Procès Verbal - PV signe CM 061123

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Procès Verbal - PV signe CM 061123 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 061123)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 6 novembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

La convocation a été envoyée individuellement à chaque conseiller le mardi 31 octobre 2023 pour le lundi 6 novembre 2023 à 20h30.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ligne de trésorerie

Participation cantine 2023-2024 Le Merzer et Plélo

Participation frais de scolarité Le Merzer

Subvention exceptionnelle associations caritatives

Désignation d’un référent déontologue

Acquisition d’un ancien fournil appartenant aux consorts Mahé situé au bourg

Rapport d'activités 2022 Leff Armor Communauté

Actualité des dossiers communaux et intercommunaux

10 Questions diverses

©

©

A

UP

&

ND

L'an deux mil vingt-trois, le lundi six novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Baptiste LE VERRE, Maire.

Présents : Jean-Baptiste LE VERRE, Stéphane BARBIER, Patrick BOURBLANC, Yann FRABOULET, Laure AUREGAN,

Yvon LE CUN, Pascal LEMARCHAND, Claudie LE MEHAUTE, Magali LISCORNET, Yoann MOTTAIS, Marine SALAÜN.

Absents excusés : Benoit DUCHEMIN, Sylvain FRELAUT, Mélanie HENRY, non représentés.

Secrétaire de séance : Yvon LE CUN

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose un temps d'hommage aux victimes des tragiques

évènements survenus au cours de ces dernières semaines.

L'assassinat de Dominique Bernard, professeur de français au Lycée Gambetta d'Arras, par un terroriste

islamiste, appelle une condamnation absolue. Aucune cause ne peut justifier une telle atrocité ni une telle

atteinte au respect de la vie. Trois ans après la mort de Samuel PATY, l'École et ses professeurs sont de

nouveau agressés, parce qu'ils incarnent la transmission et la permanence des principes qui fondent notre Nation.

Devant ces événements tragiques, vécus douloureusement par notre pays, je vous propose de rendre

hommage au professeur disparu et affirmer notre volonté de voir éradiquer ce fléau du terrorisme islamique.

Ils expriment notre soutien à sa famille, à ses proches, aux trois autres victimes, et à ses collègues d'Arras et de la France entière.

Dans le même temps, des milliers de civils ont perdu la vie dans les différentes offensives entre israélites et

palestiniens dans la bande de Gaza. Ce conflit qui s’éternise et s’enlise depuis près d’un siècle a des

répercussions incompréhensibles sur le territoire national et méritent une condamnation très ferme devant la

recrudescence des actes antisémites. Aucune femme, aucun homme ne doit subir de telles atrocités de par sa

couleur de peau, ses opinions politiques ou sa confession religieuse.

J'associe à ces propos, les victimes civiles et militaires du conflit en Ukraine qui pâtissent du fanatisme d’un Président Russe qui a perdu la raison.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 6 novembre 2023

Enfin, je salue les services de secours et les agents techniques de l'Etat, du Département et des collectivités, les

techniciens d’Enedis et d'Orange pour leur réactivité dans les différentes interventions qu’ils ont eu à gérer

comme suite aux dégâts engendrés par la tempête du 1° novembre et je profite de cet instant pour rendre

hommage au technicien d’Enedis décédé dans l’exercice de ses missions au cours de ce week-end.

Je vous propose d'observer une minute de silence.

DCM2023/068 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Vote Pour: 11 Contre : Abstention :

Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 et

invite les membres présents à faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le procès-verbal du 25 septembre 2023.

DCM2023/069 : LIGNE DE TRESORERIE

Vote Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

La ligne de trésorerie permet de faire face aux besoins de liquidités permettant de prendre en charge les

différentes factures dans l'attente de la perception des différentes recettes. l'actuelle ligne de trésorerie était

proposée par la Caisse d'épargne et arrive à échéance. Plusieurs banques ont été sollicitées pour une

proposition de renouvellement de ligne de trésorerie d’un montant de 80 000 €. Seul le Crédit Agricole des

Côtes d'Armor a répondu avec une proposition correspondant à nos besoins :

e 80 000 € sur 12 mois au taux Euribor 3 mois +1% (pour info Euribor 3 mois au 26/10 = 3,9520%+1%=

4,9520 %

e Commission de mise en place : 0,15 % du montant total

e Commission de non utilisation : néant

VU le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition du Crédit Agricole des Côtes d'Armor telle que décrite ci-dessus ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et l’ensemble des pièces nécessaires

à la mise en œuvre des présentes.

PARTICIPATION CANTINE 2023-2024 LE MERZER ET PLELO

Délibération déjà votée en février 2023 (DCM 2023/008).

DCM2023/070 : PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE LE MERZER

Vote Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

La Commune de Le Merzer a transmis sa demande de participation aux frais de scolarité pour les enfants de

Saint Jean-Kerdaniel scolarisés à l’école publique de Le Merzer. 5 enfants sont concernés, 2 en maternelle et

3en élémentaire. Le montant des frais de fonctionnement est de 1000 € pour un enfant scolarisé en

maternelle et 500 € pour un enfant scolarisé en élémentaire. Le montant total à verser à la Commune de Le

Merzer au titre de l’année scolaire 2022-2023 est donc de 3 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 6 novembre 2023

- ACCEPTE de verser la somme de 3 500 € à la Commune de Le Merzer au titre des frais de scolarité 2022-2023.

DCM2023/071 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATIONS CARITATIVES

Vote Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Compte tenu du contexte inflationniste du moment, les associations caritatives sont en grande difficulté, en

particulier pour la distribution de denrées alimentaires. Le coût des denrées augmente fortement et le nombre

de bénéficiaires est très croissant. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 80 € aux Restos du

Cœur, au Secours Populaire et au Secours Catholique. Cette aide complémentaire vient s'ajouter à la

subvention annuelle déjà versée au titre de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de verser la somme de 80 € au titre d’une subvention exceptionnelle à chacune des

associations suivantes : Restos du Cœur, Secours Populaire et au Secours Catholique ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à verser les sommes correspondantes.

DCM2023/072 : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE

Vote Pour :11 Contre : 0 Abstention : O

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et

portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son

article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu le courrier du Président de l’AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d'Armor en date du 22

août 2023 proposant des personnalités qualifiées,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences; que les missions de référent

déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès

desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant

pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant l'accord des personnes désignées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de nommer en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l’expiration du mandat

2020-2026 /

o Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative

d’Appel honoraire ;

o M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;

o Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de

V'AMF 22.

Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 6 novembre 2023

DCM2023/073: ACQUISITION D'UN ANCIEN FOURNIL APPARTENANT AUX CONSORTS

MAHE SITUE AU BOURG

Vote Pour: 11 Contre : O0 Abstention : O0

Monsieur le Maire fait part de l’accord des consorts MAHE pour la vente d’un ancien fournil situé au bourg, à

l'entrée du parking du boulodrome. Cet ancien bâtiment pourrait être rasé afin de dégager la visibilité de

l'entrée du parking du boulodrome et améliorer les conditions de sécurité et ainsi permettre la réalisation d’un

emplacement de parking pour les personnes à mobilité réduite.

Le prix de vente est fixé en référence du prix du terrain à bâtir sur la commune et arrondi à la somme

forfaitaire de 1 225 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de faire l’acquisition d’un ancien fournil appartenant aux consorts MAHE et situé au bourg,

bien cadastré section A n°682 d’une superficie de 24 m2, au prix global et forfaitaire de 1 225€;

- PRECISE que les frais d’acte seront supportés par la commune ;

- PRECISE que cette vente est dispensée du diagnostic amiante puisque ce bien a vocation à être

démoli ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant établi par Me DEREL,

notaire à Châtelaudren-Plouagat.

DCM2023/074 : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 LEFF ARMOR COMMUNAUTE

Vote Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de Leff Armor Communauté au titre de l’année 2022.

Le rapport d'activité illustre ainsi les actions engagées par Leff Armor communauté pour répondre aux enjeux

du quotidien et aux défis actuels et de demain.

Un ensemble, préalable aux transitions, présente la collectivité (son territoire, son fonctionnement, ses élus et

ses missions). .Cette partie introductive permet de donner à voir les transitions pour Leff Armor communauté

au travers du projet de Coat An Doc'h, du Plan Climat et d'une vision du territoire à 2026.

Le rapport d'activité est organisé en 4 parties retraçant l'action dans les différents domaines d'actions de Leff

Armor communauté :

e Transition écologique - Etre responsable et exemplaire

o Préserver la ressource en eau (impact de la sécheresse en 2022 et gestion durable de l'eau)

o Réduire la production des déchets et limiter le gaspillage des ressources (Changement de

fiscalité et élaboration du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)

o Connaître, préserver et valoriser l'environnement (Stratégie bocagère, filière bois bocage)

o Tendre vers la sobriété, l'efficacité et l'autonomie énergétique (Renouvellement du PIG

"précarité énergétique et accompagnement à la rénovation énergétique des particuliers)

e Transition économique - Accompagner les acteurs du terrain

o Renforcer les coopérations entre les acteurs locaux (petits déjeuners d'entreprises et groupe

PLATO)

o Adapter les compétences tout au long du parcours professionnel (forum de l'emploi et

chantiers d'insertion)

o Accompagner l'ancrage territorial des entreprises (enquête sur les besoins et les attentes des

entreprises, anticiper la raréfaction du foncier)

© Agir pour un tourisme durable (Ice swimming, Wild swimming, Coasteering)

e Transition territoriale - Un territoire accueillant et agréable à vivreCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 6 novembre 2023

o Offrir des logements diversifiés et adaptés à tous les publics (Livraison de 3 logements

locatifs)

o Valoriser le cadre de vie en affirmant son caractère rural (Révision du PLUIH, Petites Villes de

Demain, 2726 dossiers en Autorisations du Droit des Sols)

o Organiser les mobilités sur le territoire (TAD, Mobi'Leff, et étude mobilités pour 2023)

Un sport qui nous rassemble (Après COVID, voile, équipements sportifs)

© Affirmer la place de la culture (Retour à la quasi normale après le COVID, Leff Dance)

Oo

Transition solidaire - Bien vivre à tous les âges de la vie

o Permettre l’accès à la santé et aux soins (soirées d'accueils des internes en médecines, mise

en œuvre du contrat local de santé)

© Favoriser le bien vieillir sur le territoire (Offre de services à destination des seniors et des

personnes en situation de handicap, 68000 heures auprès des 575 bénéficiaires pour l'aide et

l'accompagnement à domicile, Amélioration de l'offre de services et attractivité des métiers des aidants)

o Faciliter l'accueil des plus jeunes (212 enfants accueillis dans les crèches, 195 assistantes

maternelles et 2 nouvelles maisons d'assistantes maternelles, vidéos les essentielles) o Favoriser le maintien des jeunes sur le territoire (1555 enfants accueillis en ALSH, signature

d'une convention avec la CAF, Coopskouad services - 1ère coopérative jeunesse de service

pour apprendre et expérimenter l'économie sociale et solidaire)

Le rapport se clôture sur une partie permettant de mettre en évidence le rôle des agents et des services pour

mener a bien les ambitions du projet du territoire (ressources humaines, finances, commande publique,

formation autour des transitions, égalité femmes hommes, ..)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2022 de Leff Armor Communauté.

ACTUALITE DES DOSSIERS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES

Dossier église

Cf. les PV de réunion d’adjoints

Ti Blazenn

Désistement de plusieurs candidats. Un projet incompatible avec celui de la commune. Relance de

l'offre en réactualisant l’annonce à faire (avec notamment « L'Echo de l’Armor et l’Argoat »).

Arrêt agents communaux

Adjoint administratif : arrêt jusqu’au 17/11/2023 inclus.

Secrétaire de mairie : retour attendu le 10/11/2023.

Cheminement doux Kerdern/ Saint Guignan

Présentation de l’étude de faisabilité du projet réalisée par l’ADAC et présentée par la Municipalité le

03/10/2023. Contacts en cours avec les propriétaires fonciers pour acquérir quelques parcelles utiles pour le projet.

Lotissement Coz Pors

Plusieurs désistements en lien avec le refus d’accorder les prêts demandés.

Première vente signée ; 4 en attente.

QUESTIONS DIVERSES

Programme voirie 2023

Travaux prévus pour la semaine prochaine.Commune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 6 novembre 2023

Dégâts sur la commune suite à la tempête du 1° novembre

Des arbres couchés sur les routes ont été enlevés rapidement. Coupures d’eau et d'électricité réglées

plus ou moins vite selon les quartiers. Réseaux téléphonique davantage perturbé.

Cérémonie et repas du 11 Novembre

e Lecture de lettres de « Poilus » par les membres du CME.

e Service du repas des Aînés par les enfants du CME.

Décoration de Noël

e Commande des sapins à faire : 3 de 2m et 1 de 3m.

e Réflexion pour la décoration menée par Claudie, Laure, Magali et Marine.

e Achats à grouper avec ceux nécessaires au CME.

Goûter de Noël : Le 10/12/2023, avec animation par le CME.

Prochaine réunion : Le 11/12/2023, à 19h30.

Vœux du Maire : Le 07/01/2024.

La séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance,

Jean-Baptiste LE VERRE Yvon LE CUN

LE VERRE Jean-Baptiste

Maire

BOURBLANC Patrick

AUREGAN Laure

FRELAUT Sylvain

LE CUN Yvon

Secrétaire de séance

Absent

Li

BARBIER Stéphane

FRABOULET Yann

DUCHEMIN Benoît

HENRY Mélanie

LE MEHAUTE Claudie

Absent

AbsenteCommune de SAINT-JEAN-KERDANIEL

Séance du 6 novembre 2023

LEMARCHAND Pascal LISCORNET Magali

MOTTAIS Yoann SALAÜN Marine Re \

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 06 NOVEMBRE 2023

DCM2060/068 Approbation du compte rendu du 25 septembre 2023

DCM2023/069 Ligne de trésorerie

DCM2023/070 Participation frais de scolarité Le Merzer

DCM2023/071 Subvention exceptionnelle associations caritatives

DCM2023/072 Désignation d’un référent déontologue

DCM2023/073 Acquisition d’un ancien fournil appartenant aux consorts Mahé, situé au Bourg

DCM2023/074 Rapport d’activité 2022 Leff Armor Communauté