Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 239 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 166 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 302 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 256 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 157 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 193 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 069 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 173 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 150 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 150 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 150 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 150 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Reunion du 20 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Philippe GARCIA (pouvoir à Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 12: APPROBATION DU PROJET VELOROUTE BAYONNE - PERPIGNAN ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
a) Présentation
Dans le cadre du plan départemental des itinéraires cyclables adopté en fin d'année 2007, le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a proposé que soit aménagé, le long du Gave de Pau et de l’Adour, un itinéraire voie verte / véloroute. Cet aménagement est destiné aux cyclistes mais également sur certains tronçons aux piétons, rollers et personnes à mobilité réduite.
La véloroute Bayonne - Perpignan n° 81 ira de Lestelle-Bétharam à Bayonne sur une longueur de 170 km, dont 86 km en site propre (voie verte) et 74 km en circulation partagée. Le coût global de l'opération est d'environ 13,8 millions d'euros.
Véloroute est un itinéraire sécurisé comprenant trois types d'aménagements: des voies vertes, des bandes cyclables et un partage de la route à faible trafic avec d'autres véhicules motorisés.
Le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a décidé de réaliser en priorité les tronçons aménagés en voies vertes avant de jalonner les jonctions sur les petites routes à faible trafic. Trois premières sections ont d'ores et déjà été aménagées aux portes de l’agglomération paloise en direction de Mourenx le long du Gave de Pau, à Salies-de-Béarn jusqu'à Escos sur une ancienne voie ferrée, et dans la plaine de Nay jusqu’à la limite des Hautes-Pyrénées.
b) Véloroute sur la communauté de communes de Lacq-Orthez
L'itinéraire passe par les communes de Tarsacq, Abos, Bésingrand, Pardies, Os-Marsillon, Mourenx, Abidos, Lagor, Maslacq, Sarpourenx, Biron, Orthez, Salles-Mongiscard et Bellocq. Longueur de l'itinéraire sur la communauté de communes : 54 km. Parties en voie verte environ 10 km : Tarsacq-Abos, Bésingrand-Pardies, Mourenx, Biron les Bärthes, Biron base de loisirs, Bellocq.
Le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a décidé d'aménager la section concernant la communauté de communes de Lacqg-Orthez pour un montant estimé à 500 000 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- _ FEADER : 150 000 € (30 %)
- _ Région : 125 000 € (25 %)
- Communauté de communes de Lacq-Orthez : 100 000 € (20 %) participation maximale: 50 000 € en 2017 et 50 000 € en 2018.
-_ Autofinancement conseil départemental : 125 000 € (25 %)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
-__ d'approuver le projet véloroute sur la communauté de communes de Lacq-Orthez,
-_ d'approuver le plan de financement proposé,
-__ d'autoriser son Président à signer les conventions d'entretien.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
extrait certifié conforme,
ident,
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/06/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2306/2016