT DE PREEMPTION : VENTE JOUAN À MORVAN
DCM2023/058 REMBOURSEMENT FACTURE POT D'ACCUEIL DES BAVAROIS
DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE DURANT LA PERIODE ESTIVALE (DROIT DE
DCM2023/059 PREEMPTION URBAIN ET SIGNATURE DES PROMESSES DE VENTE TERRAINS
LOTISSEMENT COMMUNAL DE CORZ PORS)