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Déliberation - 2024 01 07 08 Modification Reglement Interieur Petite Enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Santé,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
PE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-01-07-08
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Date
d'affichage
: 03
juillet
2024
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
«
LES
2 OIES
»
Nombre
d’élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 5
Votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
1° juillet,
le conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Pauline
LACLEF,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Delphine
FOURCADE
a donné
pouvoir
à Marc
TOURELLE
Salvador-Jean
LUDENA
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à Géraldine
LARDENNOIS
Jean-Michel
RAGUENES
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
André
BLUZE
a donné
pouvoir
à
Michel
BOISRAME
Absent
: 2
Jean-François
VAQUIERI
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Dominique
SERVAIS
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
d’orientation
N°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29 ;
VU
la
délibération
n°
2020-05-10-11
du
29
septembre
2020
modifiant
le
règlement
de
fonctionnement
des
crèches ; VU
l'avis
positif
de
la
commission
petite
enfance
du
13
juin
2024
;
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
modifications
qu’il
convient
d'apporter
au
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil CONSIDERANT
l'obligation
d'appliquer
les
articles
du
Code
de
la Santé
Publique
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
; 1)
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil,
2)
DIT
que
les
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la réouverture
du
multi
accueil
du
26
aout
2024
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
1er
juillet
2024
Märc TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente