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Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 07 077 MP Avenant 2 Fournitures et Livraison journee alimentaire Petite Enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DECISION DU MAIRE
DEC-2026-07-077
OBJET : AVENANT N°2 ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCUEIL LES 2 OIES
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L 2124-1 et suivants ;
VU la délibération n°2023-30-03-01 du 30 mars 2026 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire en matière de contrats, marchés et accords-cadres ;
VU l’accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil « les 2 oies » signé le 17 août 2022 avec la société SOREST – 78360 MONTESSON ;
VU l’avenant n°1 signé le 5 décembre 2022 portant modification temporaire des prix des prestations pour tenir compte des effets sur l’équilibre économique du marché dans le cadre du conflit Ukrainien ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement du conseil municipal en mars dernier nécessite de redéfinir les besoins du marché de fourniture et livraison de journée alimentaire pour la petite enfance en tenant compte des évolutions réglementaires en matière d’exigences environnementales et durabilité ;
CONSIDÉRANT que cette définition du besoin nécessite un temps certain ne permettant pas de garantir une mise en concurrence et une notification du marché avant la fin du marché précédent ;
CONSIDÉRANT que le service public de la petite enfance ne peut être interrompu du fait de la non fourniture et livraison de journée alimentaire dans le cadre de l’accueil des enfants de 0 à 3 ans au sein du multi- accueil « les 2 oies » ;
DECIDE
1) DE SIGNER avec la société SOREST domicilié 12 rue du Général Leclerc – 78360 MONTESSON, un avenant n°2 de prolongation au marché n°2022-005 relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil « les 2 oies ».
2) DE PRÉCISER que l’avenant prendra effet le 1 er septembre 2026 pour une durée de 4 mois et que les tarifs appliqués demeurent ceux de la période écoulée.
3) DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Fait à Noisy-le-Roi, le 17 juillet 2026
Le Maire,
Christophe MOLINSKI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Versailles ou sur internet à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente
Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20260717-DEC2026-07-077-CC
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20260717-DEC2026-07-077-CC
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026