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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 173 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = ———
ORTHEZ Réunion du 20 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE N
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PÈRE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS: Mmes et MM. Philippe GARCIA (pouvoir à Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 35: RECRUTEMENT D'UNE PERSONNE RECONNUE TRAVAILLEUR HANDICAPE AU TITRE DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Un poste permanent à temps complet de technicien est à pourvoir pour assurer la responsabilité du service atelier magasin. Cet emploi sera pourvu par le recrutement d’une personne reconnue travailleur handicapé en application des dispositions de l’article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale qui permet le recrutement de personnes reconnues travailleur handicapé en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégorie A, B,C.
Le contrat de travail sera conclu pour une période correspondant à la durée du stage prévu par le statut particulier du cadre d'emploi des techniciens, soit 1 an. Il pourra être renouvelé pour une durée qui ne pourra excéder la durée initiale du contrat. À l'issue de cette période, l'agent sera titularisé sous réserve qu’il remplisse les conditions d'aptitude pour l'exercice de la fonction.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres,
-_ décide que l'emploi de responsable du service atelier/ magasin de la collectivité sera pourvu par un technicien contractuel à temps complet en application de l'article 38 alinéa 7 de la loi du 26 janvier 1984,
- autorise son Président à signer le contrat annexé à la présente délibération et ses éventuels avenants,
- précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 2306/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/06/2016